Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ?
En novembre 2021, le juge a considéré que la France ne disposait pas d’un cadre...
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Nos actualités
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Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats
Les procédures régissant l’admission des candidats à un marché public sont nombreuses…...Lire l'article "Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats" -
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Délégué à la protection des données : une indépendance à nuancer
Si le délégué à la protection des données (DPO) doit pouvoir exercer ses fonctions...Lire l'article "Délégué à la protection des données : une indépendance à nuancer" -
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Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?
Dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un acheteur...Lire l'article "Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?" -
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Poids lourds : vers une interdiction générale de dépassement ?
Le Gouvernement va-t-il mettre en place une interdiction générale de dépassements...Lire l'article "Poids lourds : vers une interdiction générale de dépassement ?" -
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Activité partielle et régime social des indemnités complémentaires : des nouveautés !
En sus de l’indemnité d’activité partielle légalement prévue, l’employeur peut décider...Lire l'article "Activité partielle et régime social des indemnités complémentaires : des nouveautés !" -
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Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?
Dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un acheteur...Lire l'article "Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?" -
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Limitation des publicités : 3 nouvelles collectivités concernées
Fort du succès de « Stop Pub », le Gouvernement souhaite élargir le dispositif afin...Lire l'article "Limitation des publicités : 3 nouvelles collectivités concernées" -
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Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues
En mars 2022, une loi a été publiée permettant d’améliorer le régime de l’assurance...Lire l'article "Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues" -
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Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire…
Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)...Lire l'article "Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire…" -
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Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !
Pour des raisons de sécurité, les chaudières doivent obligatoirement être entretenues...Lire l'article "Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !" -
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Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?
Le dioxyde de titane (aussi connu sous l’appellation « additif E171 ») est une substance...Lire l'article "Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?" -
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Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?
Le régime de groupe au regard de la TVA (ce que l’on appelle l’« assujetti unique...Lire l'article "Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?" -
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Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?
À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié demande le paiement...Lire l'article "Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?" -
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Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?
Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis d’inaptitude que...Lire l'article "Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?" -
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Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis d’inaptitude que...Lire l'article "Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?" -
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?
Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022...Lire l'article "2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?" -
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître
Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022...Lire l'article "2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître" -
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs
Actuellement, certains bâtiments agricoles sont exonérés de taxe foncière sur les...Lire l'article "2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs" -
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances
En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ à la retraite,...Lire l'article "2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances"
