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Nos actualités

  • Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?

    Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence...
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  • Sport : vers un développement des pratiques sportives

    Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement...
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  • Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants

    Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement...
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  • Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit

    Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire,...
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  • Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?

    Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19,...
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  • Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !

    Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu...
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  • Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »

    Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19,...
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  • Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

    Pour soutenir les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par...
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  • Sous-traitance : attention à la solidarité financière

    En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur...
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  • Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?

    Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines...
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  • CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée

    Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes...
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  • Produits connectés : un contrôle parental obligatoire

    Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements...
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  • Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise

    Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français,...
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  • Dispositifs Girardin et achat de navires : c’est parti !

    Il y a quelques années, il a été décidé d’ouvrir le bénéfice de certains avantages...
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  • Coronavirus (COVID-19) et frais professionnels : faciliter votre déclaration de revenus

    Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 a nécessité, en 2021, un...
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  • Facturation électronique : l’administration répond à vos questions…

    Dans l’attente du déploiement effectif de la réforme de la facturation électronique,...
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  • Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert !

    Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert...
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  • Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !

    Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que les dépôts...
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  • Renforcement du droit à l’avortement

    Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée....
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  • Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique

    La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce...
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