Nos actualités

24.08.2023

Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025

Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de...

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24.08.2023

Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…

Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis,...

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23.08.2023

Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…

À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années...

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23.08.2023

Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?

Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares....

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25.08.2023

BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données

Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter...

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18.08.2023

Pass’Sport : présent pour une année de plus !

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire...

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18.08.2023

Contrôles douaniers : de nouveaux moyens

L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont...

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18.08.2023

Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?

Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur...

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18.08.2023

Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes

De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France...

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18.08.2023

Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !

En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter...

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18.08.2023

Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?

Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre...

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18.08.2023

Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !

Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient...

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18.08.2023

Facturation électronique : reportée ?

Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès...

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Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?

Une entreprise est titulaire d'un crédit de TVA important. Comme la loi l'y...

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22.08.2023

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… À l’occasion d’un...

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28.07.2023

Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport

L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a...

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28.07.2023

Commande de marchandise : attention à la prescription !

Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports...

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28.07.2023

Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !

Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR)....

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28.07.2023

Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !

Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans...

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27.07.2023

Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?

La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure...

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