Nos actualités

02.10.2023

SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !

Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre...

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02.10.2023

Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !

Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour le secteur...

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02.10.2023

C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…

C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non...

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29.09.2023

Taxes foncières 2023 : à payer !

Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière...

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29.09.2023

Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au...

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29.09.2023

Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…

Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire...

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29.09.2023

Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données

Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des...

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Facture impayée : SOS expert-comptable ?

Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le...

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28.09.2023

Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments...

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28.09.2023

Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?

Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour...

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28.09.2023

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème...

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28.09.2023

Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?

Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées...

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27.09.2023

Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !

Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition de nombreux...

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27.09.2023

Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible

L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés,...

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27.09.2023

Indemnité de congés payés : attention au délai !

Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail,...

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27.09.2023

Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…

Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation...

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27.09.2023

Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées

À la suite des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, de nombreux...

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26.09.2023

Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !

Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position...

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26.09.2023

Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation

Un salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour...

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26.09.2023

Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte

Les ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent...

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