Nos actualités

16.10.2023

Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !

Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, en mars 2023, inscrit...

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16.10.2023

Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…

Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans...

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16.10.2023

Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !

Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre...

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16.10.2023

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…...

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13.10.2023

Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !

Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs...

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13.10.2023

Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?

Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu...

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13.10.2023

Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !

La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise…...

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13.10.2023

Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché

La location de longue durée de véhicules est un service qui séduit de plus en plus....

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13.10.2023

Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré

Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé...

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Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?

Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel...

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11.10.2023

Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?

Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier...

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11.10.2023

Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?

En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi à prendre un décret pour préciser,...

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11.10.2023

Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité

Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence....

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11.10.2023

Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?

Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF...

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11.10.2023

Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français

Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le...

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10.10.2023

TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)...

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10.10.2023

Indication géographique : quels critères de sélection ?

Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par...

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10.10.2023

Normes : favoriser le volontariat

Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus...

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10.10.2023

TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des...

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10.10.2023

Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !

Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation...

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