Congé d’adoption : enfin des précisions !
En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par...
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Nos actualités
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Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements
Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer...Lire l'article "Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements" -
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Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination
L’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la...Lire l'article "Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination" -
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Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences...Lire l'article "Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !" -
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Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?
Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant d’une résidence...Lire l'article "Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?" -
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Services téléphoniques : accessibles à tous ?
L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important,...Lire l'article "Services téléphoniques : accessibles à tous ?" -
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Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?
Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes...Lire l'article "Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?" -
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Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux...Lire l'article "Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?" -
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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier...Lire l'article "TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?" -
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Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une...Lire l'article "Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?" -
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TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui...Lire l'article "TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?" -
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INPI mal informé = INPI pardonné ?
Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection » (CCP)...Lire l'article "INPI mal informé = INPI pardonné ?" -
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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société le paiement...Lire l'article "Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…" -
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Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
Il existe de nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés...Lire l'article "Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !" -
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La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?
Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une...Lire l'article "La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?" -
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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…
C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus… À la suite d’une rupture...Lire l'article "C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…" -
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CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?
En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant diverses dispositions d'adaptation...Lire l'article "CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ? " -
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Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !
Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il...Lire l'article "Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !" -
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Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
Les livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont...Lire l'article "Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire" -
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Examens médicaux : un acheminement postal en question
Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce...Lire l'article "Examens médicaux : un acheminement postal en question"
