Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les planteurs de canne à sucre font...
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Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?
Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter...Lire l'article -
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Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne
Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires...Lire l'article -
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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair…
Un salarié, embauché comme chef d’équipe au sein d’un atelier automobile, finit...Lire l'article -
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Alternance : des précisions sur les aides pour 2023
En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides...Lire l'article -
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Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?
Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison...Lire l'article -
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Orthoptistes : l’accès direct est lancé
La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un...Lire l'article -
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Projet abandonné = risque TVA ?
Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic....Lire l'article -
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Production de semences forestières : une subvention possible
Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient...Lire l'article -
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Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?
Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne....Lire l'article -
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Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique
Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair… Un salarié,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…
Parce qu’elle a été déclarée inapte à son poste, une salariée est licenciée...Lire l'article -
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Prix du gaz : changements à venir
L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant...Lire l'article -
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Verser un acompte sur salaire : rappel des règles
Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous...Lire l'article -
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Filière équine et TVA : taux réduit ?
La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit analogue à celui pratiqué...Lire l'article -
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Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation...Lire l'article
