Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?
Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs
En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide...Lire l'article -
![]()
Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de...Lire l'article -
![]()
Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion...Lire l'article -
![]()
Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier
Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement...Lire l'article -
![]()
Open data des décisions de justice : à qui le tour ?
A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une...Lire l'article -
![]()
Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !
Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…
C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison… Propriétaire...Lire l'article -
![]()
Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi,...Lire l'article -
![]()
Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir...Lire l'article -
![]()
Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire
Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus...Lire l'article -
![]()
Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique
La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite...Lire l'article -
![]()
Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022
Le 10 mai 2022, le gouvernement a décidé d’adapter le niveau de risque de grippe...Lire l'article -
![]()
Charges de personnel : déductibles, sous conditions…
Pour le calcul de son impôt sur les bénéfices, une société peut demander à déduire...Lire l'article -
![]()
Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…
En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies,...Lire l'article -
![]()
Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles
Le régime des indemnités journalières des non-salariés agricoles, ainsi que les...Lire l'article -
![]()
Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs
En mars 2022, une loi visant à favoriser le sport a été publiée. Elle comporte une...Lire l'article -
![]()
Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !
La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels...Lire l'article -
![]()
Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…
Un couple possédant des chevaux décide de transformer son hobby en activité professionnelle....Lire l'article -
![]()
Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?
Le gouvernement a créé un dispositif de consentement préalable, exprès et visible...Lire l'article
