CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement
Allier compétitivité des industriels et développement de la production d’électricité...Lire l'article -
![]()
Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ?
Au rang des données à caractère personnel les plus protégées se trouvent les données...Lire l'article -
![]()
Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance
Les entreprises évoluant dans le milieu des marchés financiers font l’objet d’un...Lire l'article -
![]()
Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
L’encadrement du niveau des loyers est un dispositif ayant pour objectif de rendre...Lire l'article -
![]()
Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !
Pour lutter contre le gaspillage, le taux d’emballages réemployés mis sur le marché...Lire l'article -
![]()
Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause le caractère...Lire l'article -
![]()
Monopole des géomètres-experts : illustration pratique
La profession de géomètre-expert est réglementée et bénéficie d’un monopole sur...Lire l'article -
![]()
Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille…
Pour mieux dormir, de nombreux consommateurs prennent des compléments alimentaires...Lire l'article -
![]()
Allégations environnementales trompeuses : ça se précise…
Les allégations environnementales fleurissent pour inciter les consommateurs à acheter...Lire l'article -
![]()
Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ?
Le transfert de contrats de travail en cas de changement d’employeur soulève bien...Lire l'article -
![]()
Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !
Si en théorie, il est possible de n’établir qu’un seul bulletin de paie pour un...Lire l'article -
![]()
Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !
Si le harcèlement moral est sévèrement puni en entreprise, encore faut-il que la...Lire l'article -
![]()
Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables
Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion pour le Comité social...Lire l'article -
![]()
Société à capital variable : une exclusion sans motif ?
Un associé est exclu d’une société par l’assemblée générale pour « justes motifs...Lire l'article -
![]()
Notaires : quand succession rime avec (im)précision…
Un notaire se voit reprocher par une cliente un défaut de conseil à l’occasion du...Lire l'article -
![]()
« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?
Alors que les habitudes des consommateurs évoluent pour prendre en compte des critères...Lire l'article -
![]()
Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !
L’édition 2022 du Black Friday approche à grands pas. Depuis 2013, ce rendez-vous...Lire l'article -
![]()
Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?
Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe....Lire l'article -
![]()
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions
Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises...Lire l'article
