Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?
Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle tout de même constituer...
Lire l'article "Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures
Il existe de nombreuses aides financières pour permettre aux entrepreneurs de numériser...Lire l'article "Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures" -
![]()
JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !
En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente...Lire l'article "JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !" -
![]()
JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?
En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui...Lire l'article "JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?" -
![]()
Données personnelles : pas de passe-droit !
La protection des données personnelles est l’affaire de tous les organismes amenés...Lire l'article "Données personnelles : pas de passe-droit !" -
![]()
Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité...Lire l'article "Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne" -
![]()
Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération
Les entreprises installées dans certaines zones du territoire peuvent être exonérées...Lire l'article "Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération" -
![]()
Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente…
Un notaire est chargé de rédiger un acte de vente immobilière pour le compte d’une...Lire l'article "Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente…" -
![]()
Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !
Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs....Lire l'article "Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !" -
![]()
Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !
Une société, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit...Lire l'article "Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !" -
![]()
Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité administrative française...Lire l'article "Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting" -
![]()
Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !
Depuis plusieurs années, l’Union européenne prend des mesures pour décarboner le...Lire l'article "Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !" -
![]()
Publicités et enseignes : des précisions de tailles !
Sur le territoire national, l’usage et la taille des cadres publicitaires et des...Lire l'article "Publicités et enseignes : des précisions de tailles !" -
![]()
Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !
Un liquidateur judiciaire constate qu’il manque de l’argent sur le compte bancaire...Lire l'article "Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !" -
![]()
Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !
Un particulier emprunte de l’argent à une banque. Pour garantir son prêt, la société...Lire l'article "Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !" -
![]()
Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?
Dans le milieu du transport routier de personnes, les conducteurs sont soumis de...Lire l'article "Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?" -
![]()
Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?
Il n’est pas rare qu’une collectivité locale décide de revoir la numérotation d’une...Lire l'article "Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?" -
![]()
De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !
Depuis le 1er novembre 2023, la liste des informations à transmettre impérativement...Lire l'article "De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !" -
![]()
Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer de nouvelles informations...Lire l'article "Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur" -
![]()
Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations...Lire l'article "Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur"
