Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu
Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison,...
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Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?
Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale...Lire l'article -
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Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître
Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des...Lire l'article -
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Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet...Lire l'article -
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Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance...Lire l'article -
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Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article -
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Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?
Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée,...Lire l'article -
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Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?
Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment...Lire l'article -
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Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?
En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne...Lire l'article -
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Congés et fermeture de l'entreprise
Vous avez décidé de fermer l'entreprise les 2 premières semaines de ce mois...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…
Un entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus...Lire l'article -
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Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle
Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place...Lire l'article -
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Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire...Lire l'article -
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Vente de titres : premier entré… premier sorti ?
Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société...Lire l'article -
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Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès...Lire l'article -
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Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français
Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné...Lire l'article -
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Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…
Une SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail...Lire l'article
