Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?
Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire...
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Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ?
Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du...Lire l'article -
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Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !
Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet...Lire l'article -
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Euro numérique : bientôt le top départ ?
L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique....Lire l'article -
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Agrandissement d’exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue…
Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter...Lire l'article -
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Crédit d’impôt : versement immédiat en cas de garde d’enfant de plus de 6 ans ?
Vous faites garder votre enfant âgé de plus de 6 ans et vous bénéficiez d’un crédit...Lire l'article -
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Réductions et crédits d’impôt : une avance modulable ?
Chaque année, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt mais, cet été,...Lire l'article -
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T Elections professionnelles : attention à l’organisation !
Organiser des élections de représentants du personnel peut s’avérer compliqué pour...Lire l'article -
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Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit
Crise économique liée à la covid-19, tensions sur les approvisionnements, hausse...Lire l'article -
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Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !
Le marketing de réseau ou multi-level marketing (MLM) est une façon de commercer...Lire l'article -
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Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue !
Dans les cas d’acquisition, d’amélioration ou de construction de bâtiments destinés...Lire l'article -
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Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente
Les titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils ont animé...Lire l'article -
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Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde…
Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une...Lire l'article -
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Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite
Si actuellement la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance...Lire l'article -
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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques
Le déploiement d’infrastructures collectives de recharge pour les véhicules électriques...Lire l'article -
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Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !
Jusqu’au 30 juin 2023, l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet de calculer...Lire l'article -
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Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ?
Dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, les propriétaires, locataires...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…...Lire l'article -
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BTP : des mesures pour soutenir les entreprises
Face à la hausse du prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le...Lire l'article -
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Collecte de déchets = collecte de taxes ?
Parce qu’une société paye déjà la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets...Lire l'article
