Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille !
Une société mère, à la tête d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de...
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Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?
Une société, qui exerce une activité de marchand de biens, achète des terrains auprès...Lire l'article "Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?" -
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Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire
Quelles sont les pièces à produire à la suite d’une demande de nomination en tant...Lire l'article "Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire" -
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Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…
Au sein d'une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte....Lire l'article "Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…" -
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Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?
Une société peut-elle obtenir le remboursement de cotisations indûment versées à...Lire l'article "Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?" -
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Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?
Afin qu’une SCI rachète les parts de l’une de ses associés, une experte est mandatée...Lire l'article "Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?" -
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Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?
La réglementation autorise les chauffeurs de taxi à refuser la prise en charge de...Lire l'article "Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?" -
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Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires
À l’heure où les sujets environnementaux nous amènent à remettre en question plusieurs...Lire l'article "Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires" -
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Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins
L’accès à la santé est encore et toujours un point pouvant s’avérer compliqué pour...Lire l'article "Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins" -
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Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social
Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit, par principe, apparaître...Lire l'article "Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social" -
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Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !
Si le regroupement de crédits peut être une solution dans certains cas, elle peut...Lire l'article "Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !" -
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Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?
En vue d’optimiser la transmission d’une entreprise, il est possible de mettre en...Lire l'article "Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?" -
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Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?
La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés pouvant s’avérer lucrative....Lire l'article "Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?" -
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Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel,...Lire l'article "Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027" -
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Lotir en zone humide : comment procéder ?
Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement...Lire l'article "Lotir en zone humide : comment procéder ?" -
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Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui...Lire l'article "Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… Embauché...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…" -
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Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement...Lire l'article "Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets" -
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Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !
Dans le cadre d’une procédure de visite et saisie de l’administration fiscale, le...Lire l'article "Procès-verbal d’une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !" -
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Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
Un consommateur est-il exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte...Lire l'article "Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières"
