Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne !
Pour mieux accompagner les employeurs dans la mise en place de la prime de partage...
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Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ?
Par principe, les sommes inscrites en compte courant d’associé sont présumées être...Lire l'article -
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Élargissement des zones interdites de pêche
Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites...Lire l'article -
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Mobilité verte : un besoin de stations de recharge
Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre plusieurs...Lire l'article -
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Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs
Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de...Lire l'article -
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Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?
Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre...Lire l'article -
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Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées
Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains...Lire l'article -
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Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »
Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux...Lire l'article -
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Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation
Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité...Lire l'article -
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Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !
Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement...Lire l'article -
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Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil
Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données...Lire l'article -
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De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour...Lire l'article -
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Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !
Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le...Lire l'article -
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Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?
Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il...Lire l'article -
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Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique
La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment,...Lire l'article -
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Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?
Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail...Lire l'article -
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Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?
Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement...Lire l'article -
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Grippe aviaire : c'est reparti !
Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est «...Lire l'article -
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Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?
Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un...Lire l'article -
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Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides...Lire l'article
