Nos actualités

30.03.2023

Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport

Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène,...

Lire l'article "Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport"

30.03.2023

Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions

L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur...

Lire l'article "Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions"

30.03.2023

Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires...

Lire l'article "Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?"

30.03.2023

Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

Dans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit pas de transfert de propriété...

Lire l'article "Divorce sans juge = divorce sans impôt ?"

30.03.2023

Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !

Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une...

Lire l'article "Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !"

30.03.2023

Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

Pour soutenir le secteur agricole, le dispositif d’exonération de certaines cotisations...

Lire l'article "Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !"

30.03.2023

Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?

Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de...

Lire l'article "Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?"

30.03.2023

Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

Pour favoriser la transition écologique, le Gouvernement souhaite développer la...

Lire l'article "Transition écologique : un plan pour développer la géothermie"

30.03.2023

Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023

Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en...

Lire l'article "Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023"

30.03.2023

Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !

Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une...

Lire l'article "Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !"

30.03.2023

Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?

Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de...

Lire l'article "Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?"

30.03.2023

Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023

Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en...

Lire l'article "Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023"

30.03.2023

Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions

L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur...

Lire l'article "Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions"

22.03.2023

C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…

Une société holding détient une filiale qui exploite un supermarché, laquelle...

Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale… "

30.03.2023

Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?

Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés...

Lire l'article "Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?"

30.03.2023

Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?

Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement...

Lire l'article "Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?"

30.03.2023

BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase

D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables...

Lire l'article "BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase"

30.03.2023

Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !

Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation,...

Lire l'article "Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !"

30.03.2023

Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »

L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection....

Lire l'article "Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »"

30.03.2023

Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national...

Lire l'article "Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national"