Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France...
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Taxe à l’essieu : qui paie ?
La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains...Lire l'article "Taxe à l’essieu : qui paie ?" -
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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due...Lire l'article "Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…
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Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels...Lire l'article "Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie" -
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Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre...Lire l'article "Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration" -
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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire...Lire l'article "Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !" -
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Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !
Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne....Lire l'article "Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !" -
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Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !
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Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !
Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant...Lire l'article "Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !" -
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Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais...Lire l'article "Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !" -
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Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…
De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures...Lire l'article "Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…" -
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Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !
Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non)...Lire l'article "Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !" -
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« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé...Lire l'article "« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note" -
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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité...Lire l'article "Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?" -
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Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas...Lire l'article "Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?"
