Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance
De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance...
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Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?
Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », le sujet du...Lire l'article -
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Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?
Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…
C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)… Un...Lire l'article -
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Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu
Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles...Lire l'article -
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Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?
Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles...Lire l'article -
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Permis de construire : des éclaircissements bienvenus
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible...Lire l'article -
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Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?
Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains...Lire l'article -
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Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?
Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si...Lire l'article -
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Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête
Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « tout numérique », les...Lire l'article -
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Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire
Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement...Lire l'article -
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Entreprises : attention au déréférencement de votre site Web !
Une société est contrôlée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation...Lire l'article -
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Les ambulanciers sur tous les fronts…
Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des...Lire l'article -
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Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?
Une société nomme son directeur général dans une lettre qui prévoit également, le...Lire l'article -
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Union européenne : équilibrer les marchés numériques
Alors que certains acteurs du numérique occupent des places de plus en plus importantes...Lire l'article -
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Appellations « chocolat » : que dit la réglementation ?
En France, l’utilisation du terme « chocolat » n’est pas libre. Petit rappel de...Lire l'article -
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Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?
Pour aider les foyers français se chauffant au fioul à faire face à la crise énergétique,...Lire l'article -
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Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ?
L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée et, en guise d’ordre...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif spécifique d’activité partielle...Lire l'article -
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Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche…
Votre association perçoit des dons de particuliers ou d’entreprises et, en contrepartie,...Lire l'article
