Outremer : objectif plein emploi
Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires...
Lire l'article "Outremer : objectif plein emploi"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
AGS : le taux de cotisation évolue !
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil...Lire l'article "AGS : le taux de cotisation évolue !" -
![]()
Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles
Les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle règlementation destinée à protéger...Lire l'article "Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles" -
![]()
C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés… Une...Lire l'article "C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…" -
![]()
Aérodrome : un risque animalier à éviter !
La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est...Lire l'article "Aérodrome : un risque animalier à éviter !" -
![]()
Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !
Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les...Lire l'article "Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !" -
![]()
Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?
Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre...Lire l'article "Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?" -
![]()
Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?
Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité...Lire l'article "Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?" -
![]()
Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après...Lire l'article "Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?" -
![]()
Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat...Lire l'article "Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles ! " -
![]()
Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?
Après sa déclaration de revenus, un particulier s'est occupé, dans la foulée,...Lire l'article "Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ? " -
![]()
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie....Lire l'article "Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?" -
![]()
Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie
Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie,...Lire l'article "Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie" -
![]()
Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?
Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs...Lire l'article "Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?" -
![]()
Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations...Lire l'article "Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude " -
![]()
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter...Lire l'article "Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !" -
![]()
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité...Lire l'article "Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications " -
![]()
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que...Lire l'article "Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !" -
![]()
Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?
Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat...Lire l'article "Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ? " -
![]()
Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !
Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur...Lire l'article "Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !"
