Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué
Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à sa société en l’échange d’un...
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Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?
Le taux de l’usure est actuellement en train de remonter en raison de la hausse...Lire l'article -
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Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !
La filière de la betterave sucrière a connu de nombreuses difficultés depuis quelques...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…
Un couple, propriétaire d’un appartement dans un immeuble, reçoit des appels...Lire l'article -
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Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation
Selon une enquête de la DGCCRF, 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la réglementation....Lire l'article -
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Bannières cookies : une recette à améliorer ?
La réglementation impose d’informer et de recueillir le consentement des internautes...Lire l'article -
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Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?
La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. Le lotisseur...Lire l'article -
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Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?
La croyance qu’un consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation pour l’ensemble...Lire l'article -
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Panneaux solaires : une installation facilitée
Toujours dans un objectif de transition énergétique et de développement des énergies...Lire l'article -
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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?
Une entreprise, qui exerce une activité de production et de distribution d’énergie,...Lire l'article -
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Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !
Dès 2023, les taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » vont progressivement...Lire l'article -
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Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?
Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre que le juge...Lire l'article -
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Essais cliniques : une plateforme unique en Europe
Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de...Lire l'article -
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Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…
Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation...Lire l'article -
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Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale
Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient...Lire l'article -
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Aides financières pour l'énergie : cumulables ?
Face à l'augmentation du prix de l'énergie, un professionnel fait le point sur les...Lire l'article
