Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?
Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en...
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Délivrance du permis D : trop long ?
Le permis D autorise la conduite d'un véhicule de transport de personnes comportant...Lire l'article "Délivrance du permis D : trop long ?" -
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Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !
Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa banque et le fait...Lire l'article "Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !" -
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« Barème Macron » : à revoir ?
Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des...Lire l'article "« Barème Macron » : à revoir ?" -
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Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper...Lire l'article "Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…
C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne… Un joueur de handball...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…" -
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Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale
Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement...Lire l'article "Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale" -
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Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article "Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?" -
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Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?
La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ...Lire l'article "Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?" -
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Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge...Lire l'article "Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?" -
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Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement...Lire l'article "Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche" -
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Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »
Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap...Lire l'article "Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »" -
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Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !
Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses...Lire l'article "Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion ! " -
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Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières
Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages...Lire l'article "Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières" -
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Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?
Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut...Lire l'article "Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ? " -
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Punaises de lit : qui paie la désinfection ?
Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit,...Lire l'article "Punaises de lit : qui paie la désinfection ? " -
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GPS : le Gouvernement désorienté
En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS...Lire l'article "GPS : le Gouvernement désorienté" -
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Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour
Les pénalités logistiques, instituées par la loi « Egalim 2 » en octobre 2021, avaient...Lire l'article "Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour" -
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Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif...Lire l'article "Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?" -
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CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !
Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur la protection des...Lire l'article "CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !"
