Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix...
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Nos actualités
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Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation...Lire l'article "Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…" -
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Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à...Lire l'article "Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !" -
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée...Lire l'article "Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?" -
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C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…
C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux… Une avocate est...Lire l'article "C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…" -
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Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient,...Lire l'article "Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?" -
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CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller...Lire l'article "CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé" -
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Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?
Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés...Lire l'article "Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?" -
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Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la...Lire l'article "Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients" -
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Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées
Pour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, le Gouvernement...Lire l'article "Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées" -
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Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène,...Lire l'article "Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport" -
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Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés....Lire l'article "Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?" -
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Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une...Lire l'article "Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…" -
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Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un...Lire l'article "Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?" -
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