Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu
Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics...
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L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation...Lire l'article "L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations" -
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Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !
Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions...Lire l'article "Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !" -
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Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être...Lire l'article "Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels" -
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La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l'Union...Lire l'article "La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes" -
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Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?
Obligatoires, les mentions légales d'un site Internet doivent contenir un certain...Lire l'article "Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?" -
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Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter
Dans une récente décision, le juge précise la date à laquelle le seuil des...Lire l'article "Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…" -
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !
Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d'indemnisation applicable...Lire l'article "Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !" -
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Une entreprise coupable, mais pas responsable ?
Lorsque le dirigeant d'une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes...Lire l'article "Une entreprise coupable, mais pas responsable ?" -
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Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !
72 000 ! C'est le nombre d'hectares d'espaces naturels détruits par les incendies...Lire l'article "Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !" -
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Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous...Lire l'article "Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?" -
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Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
Depuis la fin d'année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un...Lire l'article "Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique" -
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Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
Le Gouvernement a annoncé un plan d'action, en 3 étapes, pour réduire l'utilisation...Lire l'article "Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?" -
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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »
Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide...Lire l'article " Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » " -
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Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français...Lire l'article "Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures " -
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Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?
Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s'y installer,...Lire l'article "Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ? " -
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Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?
Un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite,...Lire l'article "Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?" -
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Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?
Actuellement, les partenaires de pacs ne bénéficient pas du régime protecteur des...Lire l'article "Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?" -
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La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article "La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile"
