Nos actualités

18.07.2023

Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !

Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent,...

Lire l'article "Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !"

18.07.2023

Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?

En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan national pour mieux...

Lire l'article "Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?"

18.07.2023

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?

Un syndicat reproche à un employeur d’avoir, à la même date, organisé les entretiens...

Lire l'article "Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ? "

18.07.2023

Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs

L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte...

Lire l'article "Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs"

18.07.2023

Grippe aviaire : un niveau négligeable ?

Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine...

Lire l'article "Grippe aviaire : un niveau négligeable ?"

24.07.2023

TPE/PME : focus sur les outils « no-code »

Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils « no-code ». De...

Lire l'article "TPE/PME : focus sur les outils « no-code »"

18.07.2023

TPE/PME : focus sur les outils « no-code »

Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils « no-code ». De...

Lire l'article "TPE/PME : focus sur les outils « no-code »"

17.07.2023

Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?

Le FIBEN est un fichier qui regroupe certaines informations sur la situation financière...

Lire l'article "Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?"

17.07.2023

Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée

L’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique exigeant pour la...

Lire l'article "Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée"

17.07.2023

Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?

Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec un montant...

Lire l'article "Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?"

17.07.2023

Prévention du risque routier : du nouveau

Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de...

Lire l'article "Prévention du risque routier : du nouveau"

17.07.2023

C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…

C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche… Un couple...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…"

14.07.2023

Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !

Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle...

Lire l'article "Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes ! "

14.07.2023

Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…

De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations...

Lire l'article "Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…"

14.07.2023

Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?

En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat »...

Lire l'article "Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?"

14.07.2023

Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport

La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre...

Lire l'article "Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport"

13.07.2023

Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?

Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse...

Lire l'article "Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ? "

13.07.2023

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité...

Lire l'article "Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…"

13.07.2023

Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation

Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre...

Lire l'article "Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation"

13.07.2023

Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection

Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé...

Lire l'article "Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection"