Nos actualités

06.11.2023

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…...

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03.11.2023

Prospection commerciale : attention aux données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...

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03.11.2023

Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?

Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler...

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30.10.2023

Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…

Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre...

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02.11.2023

Discrimination = comparaison ?

Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence...

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02.11.2023

Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques...

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31.10.2023

Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien

Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes...

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31.10.2023

Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement

Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique,...

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31.10.2023

Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes....

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31.10.2023

Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?

Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les...

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31.10.2023

Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée

Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles,...

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30.10.2023

Angine ? Pensez pharmacie !

9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or...

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30.10.2023

Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?

En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur...

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30.10.2023

C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…

C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète...

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27.10.2023

Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne

Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des...

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26.10.2023

Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !

Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet...

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Vélo électrique = assurance obligatoire ?

Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique...

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25.10.2023

Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire

En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan...

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25.10.2023

Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible

En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut...

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25.10.2023

Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?

Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt...

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