Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?
Les systèmes de transport routier automatisé (STRA) sont réglementés à divers niveaux...
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Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs
Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un visa lorsqu’ils...Lire l'article -
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Location saisonnière = droits SACEM à verser ?
Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se seraient...Lire l'article -
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Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste
Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur...Lire l'article -
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Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification
Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières...Lire l'article -
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Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022
Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril...Lire l'article -
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Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !
Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être...Lire l'article -
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Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022
Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible,...Lire l'article -
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Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs
Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série...Lire l'article -
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Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives
Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant...Lire l'article -
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Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !
Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des...Lire l'article -
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Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !
Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur...Lire l'article -
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Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile
L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant...Lire l'article -
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Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…
Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation...Lire l'article -
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Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels
L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les...Lire l'article -
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Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire
La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant...Lire l'article -
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Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs
En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale,...Lire l'article -
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Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?
Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs...Lire l'article -
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Nutri-score : des évolutions à venir…
En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif...Lire l'article -
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Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver
Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs...Lire l'article
