C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…
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Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…
Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors...Lire l'article -
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Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?
Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur...Lire l'article -
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Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?
Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant...Lire l'article -
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Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines...Lire l'article -
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Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations....Lire l'article -
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Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation
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Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir...Lire l'article -
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Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?
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Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz,...Lire l'article -
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Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?
En raison des risques de coupures d'électricité durant l'hiver 2022/2023, le Gouvernement...Lire l'article -
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Vendanges et temps de travail : des dérogations ?
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Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?
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CFE minimum : où la payer ?
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Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD
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