Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal
Un nouveau régime prévoit que des entreprises liées entre elles peuvent demander...
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Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître
Propriété intellectuelle : anticiper un salon internationalL’INPI (institut national...Lire l'article -
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Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France…
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces...Lire l'article -
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Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires !
Si vous faites un don à un organisme dit d’intérêt général, vous pourrez bénéficier...Lire l'article -
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Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles
Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines...Lire l'article -
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Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article -
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Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !
Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du...Lire l'article -
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Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps…
Dans le cadre de son activité de contrôle, l’administration fiscale peut être amenée...Lire l'article -
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Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !
Si vous investissez dans une PME, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’une...Lire l'article -
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Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt
L’avantage fiscal connu sous le nom de « DEFI-FORET » a pour objectif d’encourager...Lire l'article -
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Rénovation énergétique des locaux d’exploitation : un crédit d’impôt réactivé ?
En 2021, les entreprises qui ont engagé certaines dépenses, en vue d’améliorer l’efficacité...Lire l'article -
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Prélèvement à la source : des changements en 2023 !
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui est (trop ?) arrangeant…
Une salariée est licenciée pour motif économique par son employeur. Parce qu’elle...Lire l'article -
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Opposition sur chèque : à manier avec précautions
Insatisfait d’une formation suivie, un professionnel décide d’en bloquer le paiement...Lire l'article
