Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !
72 000 ! C'est le nombre d'hectares d'espaces naturels détruits par les incendies...
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Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous...Lire l'article -
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Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
Depuis la fin d'année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un...Lire l'article -
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Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
Le Gouvernement a annoncé un plan d'action, en 3 étapes, pour réduire l'utilisation...Lire l'article -
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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »
Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide...Lire l'article -
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Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français...Lire l'article -
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Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?
Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s'y installer,...Lire l'article -
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Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?
Un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite,...Lire l'article -
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Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?
Actuellement, les partenaires de pacs ne bénéficient pas du régime protecteur des...Lire l'article -
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La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article -
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Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
Estimant que le Gouvernement n'en fait pas assez pour protéger les dauphins de la...Lire l'article -
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Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Les cas dans lesquels un salarié peut demander une requalification du CDD en CDI...Lire l'article -
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Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
Dans le cadre de la « refonte import-export » qui vise à dématérialiser...Lire l'article -
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Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?
La réservation de prestations d'hôtellerie et d'hébergement en ligne représente...Lire l'article -
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Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
La MSA rappelle aux employeurs et exploitants agricoles la possibilité de faire...Lire l'article -
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Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale,...Lire l'article -
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Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
Titres-restaurants : le juste prix ! La mise en place d’un dispositif de titres-restaurants...Lire l'article -
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Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une salariée...Lire l'article -
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Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité...Lire l'article -
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Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
Le secteur des cryptoactifs va faire l’objet d’obligations renforcées. Elles concerneront...Lire l'article
