2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit
Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement...
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Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?
2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le...Lire l'article -
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Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…
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Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !
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La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?
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Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation
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Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non !
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