Coronavirus (COVID-19) : fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables
Dans le contexte de la crise sanitaire, les salariés vulnérables et les salariés...
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Crise porcine africaine : une nouvelle campagne de sensibilisation
Bien que la France ne soit pas encore directement touchée par la peste porcine africaine,...Lire l'article -
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Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035
En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction de la vente...Lire l'article -
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Agriculture : l’application « Telepac Géophotos » est lancée
Une nouvelle application mobile « Telepac Géophotos » est actuellement mise à disposition...Lire l'article -
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DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d’étape…
Pour mémoire, il est prévu que la Direction générale des Finances publiques récupère...Lire l'article -
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TVA sur marge : dans quel(s) cas ?
Le juge vient (encore) d’apporter de nouvelles précisions concernant le régime de...Lire l'article -
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Motifs de licenciement : quelle obligation pour l’employeur ?
Une salariée est licenciée pour faute grave, pour des faits de harcèlement moral....Lire l'article -
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Dépollution des sols : qui paye le supplément ?
Par principe, le dernier exploitant d’un site industriel a l’obligation de procéder...Lire l'article -
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Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse…
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Plan de résilience : création d’une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi,...Lire l'article -
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RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire
Lorsqu’une entreprise réalise une opération de prospection commerciale, elle doit...Lire l'article -
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Traducteur-interprète : quel régime d’imposition ?
S’estimant salariée du ministère de la Justice, une interprète-traductrice soumet...Lire l'article -
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Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil
Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la fraude, la direction...Lire l'article -
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Prestataires de services : des démarches simplifiées…
Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives,...Lire l'article -
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Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?
Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris...Lire l'article -
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Travail saisonnier : rappel des règles à respecter
Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés...Lire l'article -
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Urssaf : les relevés de dette arrivent…
Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes...Lire l'article -
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BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent
Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition...Lire l'article -
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Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?
La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité des dispositions...Lire l'article
