Bâtiments : fin des chauffages très polluants
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, le gouvernement...
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Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ?
Les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part...Lire l'article -
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Clause de médiation préalable : à respecter ?
Le fait d’insérer, dans un contrat de travail, une clause de médiation préalable...Lire l'article -
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Expropriation : quel est le juste prix ?
Une commune est intéressée par une parcelle de terrain. Pour l’obtenir, elle exproprie...Lire l'article -
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Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?
L’acheteur d’une ancienne ferme réhabilitée en maison par le vendeur lui-même constate...Lire l'article -
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Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?
A l’occasion d’un contrôle, parce qu’elle estime qu’une société exerce une activité...Lire l'article -
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« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?
Dans un souci environnemental mais également de facilitation de la vie des consommateurs,...Lire l'article -
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Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie
Bpifrance mobilise les outils existants pour soutenir et accélérer le renouvellement...Lire l'article -
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Officiers ministériels : du nouveau en matière de discipline
Les règles disciplinaires applicables aux officiers ministériels sont unifiées à...Lire l'article -
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Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !
Les associations possèdent des fichiers de donateurs ou de contacts. Lorsqu’elles...Lire l'article -
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Association de défense des consommateurs : sans frontière ?
Une association agréée par un préfet de département pour défendre les consommateurs...Lire l'article -
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Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur...
Un notaire, dans le cadre d’un dossier de vente, a commis une erreur qui l’oblige...Lire l'article -
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Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?
Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…
C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment… Désireux de prendre sa...Lire l'article -
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Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?
En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France....Lire l'article -
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Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022
Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles...Lire l'article -
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Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !
Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame...Lire l'article -
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Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?
Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels...Lire l'article -
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Relations commerciales : une rupture « brutale » ?
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant...Lire l'article -
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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !
La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie...Lire l'article
