23.09.2022 Soldes : définitivement décalés d’1 mois ? Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient... Lire l'article
23.09.2022 Apiculteurs : des reines françaises ? Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour... Lire l'article
23.09.2022 Taxe d’habitation : la fin en 2023 ? Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore... Lire l'article
23.09.2022 Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate que la situation... Lire l'article
23.09.2022 Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode... Lire l'article
22.09.2022 C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin… C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt…... Lire l'article
22.09.2022 Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu… Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors... Lire l'article
22.09.2022 Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ? Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur... Lire l'article
22.09.2022 Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ? Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant... Lire l'article
29.09.2022 Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ? Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines... Lire l'article
03.10.2022 Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues… La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations.... Lire l'article
22.09.2022 Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper... Lire l'article
22.09.2022 Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir... Lire l'article
22.09.2022 Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ? Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un... Lire l'article
03.10.2022 Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 ! En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz,... Lire l'article
Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ? En raison des risques de coupures d'électricité durant l'hiver 2022/2023, le Gouvernement... Lire l'article
22.09.2022 Vendanges et temps de travail : des dérogations ? L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un... Lire l'article
21.09.2022 Salles de sport : dans le viseur de l’administration ? Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport.... Lire l'article
21.09.2022 Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ? L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles règles pour limiter... Lire l'article
21.09.2022 Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter... Lire l'article