Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la provision...
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Non-respect d’un contrat de licence de logiciel = contrefaçon ?
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances
En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ à la retraite,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…
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Bornes de recharge de véhicules électriques : il en faut plus !
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29 mois de retard sur un chantier : indemnisable ?
Lorsqu’un chantier prend du retard, est-il possible de demander une indemnisation...Lire l'article -
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En 2020, la Haute Autorité de santé a émis des recommandations visant à rendre obligatoire...Lire l'article -
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La fin de l’année approche à grands pas. L’occasion pour l’État d’annoncer qu’il...Lire l'article -
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Locations de courtes durées : responsabilité du gestionnaire locatif en cas changement d’usage ?
En cas d’irrespect des règles d’urbanisme en vigueur concernant l’usage des locaux,...Lire l'article
