Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?
La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...
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Nos actualités
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Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans
Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation...Lire l'article -
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Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la contribution...Lire l'article -
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Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !
Dans un objectif de plein emploi, le Gouvernement cible cette fois le secteur maritime,...Lire l'article -
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Bilan de compétences : suivez le guide !
Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation (CPF)...Lire l'article -
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Environnement : une mise au vert nécessaire !
À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été...Lire l'article -
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Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination...Lire l'article -
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Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?
La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des...Lire l'article -
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Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !
Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la responsabilité...Lire l'article -
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Prendre le large… en se faisant une petite marge ?
Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant...Lire l'article -
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Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs
Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses...Lire l'article -
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Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article -
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Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !
Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du...Lire l'article -
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Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées…
Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de...Lire l'article -
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PGE : un dispositif prolongé en 2023
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif...Lire l'article -
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Facturation électronique : (encore) du nouveau !
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire....Lire l'article -
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Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau !
Schématiquement, plus l’employeur recourt à des contrats de courtes durées, plus...Lire l'article -
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Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides
2023 : le guichet d’aide signe pour une nouvelle année !Pour rappel, les dispositifs...Lire l'article
