Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?
Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches
Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives,...Lire l'article -
![]()
Constitution de société : une promesse de société vous engage !
Le créateur d’un logiciel et un collaborateur décident de conclure une promesse...Lire l'article -
![]()
Indemnité inflation : et si vous l’avez touchée plusieurs fois ?
Fin 2021, un grand nombre de Français a bénéficié de l’indemnité inflation à hauteur...Lire l'article -
![]()
Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients
Pour bien accueillir leurs patients, d’un point de vue strictement juridique, les...Lire l'article -
![]()
Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?
Dans le cadre du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux), le bénéfice imposable...Lire l'article -
![]()
Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?
Après lecture de son bulletin de salaire de janvier 2022, un salarié constate que...Lire l'article -
![]()
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?
Une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être mise en place pour...Lire l'article -
![]()
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre »
Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré...Lire l'article -
![]()
Coronavirus (COVID-19) : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques
En mars 2021, le gouvernement a créé une aide financière pour les exploitants de...Lire l'article -
![]()
Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !
Une aide « coûts fixes consolidation » a été mise en place début février 2022 pour...Lire l'article -
![]()
Licenciement économique : une priorité de réembauche ?
Une salariée licenciée pour motif économique demande à bénéficier de la priorité...Lire l'article -
![]()
Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ?
Est-il envisageable d’accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un...Lire l'article -
![]()
Copropriété : diviser pour mieux voter ?
Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux...Lire l'article -
![]()
Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?
La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation permettant...Lire l'article -
![]()
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?
Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont...Lire l'article -
![]()
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Les opérations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits,...Lire l'article -
![]()
Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible
Le gouvernement vient d’aménager le dispositif « Transitions collectives », aussi...Lire l'article -
![]()
Vers un secteur maritime plus vert ?
Pour favoriser le développement d’un secteur maritime vert et accélérer sa décarbonation,...Lire l'article -
![]()
RGPD : un outil d’analyse statistique dans le viseur de la CNIL
S’apercevant que l’utilisation d’un outil permettant de mesurer l’audience d’un...Lire l'article
