Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : « data center » = local de stockage ?
Parce qu’elle décide de faire construire en Île-de-France, une société se voit réclamer,...
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Produits alimentaires : la transparence pour tous ?
Les contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doivent comporter certaines...Lire l'article -
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Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel !
A la suite de la naissance de son enfant, un travailleur non salarié agricole peut...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…
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Licenciement économique : possible sans baisse du chiffre d’affaires ?
Lorsqu’une entreprise connaît de graves difficultés économiques, elle peut se voir...Lire l'article -
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Formation à la manipulation d’explosifs : autorisation nécessaire
Les métiers liés à la fabrication et à la manipulation de matières explosives sont...Lire l'article -
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Garagistes : trop de clients encore mal informés…
En 2017, la DGCCRF a enquêté sur le respect par les garagistes de leur obligation...Lire l'article -
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MaPrimeRénov : plus accessible pour l’Outre-mer
Les personnes qui résident dans les départements et régions d’outre-mer peuvent...Lire l'article -
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Filières industrielles : lancement de la plateforme « Je décarbone »
Afin de respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’État se mobilise en...Lire l'article -
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Gestion des mots de passe : la CNIL évolue…
2017, dans le monde numérique, c’est déjà loin… Or, la dernière recommandation de...Lire l'article -
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Bail commercial : travaux réalisés par le locataire = impôt pour le bailleur ?
À l’expiration d’un bail commercial, l’administration fiscale réclame au bailleur...Lire l'article -
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Professionnels du tertiaire : nouvelle règle pour la sobriété énergétique
Afin d’encourager la sobriété énergétique et d’éviter toute utilisation dispendieuse...Lire l'article -
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Insuffisance d’actif : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?
Dans le cadre d’une action en comblement de passif faisant suite à une insuffisance...Lire l'article -
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Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l’essence…
Après avoir découvert qu’une société de transport s’approvisionnait abusivement...Lire l'article -
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Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?
Une holding exerce une activité de gestion financière des titres qu’elle détient...Lire l'article -
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Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?
À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient communiqués les...Lire l'article -
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Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin…
Au cours d’un contrôle, les douanes découvrent un excédent de vin non déclaré par...Lire l'article -
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Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ?
À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question des publicités...Lire l'article -
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Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier
Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans...Lire l'article -
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Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?
En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement...Lire l'article
