Pénalités logistiques : des précisions de l’administration
Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes directrices...
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Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF
Déployé depuis 2019, le dispositif « 100 % Santé » permet aux consommateurs de se...Lire l'article "Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF" -
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Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l’Union européenne
Pour favoriser l’innovation et renforcer le dialogue entre les entreprises et les...Lire l'article "Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l’Union européenne" -
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Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu’elle tient...Lire l'article "Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !" -
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Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?
Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses...Lire l'article "Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?" -
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Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?
Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation...Lire l'article "Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?" -
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Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?
Depuis le début de l’année 2022, l’Agence nationale de sécurité du médicament et...Lire l'article "Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?" -
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Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires
Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment...Lire l'article "Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires" -
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C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…
C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…" -
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Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination
Un virus appelé « variole du singe » émerge actuellement dans le monde et est arrivé...Lire l'article "Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination" -
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« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022
Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être...Lire l'article "« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022" -
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Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et...Lire l'article "Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation" -
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?
Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au principe de...Lire l'article "Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?" -
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Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?
A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour exploiter son fonds de commerce,...Lire l'article "Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?" -
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Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?
Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques...Lire l'article "Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?" -
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Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?
En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits,...Lire l'article "Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?" -
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Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?
Afin d’obtenir certaines aides financières, les associations sportives doivent obtenir...Lire l'article "Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?" -
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Evènements musicaux : des outils pour mesurer l’empreinte carbone des spectacles
Mesurer notre empreinte carbone est aujourd’hui un véritable enjeu de société, et...Lire l'article "Evènements musicaux : des outils pour mesurer l’empreinte carbone des spectacles" -
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IOTA : vers un dépôt dématérialisé de leur déclaration
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur...Lire l'article "IOTA : vers un dépôt dématérialisé de leur déclaration" -
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Des précisions sur la nouvelle profession de commissaire de justice
Depuis le 1er juillet 2022, les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur...Lire l'article "Des précisions sur la nouvelle profession de commissaire de justice"
