Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à démolir les bâtiments...
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Nos actualités
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Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !
Une société de négoce en gros alimentaire voit son stock de boissons saisi par les...Lire l'article "Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise ! " -
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Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?
Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer...Lire l'article "Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?" -
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Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle
Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul...Lire l'article "Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle" -
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Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d'améliorer et de...Lire l'article "Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?" -
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Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle
Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de...Lire l'article "Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle " -
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Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !
Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) intervient directement auprès...Lire l'article "Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !" -
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Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?
Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le...Lire l'article "Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ? " -
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Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !
En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments...Lire l'article "Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !" -
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TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s'aperçoit qu’une société n’a...Lire l'article "TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)..." -
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Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable
Pour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par an sont interdits à...Lire l'article "Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable " -
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Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire »,...Lire l'article "Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !" -
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Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
Qu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française...Lire l'article "Détachement irrégulier : quelle conséquence ?" -
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Coworking : une pratique jeune mais attractive !
Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition d'espaces de travail...Lire l'article "Coworking : une pratique jeune mais attractive !" -
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Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...
La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui...Lire l'article "Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans..." -
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Licenciement économique collectif : rappels utiles !
Dans le cadre d'une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l'obligation...Lire l'article " Licenciement économique collectif : rappels utiles !" -
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Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion...Lire l'article "Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux" -
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Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants
Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l'URSSAF...Lire l'article "Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants" -
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Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes
Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis...Lire l'article "Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes"
