Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?
2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le...
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Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…
À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété...Lire l'article -
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Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?
D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel,...Lire l'article -
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Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !
Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’un acte à son domicile, le commissaire...Lire l'article -
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La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !
La prime de partage de la valeur, dénommée « PPV », mise en place pendant l’été...Lire l'article -
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Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics
Autant pour les professionnels que pour les particuliers, il peut être nécessaire...Lire l'article -
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Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation
Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération...Lire l'article -
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?
Dans le cadre de la lutte contre les violences économiques, est-il possible de modifier...Lire l'article -
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Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ?
La conduite encadrée est un dispositif qui profite aux aspirants conducteurs en...Lire l'article -
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Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?
La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous....Lire l'article -
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Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?
Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur...Lire l'article -
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Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »…
Une société décide de mettre un terme à une relation commerciale de 20 ans, sans...Lire l'article -
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Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation
À l'issue d’un arrêt, un salarié reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps...Lire l'article -
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Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non !
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment prononcé...Lire l'article -
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Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations…
Les associations et organismes qui délivrent des reçus permettant aux personnes...Lire l'article -
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