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Nos actualités

  • Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

    Qu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française...
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  • Coworking : une pratique jeune mais attractive !

    Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition d'espaces de travail...
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  • Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...

    La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui...
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  • Licenciement économique collectif : rappels utiles !

    Dans le cadre d'une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l'obligation...
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  • Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

    La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion...
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  • Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants

    Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l'URSSAF...
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  • Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes

    Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis...
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  • Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !

    Une société de production demande à bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Refus de...
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  • Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?

    Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui...
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  • Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?

    Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement à...
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  • Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

    Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité par un...
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  • Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

    Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives...
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  • Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?

    En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières...
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  • Travail en hauteur : quelle prévention ?

    Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion...
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  • C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

    C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué...
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  • Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

    Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité...
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  • Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !

    1977 € ! C'est le coût médian mensuel d'une chambre individuelle en EHPAD en 2018....
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  • TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

    5,5 % ou 10 % ? C'est la question posée par une députée au Gouvernement concernant...
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  • Dark stores : commerces ou non ?

    Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats...
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  • La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso

    SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer...
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