Nos actualités

16.04.2024

Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels...

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15.04.2024

Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture...

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15.04.2024

Affichage environnemental : au tour des vêtements ?

Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer...

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15.04.2024

Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action

Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène...

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15.04.2024

Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il...

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15.04.2024

Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances

Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales...

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15.04.2024

Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des...

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15.04.2024

Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?

En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la...

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15.04.2024

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui...

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12.04.2024

Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…

Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par...

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12.04.2024

Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !

Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été...

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12.04.2024

Urssaf : un nouveau service de paiement !

L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par...

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12.04.2024

Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?

Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi...

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12.04.2024

Activité de dragage : attention à l’environnement !

Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour...

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12.04.2024

Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique...

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12.04.2024

Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !

Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la...

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12.04.2024

BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariés

Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) font partie...

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12.04.2024

Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?

Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques...

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11.04.2024

Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?

Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux...

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11.04.2024

Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?

Pour simplifier les démarches administratives des chefs d’exploitation ou d’entreprise...

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