Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !
Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble...
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Nos actualités
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Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux
Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs...Lire l'article "Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux" -
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Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »
Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone,...Lire l'article "Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »" -
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Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone,...Lire l'article "Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »" -
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Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?
La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels,...Lire l'article "Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?" -
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Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet...Lire l'article "Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu" -
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Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître
Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des...Lire l'article "Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître" -
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Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?
Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste...Lire l'article "Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?" -
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Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu
Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison,...Lire l'article "Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu" -
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Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?
Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale...Lire l'article "Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?" -
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Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître
Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des...Lire l'article "Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître" -
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Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance...Lire l'article "Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif" -
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Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article "Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…" -
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Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?
Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée,...Lire l'article "Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?" -
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Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?
Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment...Lire l'article "Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?" -
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Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?
En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne...Lire l'article "Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?" -
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Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
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