Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?
La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels,...
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Nos actualités
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Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet...Lire l'article "Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu" -
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Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître
Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des...Lire l'article "Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître" -
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Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?
Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste...Lire l'article "Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?" -
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Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu
Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison,...Lire l'article "Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu" -
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Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?
Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale...Lire l'article "Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?" -
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Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître
Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des...Lire l'article "Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître" -
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Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance...Lire l'article "Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif" -
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Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article "Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…" -
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Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?
Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée,...Lire l'article "Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?" -
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Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?
Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment...Lire l'article "Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?" -
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Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?
En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne...Lire l'article "Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?" -
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Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article "Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…" -
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Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment...Lire l'article "Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?" -
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Congés et fermeture de l'entreprise
Vous avez décidé de fermer l'entreprise les 2 premières semaines de ce mois...Lire l'article "Congés et fermeture de l'entreprise" -
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C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…
Un entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus...Lire l'article "C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…" -
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Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle
Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place...Lire l'article "Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle" -
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Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire...Lire l'article "Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?"
