Taux d'usure : du changement... plus souvent ?
Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter...
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Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle
Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent...Lire l'article -
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Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !
Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation...Lire l'article -
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Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?
Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires
Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés...Lire l'article -
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Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course
Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit...Lire l'article -
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Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?
Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de...Lire l'article -
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Interdiction de gérer : une application stricte
Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son...Lire l'article -
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Compte courant d’associé : quel taux ?
Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération...Lire l'article -
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Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?
La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs...Lire l'article -
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Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !
Un député a interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les constructeurs...Lire l'article -
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Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?
Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans...Lire l'article -
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Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué
Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à sa société en l’échange d’un...Lire l'article -
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Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?
Le taux de l’usure est actuellement en train de remonter en raison de la hausse...Lire l'article -
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Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !
La filière de la betterave sucrière a connu de nombreuses difficultés depuis quelques...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…
Un couple, propriétaire d’un appartement dans un immeuble, reçoit des appels...Lire l'article
