Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…
Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client...
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Nos actualités
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Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024
Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation)...Lire l'article "Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024" -
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Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...Lire l'article "Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !" -
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Bail rural : une résiliation toujours possible ?
Un propriétaire peut demander la résiliation d’un bail rural en cas de cession illicite...Lire l'article "Bail rural : une résiliation toujours possible ?" -
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Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…
Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat...Lire l'article "Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…" -
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée...Lire l'article "C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…" -
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Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…
Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding...Lire l'article "Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…" -
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Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…
Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un...Lire l'article "Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…" -
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Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !
Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer...Lire l'article "Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !" -
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Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il...Lire l'article "Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?" -
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Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux...Lire l'article "Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors" -
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Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !
Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition...Lire l'article "Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte ! " -
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Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés
Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des...Lire l'article "Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés" -
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Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !
L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président,...Lire l'article "Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible ! " -
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Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur...Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?" -
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Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective
Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son associé-dirigeant...Lire l'article "Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective" -
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Agriculture : un plan pour l’élevage français
Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de...Lire l'article "Agriculture : un plan pour l’élevage français" -
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Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité
L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son...Lire l'article "Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité" -
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E-sport : panorama des règles applicables
Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de...Lire l'article "E-sport : panorama des règles applicables" -
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Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !
Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc...Lire l'article "Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel ! "
