Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques
Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers...
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Nos actualités
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Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence...Lire l'article "Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?" -
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Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?
La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant...Lire l'article "Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ? " -
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Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences
Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon....Lire l'article "Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences" -
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BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…
Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société civile professionnelle...Lire l'article "BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…" -
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Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables...Lire l'article "Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée" -
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Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !
Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de services à d’autres...Lire l'article "Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !" -
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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…
C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir… Démarché à son domicile...Lire l'article "C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…" -
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Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?
Pour soutenir les commerces dégradés ces derniers jours, suite aux émeutes, le Gouvernement...Lire l'article "Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?" -
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Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !
Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les secteurs n’ont pas...Lire l'article "Transition écologique des entreprises : à chacun son guide ! " -
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Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu
Récemment, le juge a eu l’occasion de rappeler les règles concernant le délai de...Lire l'article "Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu " -
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Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !
De nombreuses entreprises ont été touchées par les émeutes survenues en France depuis...Lire l'article "Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide ! " -
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Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques
Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état...Lire l'article "Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques" -
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Valises « cabine » : des prix trop variables ?
Les prix des valises « cabine » varient selon les compagnies aériennes. Ce qui n’est...Lire l'article "Valises « cabine » : des prix trop variables ?" -
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Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023
Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement)...Lire l'article "Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023" -
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Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions…
Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour...Lire l'article "Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions…" -
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Artisanat : comprendre le nouveau code
Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer...Lire l'article "Artisanat : comprendre le nouveau code" -
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Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir
Parce que la question des données (« la data ») a pris une importance primordiale...Lire l'article "Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir" -
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Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023
La loi de finances pour 2023 avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération...Lire l'article "Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023"
