Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?
Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire national des avocats ? Oui, mais dans un format fermé, selon le CNB. Oui, mais dans un format ouvert, selon une association. Qui a raison ?
Annuaire national des avocats : une publication dans un format ouvert !
Le Conseil national des barreaux (CNB) a lâobligation de publier un annuaire national des avocats sur son site web.
Ce quâil a fait, mais dans un format fermĂ© : lâinternaute interroge la base de donnĂ©es et obtient un nombre limitĂ© de rĂ©sultats. Par exemple, il peut effectuer une recherche Ă partir dâune ville et obtient la liste des avocats de ladite ville.
Une erreur, selon une association, pour qui la publication doit se faire dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un systÚme de traitement automatisé.
Ce que confirme le juge, qui ordonne au CNB de procĂ©der Ă lâouverture de lâannuaire national des avocats dâici le 27 octobre 2022.
Source : ArrĂȘt du Conseil dâĂtat du 27 septembre 2022, n° 450739
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