Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l’encadrement
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de s’intéresser...
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Remboursement d’un crédit de TVA : une décision définitive ?
La décision de l’administration fiscale d’accorder à une entreprise le remboursement...Lire l'article -
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Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus…
Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait aboutir à la création d’une...Lire l'article -
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de s’intéresser...Lire l'article -
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Crise énergétique : l’Urssaf vous accompagne !
Face à la crise énergétique que traverse actuellement la France, de nombreuses mesures...Lire l'article -
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Incitation à la grève : quelles conséquences ?
En cette journée de grève nationale, il est possible que certains de vos salariés...Lire l'article -
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Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois
Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois à faire face...Lire l'article -
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Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?
Quel est le taux de TVA applicable aux arômes utilisés dans le secteur de l’agroalimentaire...Lire l'article -
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Taux réduit d'impôt sur les sociétés : il y a des limites !
Les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires qui n'excède pas 10 M€ peuvent...Lire l'article -
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Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?
Depuis janvier 2022, le dispositif « Cesu Avance immédiate » permet aux particuliers-employeurs...Lire l'article -
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Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023
Pour rappel, le bouclier tarifaire a été mis en place pour aider les ménages et...Lire l'article -
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Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires
De nombreuses évolutions juridiques sont à noter dans le secteur de l’industrie...Lire l'article -
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Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !
Depuis 2021, le prix de certains appareils reconditionnés (téléphones mobiles et...Lire l'article -
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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés
Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions,...Lire l'article -
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Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP
Conséquence directe des crises sanitaires récentes, des préoccupations sur la qualité...Lire l'article -
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Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès !
Lancé en 2020, le dispositif « MaPrimeRénov’ » qui permet, sous conditions, de bénéficier...Lire l'article -
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Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?
Le Gouvernement envisage-t-il de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité professionnelle...Lire l'article -
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Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?
En ce début d’année 2023, les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle...Lire l'article
