Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?
Suite à un contrôle, une société se voit notifier un redressement fiscal au titre...
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Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un couple déduit de ses revenus fonciers...Lire l'article -
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TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité
À l’heure du numérique, les TPE-PME sont des cibles de choix pour les pirates informatiques...Lire l'article -
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Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne
Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits et...Lire l'article -
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Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus
Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement...Lire l'article -
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Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?
Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules...Lire l'article -
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Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants
Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière...Lire l'article -
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Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !
Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction...Lire l'article -
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Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée
Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France...Lire l'article -
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Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?
Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur...Lire l'article -
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Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?
Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver...Lire l'article -
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Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers
Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant...Lire l'article -
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Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises
Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…
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EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…
Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à...Lire l'article -
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Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?
Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au...Lire l'article -
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Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement...Lire l'article -
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Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…
Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts…...Lire l'article -
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Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?
Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive....Lire l'article -
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Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…
Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, collectivité,...Lire l'article
