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18.03.2022 Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ? Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire,... Lire l'article
18.03.2022 Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ? Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un... Lire l'article
18.03.2022 Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous… Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos... Lire l'article
18.03.2022 Agriculteurs : vive le biométhane ! Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment... Lire l'article
18.03.2022 Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ? Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament,... Lire l'article
18.03.2022 C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location… C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en... Lire l'article
17.03.2022 Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ? La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service... Lire l'article
17.03.2022 Ventes de titres : à déclarer en ligne ? Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits... Lire l'article
17.03.2022 Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide ! Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations... Lire l'article
18.03.2022 Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ? L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des... Lire l'article
17.03.2022 Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes... Lire l'article
Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ? Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la... Lire l'article
16.03.2022 Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux... Lire l'article
16.03.2022 Cryptomonnaies : comment les encadrer ? Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement... Lire l'article
16.03.2022 Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du... Lire l'article
16.03.2022 Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022 Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble... Lire l'article
16.03.2022 Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément... Lire l'article
15.03.2022 Création d’une charte pour la publicité des produits de santé En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte... Lire l'article
15.03.2022 Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique ! Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés... Lire l'article