CNIL : mise à jour du guide pratique
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité...
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Plan de sobriété : acte 2 !
À l'automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique,...Lire l'article -
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Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan
Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions...Lire l'article -
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Médecins : prescrivez plus de sport !
L'activité physique est bénéfique pour la santé. C'est pourquoi le Gouvernement...Lire l'article -
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Emplois saisonniers : à tout âge ?
Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet....Lire l'article -
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Influence commerciale : une feuille de route...
L'étau se resserre autour du milieu de l'influence... Après un développement...Lire l'article -
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Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est le mode de paiement le plus utilisé en France....Lire l'article -
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Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !
Pour encourager les alternatives à l'accouchement en maternité, et favoriser...Lire l'article -
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Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !
Un employeur reproche à son salarié son état d'ivresse au travail et le licencie...Lire l'article -
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Mieux comprendre l'action représentative
Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales...Lire l'article -
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Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu
Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics...Lire l'article -
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L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation...Lire l'article -
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Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !
Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions...Lire l'article -
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Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être...Lire l'article -
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La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l'Union...Lire l'article -
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Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?
Obligatoires, les mentions légales d'un site Internet doivent contenir un certain...Lire l'article -
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Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter
Dans une récente décision, le juge précise la date à laquelle le seuil des...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…...Lire l'article -
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !
Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d'indemnisation applicable...Lire l'article -
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Une entreprise coupable, mais pas responsable ?
Lorsque le dirigeant d'une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes...Lire l'article
