Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion
Afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de se remettre en...
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Nos actualités
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Associations : toujours exonérées d’impôts ?
Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des...Lire l'article -
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Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?
En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent...Lire l'article -
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Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !
FranceAgriMer est en charge d’un programme de soutien financier pour des projets...Lire l'article -
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Paiement sans contact = vol sans contact
Quand un particulier se fait voler sa carte bancaire, il peut procéder à une opposition...Lire l'article -
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Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?
Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP)...Lire l'article -
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Alcool en entreprise : totalement interdit ?
Si les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées en entreprise, certaines font...Lire l'article -
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Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement...Lire l'article -
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Succession de CDD d’usage : possible ?
Une salariée, engagée dans le cadre de 644 CDD d’usage successifs pendant une durée...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations
Jusqu’à présent exclues du bénéfice des aides coûts fixes, les associations vont...Lire l'article -
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Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation
Pour permettre une bonne indemnisation des dommages matériels en cas d’accident...Lire l'article -
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Un point sur la formation des membres du CSE
La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique...Lire l'article -
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Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?
Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation...Lire l'article -
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Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions
Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures...Lire l'article -
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Tracfin au côté des notaires
Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière...Lire l'article -
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Soutenir l’engagement associatif : comment ?
Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination...Lire l'article -
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Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles
Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et pour renforcer la prévention...Lire l'article -
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Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !
Un couple achète des titres et bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME....Lire l'article -
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Lanceurs d’alerte : une protection renforcée
Pour éviter toute dissuasion de procéder à des signalements en entreprise, le Gouvernement...Lire l'article
