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21.01.2022 Taxi : création d’un registre de disponibilité Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir... Lire l'article
20.01.2022 C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale… C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…... Lire l'article
20.01.2022 Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre... Lire l'article
20.01.2022 Additif E171 : une interdiction à venir ! L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années,... Lire l'article
20.01.2022 Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022 L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement... Lire l'article
20.01.2022 Notaire : création d’office vs création d’annexe Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une... Lire l'article
20.01.2022 Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ? Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont... Lire l'article
Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ? Un particulier emploie une nourrice à domicile pour garder son enfant de 2 ans et... Lire l'article
19.01.2022 Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades Pour certains évènement familiaux (Pacs, mariage, etc.), les salariés peuvent, toutes... Lire l'article
19.01.2022 2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes Ce début d’année 2022 est marqué par 2 mesures visant spécifiquement les opticiens... Lire l'article
19.01.2022 Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ? A la fin de l’année 2021, une loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer... Lire l'article
19.01.2022 Commissaire de justice : des compétences précises Le 1er juillet 2022, les professions de commissaire-priseur et d’huissier de justice... Lire l'article
13.01.2022 C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux… C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât... Lire l'article
Soldes : « ni repris, ni échangé » ? Un client vient voir un commerçant chez qui il a acheté un article soldé pour réclamer... Lire l'article
07.01.2022 C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension… C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation... Lire l'article
16.12.2021 C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau… C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir... Lire l'article
Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ? Une société est propriétaire d'une voiture pour laquelle l'administration fiscale... Lire l'article
09.12.2021 C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus… C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus… Au cours... Lire l'article