Nos actualités

30.03.2023

Cumul de la pension d’invalidité et de revenus professionnels : quels changements ?

En début d’année 2022, le Gouvernement a modifié certaines règles concernant les...

Lire l'article "Cumul de la pension d’invalidité et de revenus professionnels : quels changements ?"

30.03.2023

Indemnité inflation : des précisions pour les retardataires

Certaines personnes n’ont toujours pas perçu l’indemnité inflation de 100 € mise...

Lire l'article "Indemnité inflation : des précisions pour les retardataires"

30.03.2023

Industriel et glyphosate : stop ou encore ?

Pour le moment, la réglementation européenne autorise la mise sur le marché du glyphosate...

Lire l'article "Industriel et glyphosate : stop ou encore ?"

08.12.2022

C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande…

C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande… Un artisan...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande…"

30.03.2023

Problème avec votre assureur : combien de temps pour agir en justice ?

Pour agir en justice, vous devez nécessairement vous renseigner sur la procédure...

Lire l'article "Problème avec votre assureur : combien de temps pour agir en justice ?"

30.03.2023

Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées

Depuis quelques mois maintenant, le Gouvernement met en œuvre un plan de sobriété...

Lire l'article "Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées"

30.03.2023

Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !

Dans le cadre de la chasse faite aux « passoires thermiques » débutée depuis plusieurs...

Lire l'article "Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !"

30.03.2023

Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend…

À l’approche des fêtes de fin d’année, les importateurs de marchandises périssables...

Lire l'article "Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend…"

30.03.2023

Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?

Après avoir acheté l’usufruit des parts d’une SCI, une société s’acquitte du droit...

Lire l'article "Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?"

30.03.2023

Vente de fichiers clients : quelques règles à observer

Moyen courant de rentabiliser une base de données, la revente de fichiers clients...

Lire l'article "Vente de fichiers clients : quelques règles à observer"

30.03.2023

Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend…

À l’approche des fêtes de fin d’année, les importateurs de marchandises périssables...

Lire l'article "Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend…"

30.03.2023

Permis de conduire : des ajustements réglementaires

Les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire...

Lire l'article "Permis de conduire : des ajustements réglementaires"

30.03.2023

Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?

Après avoir acheté l’usufruit des parts d’une SCI, une société s’acquitte du droit...

Lire l'article "Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?"

30.03.2023

Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées

Depuis quelques mois maintenant, le Gouvernement met en œuvre un plan de sobriété...

Lire l'article "Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées"

30.03.2023

Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !

Dans le cadre de la chasse faite aux « passoires thermiques » débutée depuis plusieurs...

Lire l'article "Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !"

30.03.2023

Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ?

Certains produits chimiques ne peuvent pas être fabriqués librement. Parmi eux,...

Lire l'article "Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ?"

30.03.2023

Contrat de construction de maison individuelle : rappel utile sur les pénalités de retard

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est régi par des règles...

Lire l'article "Contrat de construction de maison individuelle : rappel utile sur les pénalités de retard"

30.03.2023

Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique !

Dans le but de simplifier les démarches administratives des entreprises, les différents...

Lire l'article "Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique !"

30.03.2023

Avocats : la rémunération à tout prix ?

Un avocat dont le client a mis fin à sa mission réclame le paiement d’une indemnité,...

Lire l'article "Avocats : la rémunération à tout prix ?"

30.03.2023

Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 !

Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité carburant...

Lire l'article "Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 !"