Nos actualités

22.03.2023

C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire… Une SCI,...

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30.03.2023

Évènements sportifs et bénévolat : un nouveau guide !

En prévision des prochains grands évènements sportifs qui doivent se tenir en France,...

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30.03.2023

Entrepreneurs individuels : attention à la réglementation sociale !

Avec la mise en place du nouveau statut d’entrepreneur individuel, effectif depuis...

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30.03.2023

Entreprises spécialisées (ou non) dans le numérique : quoi de neuf en 2023 ?

Tandis que différents dispositifs ont vu le jour fin 2022 dans le domaine du numérique,...

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30.03.2023

Les services de la répression des fraudes appellent à la vigilance !

2023 commence, pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation...

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30.03.2023

Plan « 1 jeune, 1 solution » : nouvelle prolongation

Afin d’encourager l’embauche de jeunes, le Gouvernement a mis en place de nombreuses...

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30.03.2023

Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l’automobile

Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des...

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30.03.2023

Synthèse de l’actualité médicale pour bien commencer 2023…

L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs...

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30.03.2023

Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l’automobile

Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des...

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30.03.2023

Synthèse de l’actualité médicale pour bien commencer 2023…

L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs...

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30.03.2023

Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique

Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme...

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30.03.2023

Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître

En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant les agriculteurs...

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30.03.2023

Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?

Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle obéissent...

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30.03.2023

Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires

Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la...

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30.03.2023

Pêcheurs : une réglementation qui se renforce…

Un certain nombre d’évolutions juridiques de cette fin d’année 2022 intéressent...

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30.03.2023

Transferts de données personnelles : mise à jour des outils

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage...

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30.03.2023

Placements financiers : se méfier des promesses

Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les...

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30.03.2023

Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?

Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires....

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30.03.2023

Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...

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30.03.2023

Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...

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