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Nos actualités

  • Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons

    Coronavirus (COVID-19), salons et foires : l’essentiel sur la nouvelle aide financièreUne...
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  • Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?

    Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire,...
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  • Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?

    Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un...
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  • Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…

    Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos...
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  • Agriculteurs : vive le biométhane !

    Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment...
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  • Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?

    Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament,...
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  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…

    C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en...
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  • Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?

    La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service...
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  • Ventes de titres : à déclarer en ligne ?

    Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits...
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  • Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !

    Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations...
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  • Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?

    L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des...
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  • Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge

    Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes...
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  • Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ?

    Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la...
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  • Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques

    Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux...
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  • Cryptomonnaies : comment les encadrer ?

    Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement...
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  • Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces

    Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du...
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  • Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022

    Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble...
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  • Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news

    Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément...
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  • Création d’une charte pour la publicité des produits de santé

    En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte...
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  • Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique !

    Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés...
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