Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?
Les fortes chaleurs nécessitent de prendre des précautions supplémentaires pour...
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Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…
A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible...Lire l'article -
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Association = « organisme d’intérêt général » ?
Une association demande à être reconnue « organisme d’intérêt général », notamment...Lire l'article -
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Décompte des effectifs : de nouvelles précisions
Le décompte des effectifs soulève souvent de nombreuses questions. Afin d’aider...Lire l'article -
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Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel
Les officines de pharmacie sont amenées à traiter des données à caractère personnel...Lire l'article -
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Pénalités logistiques : des précisions de l’administration
Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes directrices...Lire l'article -
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Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF
Déployé depuis 2019, le dispositif « 100 % Santé » permet aux consommateurs de se...Lire l'article -
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Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l’Union européenne
Pour favoriser l’innovation et renforcer le dialogue entre les entreprises et les...Lire l'article -
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Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu’elle tient...Lire l'article -
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Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?
Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses...Lire l'article -
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Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?
Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation...Lire l'article -
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Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?
Depuis le début de l’année 2022, l’Agence nationale de sécurité du médicament et...Lire l'article -
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Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires
Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…
C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop...Lire l'article -
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Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination
Un virus appelé « variole du singe » émerge actuellement dans le monde et est arrivé...Lire l'article -
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« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022
Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être...Lire l'article -
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Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et...Lire l'article -
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?
Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au principe de...Lire l'article -
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Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?
A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour exploiter son fonds de commerce,...Lire l'article -
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Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?
Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques...Lire l'article
