Nos actualités

16.04.2023

Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique...

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16.04.2023

Cerises : pas de phosmet en France ?

Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction...

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16.04.2023

Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents...

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07.04.2023

Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul...

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16.04.2023

Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation...

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16.04.2023

Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur d'une...

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20.04.2023

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…...

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08.04.2023

De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?

Jouer la montre permet parfois d'esquiver le paiement de certaines dettes... à condition...

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08.04.2023

Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences...

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08.04.2023

Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?

Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une...

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08.04.2023

Plan « eau » : quel contenu ?

Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l'hiver qui a suivi a aggravé...

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08.04.2023

Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !

Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés...

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08.04.2023

Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !

Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets...

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08.04.2023

CNIL : mise à jour du guide pratique

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité...

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08.04.2023

Plan de sobriété : acte 2 !

À l'automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique,...

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08.04.2023

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions...

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08.04.2023

Médecins : prescrivez plus de sport !

L'activité physique est bénéfique pour la santé. C'est pourquoi le Gouvernement...

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Emplois saisonniers : à tout âge ?

Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet....

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08.04.2023

Influence commerciale : une feuille de route...

L'étau se resserre autour du milieu de l'influence... Après un développement...

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08.04.2023

Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est le mode de paiement le plus utilisé en France....

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