Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale
Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet...
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Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?
Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour...Lire l'article "Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?" -
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Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), certains étrangers...Lire l'article "Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?" -
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Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros
Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité...Lire l'article "Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros" -
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Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 €
Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité...Lire l'article "Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 €" -
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Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives
De nombreux Français ont fait le choix d’acheter un mobil-home. Mais parce que cette...Lire l'article "Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives" -
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Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?
Comment est répartie la charge financière du raccordement au réseau électrique d’un...Lire l'article "Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?" -
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Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?
Après avoir réalisé des travaux dans un immeuble donné en location, une SCI déduit...Lire l'article "Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?" -
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Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !
Clause pénale ou clause de dédit ? Si elles se déclenchent toutes les 2 lorsqu’un...Lire l'article "Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !" -
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Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue
Les consommateurs étant de plus en plus conscients des conséquences de leurs achats...Lire l'article "Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue" -
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Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…
Un boucher, qui exerce son activité au sein d’une société, vend une partie des parts...Lire l'article " Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…" -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…
C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche… Une...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…" -
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Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?
Clap de fin le 30 juin 2023 pour les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg)....Lire l'article "Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?" -
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Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter…
Dans le cadre de certains litiges fiscaux ou douaniers portant sur des marchandises...Lire l'article "Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter…" -
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Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire....Lire l'article "Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques" -
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Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge
Lorsque le bail rural touche à sa fin, le locataire peut demander au bailleur une...Lire l'article "Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge" -
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Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?
Les règles d’urbanisme peuvent imposer aux propriétaires de biens immobiliers des...Lire l'article "Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?" -
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Voiture sans permis : la réglementation évolue ?
Depuis 2 ans, les ventes de voitures sans permis sont en très grande progression....Lire l'article "Voiture sans permis : la réglementation évolue ?" -
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Clause abusive : une notion à manier avec précaution
Lorsqu’un hôtelier engage un architecte afin de faire réaliser des travaux d’extension...Lire l'article "Clause abusive : une notion à manier avec précaution" -
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Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !
Dans le cadre de son plan de lutte contre les fraudes, le Gouvernement a lancé une...Lire l'article "Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !"
