Ségur du numérique : favoriser l’équipement numérique des professionnels
Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Télépéage européen : quel équipement ?
Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble...Lire l'article -
![]()
Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ?
Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un...Lire l'article -
![]()
Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile
Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette...Lire l'article -
![]()
Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires...Lire l'article -
![]()
Retard de vol : compagnie étrangère = pas d’indemnisation ?
Lors d’un vol effectué par une compagnie aérienne américaine, des passagers venant...Lire l'article -
![]()
Environnement : qu’est-ce qu’une zone de protection forte ?
Certaines aires protégées bénéficient d’un dispositif de protection forte pour accentuer...Lire l'article -
![]()
Augmentation d’impôt : l’employeur est-il responsable ?
Dans certains cas, un salarié protégé dont le licenciement est annulé et qui est...Lire l'article -
![]()
Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement : un délai à respecter
Un propriétaire peut demander au service d’assainissement de contrôler le raccordement...Lire l'article -
![]()
Quotas de pêche 2022 : la répartition est connue !
Chaque année, les quotas de pêche accordés à la France font l’objet d’une répartition...Lire l'article -
![]()
Startups industrielles : 4 outils au service des projets innovants
Dans le cadre de France 2030, le gouvernement a créé le Plan Startups et PME industrielles...Lire l'article -
![]()
Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?
Une salariée, embauchée par une association en tant que directrice d’une maison...Lire l'article -
![]()
Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?
Les loyers encaissés par la nue-propriétaire d’une maison placée en location doivent-ils...Lire l'article -
![]()
Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?
Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide...Lire l'article -
![]()
Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?
Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises,...Lire l'article -
![]()
Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?
Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité...Lire l'article -
![]()
Transco : un dispositif amélioré
Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de...Lire l'article -
![]()
Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée !
Face à un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, le Gouvernement...Lire l'article -
![]()
Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : du nouveau pour l’aide exceptionnelle
Une aide exceptionnelle a été instaurée pour soutenir certaines entreprises impactées...Lire l'article -
![]()
E-commerce : ne soyez pas ambigu !
Pour assurer la validité d’un contrat conclu sur internet, le bouton de commande...Lire l'article
