Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?
Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les...
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Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie
En raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est beaucoup développé...Lire l'article "Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie" -
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Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits...Lire l'article "Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !" -
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Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?
Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation sur...Lire l'article "Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?" -
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Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Les revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc.,...Lire l'article "Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique" -
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Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales
En 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre...Lire l'article "Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales" -
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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés...Lire l'article "Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !" -
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Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?
Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants,...Lire l'article "Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ? " -
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Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?
La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite,...Lire l'article "Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ? " -
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Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux...Lire l'article "Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux" -
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Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules...Lire l'article "Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités" -
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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de...Lire l'article "Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?" -
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Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…
Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent...Lire l'article "Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…" -
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Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours...Lire l'article "Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?" -
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Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration...Lire l'article "Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…" -
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Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?
Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées...Lire l'article "Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?" -
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Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure...Lire l'article "Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité" -
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Utilisation des données routières : quelles données ?
Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent,...Lire l'article "Utilisation des données routières : quelles données ?" -
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C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…
C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre «...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…" -
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Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?
À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents...Lire l'article "Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?"
