Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?
Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont...
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Nos actualités
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Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Les opérations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits,...Lire l'article -
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Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible
Le gouvernement vient d’aménager le dispositif « Transitions collectives », aussi...Lire l'article -
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Vers un secteur maritime plus vert ?
Pour favoriser le développement d’un secteur maritime vert et accélérer sa décarbonation,...Lire l'article -
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RGPD : un outil d’analyse statistique dans le viseur de la CNIL
S’apercevant que l’utilisation d’un outil permettant de mesurer l’audience d’un...Lire l'article -
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Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?
Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le...Lire l'article -
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Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit de son fils....Lire l'article -
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Sites industriels = établissements recevant du public ?
Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque...Lire l'article -
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Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès....Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national...Lire l'article -
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Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au...Lire l'article -
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Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles...Lire l'article -
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RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022
Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…...Lire l'article -
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Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle
Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses...Lire l'article -
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Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?
Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales (légumineuses,...Lire l'article -
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Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne
Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion...Lire l'article -
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Transport : une subvention pour les poids lourds électriques
Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement...Lire l'article -
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DSN : pour les employeurs d’intermittents ?
Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités...Lire l'article -
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Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris...Lire l'article
