Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître
Propriété intellectuelle : anticiper un salon internationalL’INPI (institut national...
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Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France…
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces...Lire l'article "Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France…" -
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Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires !
Si vous faites un don à un organisme dit d’intérêt général, vous pourrez bénéficier...Lire l'article "Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires !" -
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Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles
Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines...Lire l'article "Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles" -
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Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article "Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?" -
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Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !
Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du...Lire l'article "Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !" -
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Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles
Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines...Lire l'article "Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles" -
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Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps…
Dans le cadre de son activité de contrôle, l’administration fiscale peut être amenée...Lire l'article "Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps…" -
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Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !
Si vous investissez dans une PME, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’une...Lire l'article "Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !" -
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Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt
L’avantage fiscal connu sous le nom de « DEFI-FORET » a pour objectif d’encourager...Lire l'article "Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt" -
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Rénovation énergétique des locaux d’exploitation : un crédit d’impôt réactivé ?
En 2021, les entreprises qui ont engagé certaines dépenses, en vue d’améliorer l’efficacité...Lire l'article "Rénovation énergétique des locaux d’exploitation : un crédit d’impôt réactivé ?" -
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Prélèvement à la source : des changements en 2023 !
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte,...Lire l'article "Prélèvement à la source : des changements en 2023 !" -
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Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt
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Rénovation énergétique des locaux d’exploitation : un crédit d’impôt réactivé ?
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C’est l’histoire d’un employeur qui est (trop ?) arrangeant…
Une salariée est licenciée pour motif économique par son employeur. Parce qu’elle...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui est (trop ?) arrangeant…" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui est (trop ?) arrangeant…
C’est l’histoire d’un employeur qui est (trop ?) arrangeant… Une salariée est licenciée...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui est (trop ?) arrangeant…" -
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Opposition sur chèque : à manier avec précautions
Insatisfait d’une formation suivie, un professionnel décide d’en bloquer le paiement...Lire l'article "Opposition sur chèque : à manier avec précautions" -
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Loi Marché du travail et élections du CSE : un électorat élargi…
Fin 2022, par le biais de la loi dite « Marché du travail », la Gouvernement a revu...Lire l'article "Loi Marché du travail et élections du CSE : un électorat élargi…"
