Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?
Afin d’indemniser au mieux les travailleurs indépendants en cas de maladie, le Gouvernement...
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Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !
Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors...Lire l'article -
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Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi
En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données personnelles collectées...Lire l'article -
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Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?
Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?
La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour...Lire l'article -
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Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ?
Si malgré la mise en place du prélèvement à la source, il vous reste, en septembre,...Lire l'article -
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Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ?
Le gouvernement vient de dévoiler son Plan Santé au Travail pour la période 2021...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical
Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître
Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass vaccinal
Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation la transformation du pass...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur du sport et de la culture
Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass...Lire l'article -
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Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !
Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP
La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels...Lire l'article -
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Salaires : quels changements pour 2022 ?
En cette rentrée 2022 et pour protéger au mieux les salariés, les mentions devant...Lire l'article -
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Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles
A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces
La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au...Lire l'article -
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Draisienne électrique : circulation autorisée ?
De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce...Lire l'article -
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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains...Lire l'article -
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Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?
La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser...Lire l'article -
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Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter...Lire l'article
