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Nos actualités

  • Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques

    Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état...
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  • Valises « cabine » : des prix trop variables ?

    Les prix des valises « cabine » varient selon les compagnies aériennes. Ce qui n’est...
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  • Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023

    Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement)...
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  • Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions…

    Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour...
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  • Artisanat : comprendre le nouveau code

    Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer...
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  • Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir

    Parce que la question des données (« la data ») a pris une importance primordiale...
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  • Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023

    La loi de finances pour 2023  avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération...
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  • Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?

    En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs au crédit immobilier,...
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  • Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

    Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle...
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  • Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles

    Les terminaux de paiement tactiles sont de plus en plus utilisés par les commerçants...
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  • Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles

    S’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la santé des personnes...
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  • Entreprises : les arnaques se multiplient…

    Les professionnels sont de plus en plus victimes d’attaques élaborées. C’est ce...
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  • Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?

    Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus de billets pour un...
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  • Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation

    Si les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger leurs troupeaux et ruchers...
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  • Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !

    Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée...
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  • Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…

    Un tiers ! C’est la proportion d’établissements d’assurance contrôlés par la DGCCRF...
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  • Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…

    Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation...
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  • Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions

    Depuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence...
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  • Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023

    En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d'exploitation des pêcheurs,...
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