Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !
Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures...
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Nos actualités
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Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…
Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois,...Lire l'article "Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation…" -
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Livraison de repas à domicile = crédit d’impôt ?
Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt...Lire l'article "Livraison de repas à domicile = crédit d’impôt ?" -
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Design des cookies : l’apparence, ça compte !
Le Gouvernement s’est fait l’écho d’un rapport sur l’influence du design des bannières...Lire l'article "Design des cookies : l’apparence, ça compte !" -
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Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?
Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments,...Lire l'article "Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?" -
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Le guichet unique…toujours bien accompagné !
Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, comme prévu, réalisables...Lire l'article "Le guichet unique…toujours bien accompagné !" -
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Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?
Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la...Lire l'article "Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?" -
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Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !
Récemment, le législateur est venu encadrer l’activité des influenceurs. Au titre...Lire l'article "Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire ! " -
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Impôt sur le revenu 2023 : la suite…
À la suite de votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus 2022, bonne nouvelle...Lire l'article "Impôt sur le revenu 2023 : la suite…" -
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Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité
Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits...Lire l'article "Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité" -
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Dispositif d’aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?
Symbole de la Provence, le secteur de la lavande connaît pourtant des difficultés....Lire l'article "Dispositif d’aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ? " -
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Contrôle technique des motos : ça s’accélère ?
Verra ou verra pas le jour ? La question de la mise en place d’un contrôle technique...Lire l'article "Contrôle technique des motos : ça s’accélère ?" -
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Plan de sobriété énergétique : Acte 2
Le Gouvernement vient de dévoiler l’Acte 2 de son plan de sobriété énergétique....Lire l'article "Plan de sobriété énergétique : Acte 2" -
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Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement
Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes...Lire l'article "Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement" -
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Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour
L’été approche à grands pas… L’occasion pour le Gouvernement de faire un point sur...Lire l'article "Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour" -
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Compte courant d’associé : comment sécuriser son remboursement ?
Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, ses associés peuvent être...Lire l'article "Compte courant d’associé : comment sécuriser son remboursement ?" -
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Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?
Une banque réclame aux dirigeants d’une société en liquidation judiciaire le paiement...Lire l'article "Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?" -
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Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder
Depuis le 12 juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur a l’obligation...Lire l'article "Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder" -
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Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?
À l’occasion de l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur des travaux,...Lire l'article "Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?"
