SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
En matière de transactions portant sur des biens à usage agricole (immobiliers et...
Lire l'article "SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Permis de conduire : les questions du code de la route changent…
Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de conduire, plus communément...Lire l'article "Permis de conduire : les questions du code de la route changent…" -
![]()
Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?
Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents pour vendre...Lire l'article "Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?" -
![]()
Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?
Le ministère du Travail a récemment précisé la procédure à respecter pour signaler...Lire l'article "Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ? " -
![]()
Vente en vrac : pas pour tous les produits
Les consommateurs étant de plus en plus attentifs à ce qu’ils consomment et à la...Lire l'article "Vente en vrac : pas pour tous les produits" -
![]()
Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !
De plus en plus de conducteurs font le choix de l’électrique. Par conséquent, le...Lire l'article "Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !" -
![]()
Plateformes web : création d’un Cyberscore
L’utilisation des outils numériques n’étant pas sans risque, il a été décidé de...Lire l'article "Plateformes web : création d’un Cyberscore" -
![]()
Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou même à des impayés...Lire l'article "Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…" -
![]()
La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?
Afin de protéger la santé des salariés, une Subvention Prévention « Captage fumées...Lire l'article "La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?" -
![]()
Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023
En tant qu’employeur, vous pouvez compter, parmi vos effectifs, des salariés engagés...Lire l'article "Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023" -
![]()
Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
Début juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel « alertes professionnelles...Lire l'article "Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL" -
![]()
Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération...Lire l'article "Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?" -
![]()
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire… Un salarié...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire…" -
![]()
Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif de formation...Lire l'article "Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?" -
![]()
Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle l’est pour...Lire l'article "Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…" -
![]()
Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?
La réforme des retraites comportait plusieurs mesures visant à améliorer le calcul...Lire l'article "Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?" -
![]()
Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités...Lire l'article "Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !" -
![]()
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation...Lire l'article "Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…" -
![]()
CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?
Des expérimentations relatives au CDD « Tremplin » et aux entreprises adaptées de...Lire l'article "CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?" -
![]()
Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention
Entre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer le dispositif...Lire l'article "Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention"
