C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…
Une SCI, propriétaire d’un local commercial qu’elle destine à la location, fait...
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Nos actualités
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Évènements sportifs et bénévolat : un nouveau guide !
En prévision des prochains grands évènements sportifs qui doivent se tenir en France,...Lire l'article -
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Entrepreneurs individuels : attention à la réglementation sociale !
Avec la mise en place du nouveau statut d’entrepreneur individuel, effectif depuis...Lire l'article -
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Entreprises spécialisées (ou non) dans le numérique : quoi de neuf en 2023 ?
Tandis que différents dispositifs ont vu le jour fin 2022 dans le domaine du numérique,...Lire l'article -
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Les services de la répression des fraudes appellent à la vigilance !
2023 commence, pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation...Lire l'article -
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Plan « 1 jeune, 1 solution » : nouvelle prolongation
Afin d’encourager l’embauche de jeunes, le Gouvernement a mis en place de nombreuses...Lire l'article -
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Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l’automobile
Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des...Lire l'article -
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Synthèse de l’actualité médicale pour bien commencer 2023…
L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs...Lire l'article -
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Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique
Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme...Lire l'article -
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Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître
En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant les agriculteurs...Lire l'article -
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Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?
Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle obéissent...Lire l'article -
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Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires
Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la...Lire l'article -
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Pêcheurs : une réglementation qui se renforce…
Un certain nombre d’évolutions juridiques de cette fin d’année 2022 intéressent...Lire l'article -
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Transferts de données personnelles : mise à jour des outils
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage...Lire l'article -
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Placements financiers : se méfier des promesses
Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les...Lire l'article -
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Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?
Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires....Lire l'article -
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Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?
La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...Lire l'article
