Nos actualités

31.08.2023

Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue

Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique,...

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31.08.2023

Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?

Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent...

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31.08.2023

Transition écologique : tous à cheval ?

Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner...

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31.08.2023

Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?

Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions...

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31.08.2023

Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles...

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04.09.2023

Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un...

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31.08.2023

Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un...

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31.08.2023

Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !

La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement...

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31.08.2023

Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?

Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes...

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31.08.2023

Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification...

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31.08.2023

Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf

Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf...

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31.08.2023

Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?

Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des...

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30.08.2023

Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis

À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale...

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30.08.2023

Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !

Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.),...

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30.08.2023

Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?

Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet...

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29.08.2023

Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?

Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou...

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29.08.2023

Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures...

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29.08.2023

Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !

Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les...

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29.08.2023

Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité...

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28.08.2023

Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023

Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement...

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