Nos actualités

30.03.2023

Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?

Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires....

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30.03.2023

Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...

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30.03.2023

Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...

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30.03.2023

Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans

Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation...

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30.03.2023

Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la contribution...

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30.03.2023

Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !

Dans un objectif de plein emploi, le Gouvernement cible cette fois le secteur maritime,...

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30.03.2023

Bilan de compétences : suivez le guide !

Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation (CPF)...

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30.03.2023

Environnement : une mise au vert nécessaire !

À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été...

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30.03.2023

Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination...

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30.03.2023

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?

La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des...

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30.03.2023

Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !

Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la responsabilité...

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30.03.2023

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?

La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des...

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30.03.2023

Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !

Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la responsabilité...

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Prendre le large… en se faisant une petite marge ?

Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant...

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30.03.2023

Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs

Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses...

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30.03.2023

Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...

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30.03.2023

Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !

Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du...

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30.03.2023

Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées…

Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de...

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04.05.2023

PGE : un dispositif prolongé en 2023

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif...

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30.03.2023

Facturation électronique : (encore) du nouveau !

Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire....

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