Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?
La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous....
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Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ?
La conduite encadrée est un dispositif qui profite aux aspirants conducteurs en...Lire l'article -
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Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?
Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur...Lire l'article -
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Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »…
Une société décide de mettre un terme à une relation commerciale de 20 ans, sans...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…
Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de...Lire l'article -
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Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises
Effectuer un paiement en ligne est devenu un geste courant, voire dans certains...Lire l'article -
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Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !
Lorsque les travaux attendus ne sont pas complètement terminés, ou en présence de...Lire l'article -
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Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus…
Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait aboutir à la création d’une...Lire l'article -
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Crise énergétique : l’Urssaf vous accompagne !
Face à la crise énergétique que traverse actuellement la France, de nombreuses mesures...Lire l'article -
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Remboursement d’un crédit de TVA : une décision définitive ?
La décision de l’administration fiscale d’accorder à une entreprise le remboursement...Lire l'article -
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Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l’encadrement
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de s’intéresser...Lire l'article -
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Incitation à la grève : quelles conséquences ?
En cette journée de grève nationale, il est possible que certains de vos salariés...Lire l'article -
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Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois
Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois à faire face...Lire l'article -
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Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?
Quel est le taux de TVA applicable aux arômes utilisés dans le secteur de l’agroalimentaire...Lire l'article -
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Taux réduit d'impôt sur les sociétés : il y a des limites !
Les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires qui n'excède pas 10 M€ peuvent...Lire l'article
