Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !
Une société de production demande à bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Refus de...
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Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui...Lire l'article "Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?" -
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Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?
Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement à...Lire l'article "Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?" -
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Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité par un...Lire l'article "Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?" -
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Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives...Lire l'article "Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?" -
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Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières...Lire l'article "Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?" -
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Travail en hauteur : quelle prévention ?
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion...Lire l'article "Travail en hauteur : quelle prévention ?" -
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C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué...Lire l'article "C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…" -
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Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?
Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité...Lire l'article "Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?" -
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Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !
1977 € ! C'est le coût médian mensuel d'une chambre individuelle en EHPAD en 2018....Lire l'article "Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt ! " -
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TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?
5,5 % ou 10 % ? C'est la question posée par une députée au Gouvernement concernant...Lire l'article "TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ? " -
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Dark stores : commerces ou non ?
Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats...Lire l'article "Dark stores : commerces ou non ?" -
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La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso
SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer...Lire l'article "La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso" -
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Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?
Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant...Lire l'article "Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?" -
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Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la...Lire l'article "Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs" -
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Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
À l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels...Lire l'article "Dossier pharmaceutique : sa création évolue !" -
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Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et...Lire l'article "Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ? " -
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Attentes du client et vices cachés : étude de cas
En cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur peut se retourner contre...Lire l'article "Attentes du client et vices cachés : étude de cas" -
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Concessionnaire automobile : une activité en péril ?
Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles...Lire l'article "Concessionnaire automobile : une activité en péril ?" -
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Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !
La rénovation énergétique, notamment des logements, est l'un des thèmes de prédilection...Lire l'article "Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !"
