Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !
Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer...
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Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il...Lire l'article "Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?" -
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Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux...Lire l'article "Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors" -
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Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur...Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?" -
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Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !
Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition...Lire l'article "Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte ! " -
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Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés
Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des...Lire l'article "Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés" -
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Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !
L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président,...Lire l'article "Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible ! " -
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Agriculture : un plan pour l’élevage français
Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de...Lire l'article "Agriculture : un plan pour l’élevage français" -
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Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité
L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son...Lire l'article "Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité" -
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Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective
Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son associé-dirigeant...Lire l'article "Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective" -
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E-sport : panorama des règles applicables
Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de...Lire l'article "E-sport : panorama des règles applicables" -
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Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !
Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc...Lire l'article "Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel ! " -
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Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !
L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées....Lire l'article "Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !" -
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Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?
Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle...Lire l'article "Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?" -
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Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?
Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur...Lire l'article "Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?" -
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Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a...Lire l'article "Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle" -
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Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !
Les associés d’une EARL décident, en complément de leur activité agricole, de développer...Lire l'article "Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !" -
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Autoconsommation collective : du nouveau !
L’autoconsommation collective est un moyen utile pour développer de l’énergie verte...Lire l'article "Autoconsommation collective : du nouveau !" -
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Règles de construction : un contrôle renforcé
Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en...Lire l'article "Règles de construction : un contrôle renforcé" -
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Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du...Lire l'article "Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023"
