Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?
Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il...
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Nos actualités
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Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés
Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers...Lire l'article -
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Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?
Après avoir réglé le montant des loyers impayés au bailleur, une association, caution...Lire l'article -
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Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?
Un particulier déduit de ses revenus fonciers imposables le montant des travaux...Lire l'article -
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Délit d’initié : petit rappel (utile)…
Un particulier, poursuivi pour délit d’initié, estime que le travail d’enquête des...Lire l'article -
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Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?
Mécontent de la faible rentabilité de son investissement locatif, un particulier...Lire l'article -
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Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de venir en aide aux agriculteurs...Lire l'article -
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Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?
Parce qu’elle exerce une activité de gardiennage et d’élevage de chevaux, une société...Lire l'article -
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Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?
Pour le calcul du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être...Lire l'article -
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Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?
Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique,...Lire l'article -
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Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !
Certains aménagements pris dans le cadre de la crise sanitaire concernant les modalités...Lire l'article -
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Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…
S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore...Lire l'article -
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Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?
Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société...Lire l'article -
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Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?
Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir...Lire l'article -
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« Fausses » promotions : le point sur la règlementation
Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles...Lire l'article -
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Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?
Sachant qu'elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier...Lire l'article -
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La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?
L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non...Lire l'article -
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Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance
Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés...Lire l'article -
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Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?
Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu...Lire l'article
