Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ?
Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude,...
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Fin de contrat d’agent commercial : toujours indemnisable ?
Un agent commercial met fin à son contrat avec la société pour laquelle il négociait...Lire l'article -
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ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…
Les entreprises implantées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération...Lire l'article -
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Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?
Une société, dont l’activité consiste à acheter puis revendre des montres de prestige,...Lire l'article -
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Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !
Lors de l’achat d’un bien, vous pouvez bénéficier de 3 garanties (commerciale, de...Lire l'article -
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Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?
Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou...Lire l'article -
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Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances...Lire l'article -
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Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être...Lire l'article -
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Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !
Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail...Lire l'article -
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CFE et panneaux solaires : un cas vécu…
À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite...Lire l'article -
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Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables
Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique...Lire l'article -
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Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !
Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se conformer à une...Lire l'article -
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Renforcement des exigences pour la certification environnementale
Mises en place en 2012 afin d’encourager les exploitants agricoles à faire une transition...Lire l'article -
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Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires...Lire l'article -
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Bail rural : de l’importance du mariage…
Un agriculteur, locataire de parcelles agricoles, décède. Quelque temps plus tard,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux...Lire l'article -
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Copropriétés : la CNIL vous accompagne
La CNIL rappelle les règles, parfois spécifiques, qui peuvent s’appliquer au sein...Lire l'article -
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Données personnelles : vers une protection mondiale ?
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée s’est réunie en octobre...Lire l'article -
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Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ?
En 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire...Lire l'article -
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Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ?
Lors des élections du comité social et économique (CSE), les syndicats doivent présenter...Lire l'article
