La TVA au soutien du handisport
Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des...
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Psychologues : les conditions de prise en charge des séances
Depuis le 19 février 2022, le dispositif « Mon Psy » permet la prise en charge,...Lire l'article -
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Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?
Pour éviter une hausse des loyers commerciaux trop importante, la formule de calcul...Lire l'article -
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Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?
Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail,...Lire l'article -
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Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?
Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement...Lire l'article -
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Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique
Les entreprises installées dans des zones sans fibre optique peuvent obtenir une...Lire l'article -
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Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone »
Le « Label bas-carbone » accompagne les exploitants qui souhaitent mettre en place...Lire l'article -
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Plan Aquacole : que prévoit-il ?
Mi-mars 2022, le gouvernement a dévoilé un « Plan Aquacole » pour fixer une stratégie...Lire l'article -
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Accidents du travail : un nouveau plan de prévention
Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement...Lire l'article -
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Emploi et handicap : un nouveau baromètre
Afin de libérer la parole sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un...Lire l'article -
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Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire…
Un salarié détaché, qui exerce une activité de prospection commerciale à l’étranger,...Lire l'article -
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Flotte de pêche : du nouveau concernant l’obtention du permis de mise en exploitation
Le contingent permettant d’obtenir un permis de mise en exploitation de navires...Lire l'article -
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Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère
Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour...Lire l'article -
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Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements
L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises
Face à la diminution de la circulation du virus de la Covid-19, le protocole sanitaire...Lire l'article -
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Réduction d’impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME...Lire l'article -
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Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?
Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il...Lire l'article -
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Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !
Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ?L’épisode de...Lire l'article -
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CCMI : qu’en pense la DGCCRF ?
La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels du...Lire l'article -
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Vers une généralisation du pré-état des lieux ?
En matière de location immobilière, il est possible de réaliser des pré-états des...Lire l'article
