Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?
Fixé au 30 juin 2022, le terme du bénéfice de l’aide à l’investissement pour les...
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Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles
Les associations de défense des consommateurs peuvent-elles agir en justice de plein...Lire l'article -
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Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué des contrôles...Lire l'article -
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Transporteurs : justifier d’une licence communautaire
Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur...Lire l'article -
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Des boîtes noires dans les voitures ?
A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de...Lire l'article -
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Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser
Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour...Lire l'article -
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Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?
Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de revenus fonciers par an bénéficient...Lire l'article -
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Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement
Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un...Lire l'article -
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« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur...Lire l'article -
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Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient,...Lire l'article -
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Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises...Lire l'article -
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Compte personnel de formation : attention aux arnaques !
Face aux démarches intempestives par téléphone liées à l’utilisation du compte personnel...Lire l'article -
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Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites
L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement...Lire l'article -
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Outre-mer : focus sur la filière pêche
Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière...Lire l'article -
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Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?
Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat)...Lire l'article -
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Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?
Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des...Lire l'article -
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Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver
Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé...Lire l'article -
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Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…
Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance,...Lire l'article -
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Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict
Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet...Lire l'article
