Nos actualités

15.05.2023

C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…

C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire...

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12.05.2023

Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !

Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles ! Pour faire...

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12.05.2023

Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…

Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée...

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12.05.2023

Élections du CSE : la parité doit être respectée !

Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des...

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12.05.2023

Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises

Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions...

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12.05.2023

Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés

Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents de l’Urssaf peuvent désormais...

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12.05.2023

Brevet unitaire européen : il arrive enfin !

Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une...

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11.05.2023

Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?

Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement...

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11.05.2023

Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?

Dans l'exercice de leurs fonctions, les commissaires de justice (ex-huissiers de...

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10.05.2023

Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...

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10.05.2023

Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?

Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), certains terrains...

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10.05.2023

« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence

Vous souhaitez savoir à quoi servent vos impôts ? Vous aimeriez donner votre avis...

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10.05.2023

Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?

Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de navire, c’est...

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10.05.2023

Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?

Une SCI loue un local commercial à une entrepreneuse. Parce qu’elle a fait l’objet...

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10.05.2023

Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »

Dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement a annoncé...

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10.05.2023

AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine

L’autorité des marchés financiers (AMF) a la charge d’assurer la bonne application...

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11.05.2023

Harcèlement moral : chaque mot compte ?

Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à la salariée ayant,...

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09.05.2023

Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?

Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, à titre expérimental,...

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09.05.2023

Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…

Les entreprises sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Si cela...

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09.05.2023

Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée

Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle et de l’activité...

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