Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités...
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Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie,...Lire l'article "Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !" -
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Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, certaines structures...Lire l'article "Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?" -
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Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond...Lire l'article "Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?" -
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Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025
Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de...Lire l'article "Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025" -
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Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…
Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis,...Lire l'article "Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…" -
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Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…
À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années...Lire l'article "Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…" -
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Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?
Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares....Lire l'article "Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?" -
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BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données
Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter...Lire l'article "BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données" -
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Pass’Sport : présent pour une année de plus !
Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire...Lire l'article "Pass’Sport : présent pour une année de plus !" -
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Contrôles douaniers : de nouveaux moyens
L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont...Lire l'article "Contrôles douaniers : de nouveaux moyens" -
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Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?
Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur...Lire l'article "Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?" -
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Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes
De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France...Lire l'article "Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes" -
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Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter...Lire l'article "Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !" -
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Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?
Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre...Lire l'article "Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?" -
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Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !
Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient...Lire l'article "Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !" -
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Facturation électronique : reportée ?
Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès...Lire l'article "Facturation électronique : reportée ?" -
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Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?
Une entreprise est titulaire d'un crédit de TVA important. Comme la loi l'y...Lire l'article "Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… À l’occasion d’un...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…" -
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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a...Lire l'article "Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport"
