Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
La MSA rappelle aux employeurs et exploitants agricoles la possibilité de faire...
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Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale,...Lire l'article "Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !" -
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Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
Titres-restaurants : le juste prix ! La mise en place d’un dispositif de titres-restaurants...Lire l'article "Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur" -
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Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une salariée...Lire l'article "Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?" -
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Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité...Lire l'article "Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler" -
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Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
Le secteur des cryptoactifs va faire l’objet d’obligations renforcées. Elles concerneront...Lire l'article "Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir" -
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Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
À l’heure où le Gouvernement incite les agriculteurs à moderniser leurs exploitations...Lire l'article "Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ? " -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction…
Le propriétaire de 2 appartements les vend et déclare une plus-value pour le calcul...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction… " -
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Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
Orthophonistes : une méthodologie pour identifier les déserts médicaux Il...Lire l'article "Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?" -
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CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !
CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023 La CNIL (Commission...Lire l'article "CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !" -
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Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?
Assurance : la France s’adapte aux règles européennes Une première nouveauté concerne...Lire l'article "Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?" -
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Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !
Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : le calendrier Cette année, le début de...Lire l'article "Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !" -
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CHR : tout le monde en terrasse ?
Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée...Lire l'article "CHR : tout le monde en terrasse ?" -
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Énergies renouvelables : il faut accélérer !
Développer les énergies renouvelables (ENR) Pour développer les énergies renouvelables,...Lire l'article "Énergies renouvelables : il faut accélérer !" -
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Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !
Congés parentaux : ancienneté et droits acquis Congé paternité et d’accueil...Lire l'article "Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !" -
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Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !
Licenciement pour des fautes commises il y a plusieurs mois : possible ? Un avocat...Lire l'article "Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !" -
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Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !
La communication de bulletins de paie des autres salariés peut être exigée !...Lire l'article "Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !" -
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Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !
Boîtes à musique : gare aux altérations ou aux dénaturalisations excessives d'une...Lire l'article "Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !" -
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Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !
Parcours d’insertion par l’activité économique : un guide pratique Pour rappel,...Lire l'article "Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous ! " -
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Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue
Praticiens et auxiliaires médicaux : une déclaration unique de revenus Dans un...Lire l'article "Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue"
