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13.10.2022 Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ? Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu... Lire l'article
13.10.2022 Produits fertilisants : un secteur sous contrôle Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des produits destinés... Lire l'article
13.10.2022 Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ? Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face à... Lire l'article
13.10.2022 Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite En raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022,... Lire l'article
13.10.2022 Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne ! Pour mieux accompagner les employeurs dans la mise en place de la prime de partage... Lire l'article
13.10.2022 Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ? Par principe, les sommes inscrites en compte courant d’associé sont présumées être... Lire l'article
12.10.2022 Élargissement des zones interdites de pêche Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites... Lire l'article
12.10.2022 Mobilité verte : un besoin de stations de recharge Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre plusieurs... Lire l'article
12.10.2022 Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de... Lire l'article
12.10.2022 Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ? Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre... Lire l'article
12.10.2022 Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains... Lire l'article
12.10.2022 Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité » Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux... Lire l'article
12.10.2022 Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité... Lire l'article
12.10.2022 Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs ! Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement... Lire l'article
11.10.2022 Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données... Lire l'article
11.10.2022 De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour... Lire l'article
11.10.2022 Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés ! Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le... Lire l'article
11.10.2022 Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ? Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il... Lire l'article
11.10.2022 Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment,... Lire l'article