Pour un aval, un devoir d’information en amont ?
Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système...
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Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?
La loi dite « marché du travail » a réinstauré la possibilité de conclure un seul...Lire l'article -
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Associations : comprendre le contrat d'engagement républicain
Sous réserve du respect de plusieurs conditions, les associations peuvent recevoir...Lire l'article -
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Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d'assurance-vie
Le notaire est tenu d'un devoir de conseil qui consiste à informer et à éclairer...Lire l'article -
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Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?
Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l'examine attentivement. Il s'aperçoit,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement...Lire l'article -
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Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à démolir les bâtiments...Lire l'article -
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Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !
Une société de négoce en gros alimentaire voit son stock de boissons saisi par les...Lire l'article -
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Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?
Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer...Lire l'article -
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Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle
Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul...Lire l'article -
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Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d'améliorer et de...Lire l'article -
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Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle
Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de...Lire l'article -
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Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !
Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) intervient directement auprès...Lire l'article -
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Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?
Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le...Lire l'article -
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Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !
En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments...Lire l'article -
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TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s'aperçoit qu’une société n’a...Lire l'article -
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Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable
Pour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par an sont interdits à...Lire l'article -
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Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire »,...Lire l'article
