Nos actualités

06.09.2023

Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?

Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de...

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05.09.2023

Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…

Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent...

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05.09.2023

Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?

Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours...

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05.09.2023

Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…

Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration...

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04.09.2023

Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées...

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04.09.2023

Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité

Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure...

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04.09.2023

Utilisation des données routières : quelles données ?

Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent,...

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04.09.2023

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre «...

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31.08.2023

Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?

À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents...

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31.08.2023

Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue

Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique,...

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31.08.2023

Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?

Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent...

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31.08.2023

Transition écologique : tous à cheval ?

Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner...

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31.08.2023

Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?

Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions...

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31.08.2023

Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles...

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04.09.2023

Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un...

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31.08.2023

Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un...

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31.08.2023

Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !

La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement...

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31.08.2023

Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?

Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes...

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31.08.2023

Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification...

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31.08.2023

Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf

Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf...

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