Loi 3DS : que faut-il retenir ?
Le gouvernement vient de promulguer une loi relative à la différenciation, la décentralisation,...
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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié… Reprochant une...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : encore une prolongation…
Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire, le plafond...Lire l'article -
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Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?
La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui...Lire l'article -
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Voitures autonomes : c’est parti !
Les véhicules à conduite automatisée (dits « voitures autonomes ») ont connu de...Lire l'article -
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Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?
Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins...Lire l'article -
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Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches
Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives,...Lire l'article -
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Constitution de société : une promesse de société vous engage !
Le créateur d’un logiciel et un collaborateur décident de conclure une promesse...Lire l'article -
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Indemnité inflation : et si vous l’avez touchée plusieurs fois ?
Fin 2021, un grand nombre de Français a bénéficié de l’indemnité inflation à hauteur...Lire l'article -
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Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients
Pour bien accueillir leurs patients, d’un point de vue strictement juridique, les...Lire l'article -
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Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?
Dans le cadre du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux), le bénéfice imposable...Lire l'article -
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Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?
Après lecture de son bulletin de salaire de janvier 2022, un salarié constate que...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?
Une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être mise en place pour...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre »
Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques
En mars 2021, le gouvernement a créé une aide financière pour les exploitants de...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !
Une aide « coûts fixes consolidation » a été mise en place début février 2022 pour...Lire l'article -
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Licenciement économique : une priorité de réembauche ?
Une salariée licenciée pour motif économique demande à bénéficier de la priorité...Lire l'article -
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Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ?
Est-il envisageable d’accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un...Lire l'article -
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Copropriété : diviser pour mieux voter ?
Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux...Lire l'article -
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Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?
La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation permettant...Lire l'article
