Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes...
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Nos actualités
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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…
Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…" -
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Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage....Lire l'article "Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !" -
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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle...Lire l'article "Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe" -
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Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !
Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme...Lire l'article "Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !" -
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Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !
Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer...Lire l'article "Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !" -
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Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web
Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière...Lire l'article "Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web" -
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Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un...Lire l'article "Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…
C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance… Un incendie...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…" -
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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle...Lire l'article "Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe" -
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Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web
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Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article "Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »" -
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E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?
En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver...Lire l'article "E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?" -
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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises
Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs...Lire l'article "Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises" -
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Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article "Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »" -
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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises
Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs...Lire l'article "Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises" -
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Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?
Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance...Lire l'article "Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?" -
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Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !
À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés...Lire l'article "Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !"
