Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle
Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet...
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Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers
La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment...Lire l'article "Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers" -
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« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé...Lire l'article "« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note" -
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Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !
Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non)...Lire l'article "Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !" -
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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité...Lire l'article "Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?" -
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Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs...Lire l'article "Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?" -
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Donation de biens ruraux : quelle imposition ?
La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits...Lire l'article "Donation de biens ruraux : quelle imposition ?" -
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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en...Lire l'article "L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?" -
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CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire
Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en...Lire l'article "CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire" -
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Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des...Lire l'article "Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme" -
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Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !
Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger,...Lire l'article "Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !" -
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Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME
Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels...Lire l'article "Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME" -
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Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes...Lire l'article "Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…
Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…" -
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Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage....Lire l'article "Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !" -
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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle...Lire l'article "Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe"
