Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?
Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant...
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Nos actualités
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Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la...Lire l'article -
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Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
À l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels...Lire l'article -
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Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et...Lire l'article -
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Attentes du client et vices cachés : étude de cas
En cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur peut se retourner contre...Lire l'article -
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Concessionnaire automobile : une activité en péril ?
Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles...Lire l'article -
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Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !
La rénovation énergétique, notamment des logements, est l'un des thèmes de prédilection...Lire l'article -
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Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique...Lire l'article -
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Cerises : pas de phosmet en France ?
Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction...Lire l'article -
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Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?
L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents...Lire l'article -
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Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations
Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul...Lire l'article -
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Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?
L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation...Lire l'article -
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Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?
Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur d'une...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…
C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…...Lire l'article -
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De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?
Jouer la montre permet parfois d'esquiver le paiement de certaines dettes... à condition...Lire l'article -
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Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes
L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences...Lire l'article -
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Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une...Lire l'article -
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Plan « eau » : quel contenu ?
Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l'hiver qui a suivi a aggravé...Lire l'article -
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Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !
Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés...Lire l'article -
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Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !
Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets...Lire l'article
