Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option
Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe,...
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Focus sur l’obligation de marquage des vélos
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Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des...Lire l'article -
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Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…
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Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne
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Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial déclaré vacant...Lire l'article -
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Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu…
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Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité
A l’issue d’un contrôle fiscal, une société de sécurité se voit refuser le bénéfice...Lire l'article -
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Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022
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Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…
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