Accéder au contenu principal

Nos actualités

  • Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires

    Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance...
    Lire l'article
  • Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027

    Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur...
    Lire l'article
  • Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…

    Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques...
    Lire l'article
  • Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !

    En raison de l’augmentation de la circulation de la variole du singe (monkeypox),...
    Lire l'article
  • Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?

    Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du...
    Lire l'article
  • Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport

    La lutte contre les feux de forêt en Gironde donne lieu à diverses mesures d’aménagement...
    Lire l'article
  • Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?

    Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances...
    Lire l'article
  • Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques

    Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes d’approvisionnement,...
    Lire l'article
  • C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…

    C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop...
    Lire l'article
  • Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?

    A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez...
    Lire l'article
  • Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés

    Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu...
    Lire l'article
  • Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !

    Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une aide financière a vu le jour pour...
    Lire l'article
  • 15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?

    Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022,...
    Lire l'article
  • Marchandises détruites, TVA déduite = risque fiscal ?

    Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la...
    Lire l'article
  • Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »

    Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être...
    Lire l'article
  • Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…

    Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre...
    Lire l'article
  • Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…

    A la suite de la vente de titres de société, un vendeur se voit réclamer, par l’acheteur...
    Lire l'article
  • Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?

    Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière...
    Lire l'article
  • Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel

    Dans le cadre de ses activités, une société demande à bénéficier du crédit d’impôt...
    Lire l'article
  • Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !

    A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble...
    Lire l'article