Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs...
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Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?
Certaines associations peuvent proposer des services de transport d’utilité sociale,...Lire l'article "Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?" -
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Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement...Lire l'article "Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires" -
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Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?
Le droit de préemption urbain permet à une collectivité/une commune de se substituer...Lire l'article "Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?" -
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Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le...Lire l'article "Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ? " -
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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale écarte la comptabilité d’un commerçant,...Lire l'article "Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…" -
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Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant
Les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides variées grâce au dispositif de Politique...Lire l'article "Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant" -
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Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !
Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent,...Lire l'article "Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !" -
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Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?
En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan national pour mieux...Lire l'article "Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?" -
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Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?
Un syndicat reproche à un employeur d’avoir, à la même date, organisé les entretiens...Lire l'article "Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ? " -
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Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte...Lire l'article "Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs" -
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Grippe aviaire : un niveau négligeable ?
Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine...Lire l'article "Grippe aviaire : un niveau négligeable ?" -
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TPE/PME : focus sur les outils « no-code »
Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils « no-code ». De...Lire l'article "TPE/PME : focus sur les outils « no-code »" -
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TPE/PME : focus sur les outils « no-code »
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Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?
Le FIBEN est un fichier qui regroupe certaines informations sur la situation financière...Lire l'article "Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?" -
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Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée
L’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique exigeant pour la...Lire l'article "Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée" -
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Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?
Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec un montant...Lire l'article "Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?" -
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Prévention du risque routier : du nouveau
Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de...Lire l'article "Prévention du risque routier : du nouveau" -
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C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…
C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche… Un couple...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…" -
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Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !
Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle...Lire l'article "Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes ! "
