Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,...
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Nos actualités
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?
Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié...Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?" -
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Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,...Lire l'article "Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?" -
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Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations...Lire l'article "Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !" -
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Covid-19 : fin de la gratuité des tests
Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de...Lire l'article "Covid-19 : fin de la gratuité des tests" -
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Construction : RE2020 = surcoûts !
Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)...Lire l'article "Construction : RE2020 = surcoûts !" -
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Commerces de proximité : à la reconquête des communes !
62 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce,...Lire l'article "Commerces de proximité : à la reconquête des communes !" -
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Répliques d’armes : attention aux blessures
Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger...Lire l'article "Répliques d’armes : attention aux blessures" -
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Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?
Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur...Lire l'article "Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?" -
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Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé…...Lire l'article "Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »" -
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Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs
Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention...Lire l'article "Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs" -
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PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme...Lire l'article "PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?" -
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Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé…...Lire l'article "Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…
Une salariée est embauchée, en forfait jours, au sein d’une clinique vétérinaire....Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…" -
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Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?
En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités...Lire l'article "Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?" -
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Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre...Lire l'article "Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration" -
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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire...Lire l'article "Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !" -
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Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels...Lire l'article "Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie"
