Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité...
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Nos actualités
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Publicités et enseignes : des précisions de tailles !
Sur le territoire national, l’usage et la taille des cadres publicitaires et des...Lire l'article "Publicités et enseignes : des précisions de tailles !" -
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Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !
Depuis plusieurs années, l’Union européenne prend des mesures pour décarboner le...Lire l'article "Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !" -
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Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité administrative française...Lire l'article "Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting" -
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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !
Une société, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit...Lire l'article "Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !" -
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Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !
Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs....Lire l'article "Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !" -
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Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !
Un liquidateur judiciaire constate qu’il manque de l’argent sur le compte bancaire...Lire l'article "Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !" -
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Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !
Un particulier emprunte de l’argent à une banque. Pour garantir son prêt, la société...Lire l'article "Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !" -
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Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?
Dans le milieu du transport routier de personnes, les conducteurs sont soumis de...Lire l'article "Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?" -
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Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?
Il n’est pas rare qu’une collectivité locale décide de revoir la numérotation d’une...Lire l'article "Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?" -
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Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations...Lire l'article "Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur" -
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De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !
Depuis le 1er novembre 2023, la liste des informations à transmettre impérativement...Lire l'article "De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !" -
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Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer de nouvelles informations...Lire l'article "Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur" -
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Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !
Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un...Lire l'article "Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !" -
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Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte
5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation...Lire l'article "Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte" -
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Registre national des entreprises : quelques nouveautés…
Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des...Lire l'article "Registre national des entreprises : quelques nouveautés… " -
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Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs
Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des...Lire l'article "Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs" -
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Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…
Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie...Lire l'article "Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…" -
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Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !
Les conditions d’accès des pêcheurs français à la zone des 6-12 milles nautiques...Lire l'article "Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !" -
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Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes...Lire l'article "Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?"
