Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ?
Un propriétaire achète un terrain sur lequel il fait construire une maison qu’il...
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Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !
À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle...Lire l'article "Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP ! " -
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Origines des viandes : toujours plus de précisions
Depuis 2022, tous les établissements de restauration doivent informer leurs clients...Lire l'article "Origines des viandes : toujours plus de précisions" -
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5 ans de RGPD : bilan économique
En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé en Europe...Lire l'article "5 ans de RGPD : bilan économique" -
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Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire
Le système national des permis de conduire est accessible aux entreprises employant...Lire l'article "Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire" -
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Acte anormal de gestion : à qui profite le crime ?
Une SCI de construction-vente, détenue en partie par une société tierce, vend un...Lire l'article "Acte anormal de gestion : à qui profite le crime ?" -
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Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
En cas de vices cachés sur un bien meuble, par exemple un tracteur, l’acheteur dispose...Lire l'article "Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?" -
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Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026
Après un premier plan d’action contre les contrefaçons mis en place en 2021 qui...Lire l'article "Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026" -
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Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !
Lorsque l’employeur verse, à tort, des cotisations et contributions sociales, il...Lire l'article "Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !" -
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Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?
En matière de baux ruraux, on ne parle pas de loyers, mais de fermages. Ceux-ci...Lire l'article "Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…
C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…" -
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De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)...Lire l'article "De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…" -
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Une maladie professionnelle… présumée ?
Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie...Lire l'article "Une maladie professionnelle… présumée ?" -
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Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?
En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la...Lire l'article "Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?" -
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Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais...Lire l'article "Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?" -
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Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles
Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole,...Lire l'article "Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles" -
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Accident du travail : une déclaration impérative !
Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur...Lire l'article "Accident du travail : une déclaration impérative !" -
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Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !
Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime « mère-fille...Lire l'article "Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !" -
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Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté
Dans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales...Lire l'article "Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté" -
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Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?
Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires...Lire l'article "Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?"
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