Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ? Le CSE d'une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés... Lire l'article "Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?"
10.04.2024 Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions… Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit,... Lire l'article "Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions…"
10.04.2024 Cybersécurité : le bilan des menaces 2023 Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil... Lire l'article "Cybersécurité : le bilan des menaces 2023"
09.04.2024 Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur... Lire l'article "Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?"
26.04.2024 Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence ! Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt... Lire l'article "Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !"
09.04.2024 Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs... Lire l'article "Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires"
09.04.2024 Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par... Lire l'article "Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum"
09.04.2024 Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence ! Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt... Lire l'article "Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !"
08.04.2024 DGCCRF : attention arnaque ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression... Lire l'article "DGCCRF : attention arnaque !"
08.04.2024 Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ? Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque,... Lire l'article "Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?"
08.04.2024 PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union... Lire l'article "PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides"
08.04.2024 L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 ! Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir... Lire l'article "L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !"
08.04.2024 Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ? Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner... Lire l'article "Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?"
08.04.2024 Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge ! Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant... Lire l'article "Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !"
08.04.2024 C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail… C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…... Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…"
05.04.2024 Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver ! Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution... Lire l'article "Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !"
05.04.2024 Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux... Lire l'article "Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs"
05.04.2024 Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective ! Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré... Lire l'article "Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !"
05.04.2024 RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années… En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre... Lire l'article "RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…"
05.04.2024 Impôts : un peu de discrétion… Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus... Lire l'article "Impôts : un peu de discrétion…"