14.10.2022 Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ? Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail... Lire l'article
10.10.2022 Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ? Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement... Lire l'article
12.10.2022 Grippe aviaire : c'est reparti ! Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est «... Lire l'article
10.10.2022 Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ? Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un... Lire l'article
10.10.2022 Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides... Lire l'article
10.10.2022 Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le... Lire l'article
07.10.2022 AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi... Lire l'article
07.10.2022 Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée.... Lire l'article
07.10.2022 Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ? Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à l’encontre... Lire l'article
07.10.2022 Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ? À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que... Lire l'article
07.10.2022 Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ? La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est... Lire l'article
02.11.2022 C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport… C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus... Lire l'article
06.10.2022 Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là… Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par l’Assurance... Lire l'article
06.10.2022 Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ? Une société qui produit, conditionne et vend des salades considère que son activité... Lire l'article
06.10.2022 Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis de nouvelles recommandations... Lire l'article
06.10.2022 Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous ! Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs à passer en revue... Lire l'article
06.10.2022 Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti ! Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 est en hausse depuis... Lire l'article
07.10.2022 Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ? À la suite de difficultés économiques, une société décide de procéder au licenciement... Lire l'article
Titres-restaurants : qu'allons-nous manger ce soir ? Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché.Ayant... Lire l'article
05.10.2022 Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête ! En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations... Lire l'article