Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé,...
Lire l'article "Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini !
Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression...Lire l'article "Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini !" -
![]()
Rejet d’une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l’administration fiscale ?
Après une mise en demeure de l’administration fiscale, des héritiers envoient la...Lire l'article "Rejet d’une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l’administration fiscale ?" -
![]()
Des nouvelles du guichet unique…
Pour rappel, le guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle...Lire l'article "Des nouvelles du guichet unique…" -
![]()
Association de défense des consommateurs : un agrément en question
Pour être agréée en tant qu’association de défense des consommateurs, une association...Lire l'article "Association de défense des consommateurs : un agrément en question" -
![]()
Les métiers d’art sur le devant de la scène !
19 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers...Lire l'article "Les métiers d’art sur le devant de la scène ! " -
![]()
Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…
Une SCI dépose un permis de construire en vue de surélever un immeuble pour créer...Lire l'article "Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…" -
![]()
Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?
La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière....Lire l'article "Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?" -
![]()
Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?
La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière....Lire l'article "Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?" -
![]()
Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?
Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas...Lire l'article "Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ? " -
![]()
Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !
Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques,...Lire l'article "Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !" -
![]()
Fusions, scissions : des évolutions majeures
Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises...Lire l'article "Fusions, scissions : des évolutions majeures" -
![]()
Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements...Lire l'article "Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA " -
![]()
Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?
Le secret professionnel en matière fiscale est-il absolu ? Non ! Il existe des dérogations...Lire l'article "Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?" -
![]()
Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?
Un avocat, qui exerce comme collaborateur libéral au sein d’un cabinet d’avocats,...Lire l'article "Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?" -
![]()
Congés payés non pris : un report obligatoire ?
Par principe, les salariés doivent prendre leurs congés payés avant le 31 mai de...Lire l'article "Congés payés non pris : un report obligatoire ? " -
![]()
Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale
Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet...Lire l'article "Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale" -
![]()
Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?
Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour...Lire l'article "Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?" -
![]()
Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), certains étrangers...Lire l'article "Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?" -
![]()
Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros
Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité...Lire l'article "Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros"
