Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de...
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Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…
Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent...Lire l'article -
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Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration...Lire l'article -
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Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?
Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées...Lire l'article -
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Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure...Lire l'article -
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Utilisation des données routières : quelles données ?
Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…
C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre «...Lire l'article -
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Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?
À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents...Lire l'article -
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Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique,...Lire l'article -
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Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent...Lire l'article -
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Transition écologique : tous à cheval ?
Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner...Lire l'article -
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Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions...Lire l'article -
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Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles...Lire l'article -
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Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un...Lire l'article -
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Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un...Lire l'article -
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Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !
La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement...Lire l'article -
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Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes...Lire l'article -
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Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification...Lire l'article -
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Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf...Lire l'article
