Nos actualités

12.06.2023

DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location

Afin de faciliter les démarches des candidats à la location, l’État a mis en place,...

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12.06.2023

Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale...

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12.06.2023

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux… Le locataire...

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09.06.2023

Associations : informer les bénévoles

De nombreuses personnes souhaitent donner de leur temps pour agir dans l’intérêt...

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09.06.2023

Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !

Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé,...

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09.06.2023

Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini !

Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression...

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09.06.2023

Rejet d’une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l’administration fiscale ?

Après une mise en demeure de l’administration fiscale, des héritiers envoient la...

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09.06.2023

Des nouvelles du guichet unique…

Pour rappel, le guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle...

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09.06.2023

Association de défense des consommateurs : un agrément en question

Pour être agréée en tant qu’association de défense des consommateurs, une association...

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08.06.2023

Les métiers d’art sur le devant de la scène !

19 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers...

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08.06.2023

Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…

Une SCI dépose un permis de construire en vue de surélever un immeuble pour créer...

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12.06.2023

Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?

La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière....

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08.06.2023

Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?

La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière....

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Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?

Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas...

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07.06.2023

Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !

Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques,...

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07.06.2023

Fusions, scissions : des évolutions majeures

Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises...

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07.06.2023

Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA

La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements...

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07.06.2023

Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?

Le secret professionnel en matière fiscale est-il absolu ? Non ! Il existe des dérogations...

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07.06.2023

Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?

Un avocat, qui exerce comme collaborateur libéral au sein d’un cabinet d’avocats,...

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06.06.2023

Congés payés non pris : un report obligatoire ?

Par principe, les salariés doivent prendre leurs congés payés avant le 31 mai de...

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