CHR : du nouveau concernant l’origine des viandes
Les obligations relatives à l’information sur l’origine des viandes vendues dans...
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Nos actualités
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Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?
Lorsqu’un avocat est employé par un cabinet, il est soumis, comme tout salarié,...Lire l'article "Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?" -
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Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus
Dans le cadre de deux affaires, le juge a rappelé les critères à prendre en compte...Lire l'article "Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus" -
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Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société… en liquidation judiciaire…
Après son placement en liquidation judiciaire, une entreprise voit son immeuble...Lire l'article "Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société… en liquidation judiciaire…" -
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Pacte Dutreil : c’est quoi une « activité commerciale » ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article "Pacte Dutreil : c’est quoi une « activité commerciale » ?" -
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Le contrat fait-il l’agent commercial ?
Une société fait appel à une SARL pour commercialiser des programmes immobiliers....Lire l'article "Le contrat fait-il l’agent commercial ?" -
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Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?
Un propriétaire souhaite détruire une maison, puis diviser le terrain en 2 et construire...Lire l'article "Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?" -
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Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite...Lire l'article "Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?" -
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Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023
Au cours du mois de juin 2023, de nouvelles annonces ont été faites liées à l’intelligence...Lire l'article "Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023" -
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Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?
Ces dernières années, les questions relatives à la durée de conservation maximale...Lire l'article "Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?" -
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Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?
Plusieurs agriculteurs candidatent pour obtenir l’autorisation d’exploiter une parcelle...Lire l'article "Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?" -
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Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !
La loi portant réforme des retraites a créé un fonds d’investissement dans la prévention...Lire l'article "Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !" -
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Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse
Les entreprises ont-elles mieux respecté les délais de paiement en 2022 ? L’Observatoire...Lire l'article "Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse" -
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Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir
Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions (localisation...Lire l'article "Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir" -
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Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?
Dans le cadre d’une garantie à 1re demande (qui est une garantie de paiement), lorsqu’un...Lire l'article "Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?" -
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Travaux miniers : une procédure simplifiée
À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale...Lire l'article "Travaux miniers : une procédure simplifiée " -
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Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises
Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé...Lire l'article "Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises" -
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Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?
De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet...Lire l'article "Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?" -
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Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire
À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société,...Lire l'article "Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire" -
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Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !
Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des travailleurs, afin de...Lire l'article "Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !"
