Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !
En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets...
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Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?
Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel...Lire l'article -
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Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »
Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à...Lire l'article -
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Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure
Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite...Lire l'article -
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Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête
Les diagnostics immobiliers contiennent des informations très importantes (plomb,...Lire l'article -
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Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé
Les professionnels de santé dotés d’un ordre (médecins, pharmaciens, etc.) sont...Lire l'article -
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La facturation électronique : bientôt un accès au portail public
Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et...Lire l'article -
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Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l’emploi
Afin de faire face à l’inflation actuelle, l’Agefiph s’engage pour soutenir l’emploi...Lire l'article -
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Incendies : mise en place d’une cellule dédiée
Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux...Lire l'article -
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Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier...Lire l'article -
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Rappel des règles à respecter avant mise en vente de sprays nasaux
L’ANSM a été avertie de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité...Lire l'article -
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Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD
La rentrée de septembre 2022 est marquée par l’inscription ou la réinscription aux...Lire l'article -
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« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?
Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise...Lire l'article -
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Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée
En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant notamment...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…
C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière… À la...Lire l'article -
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Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?
Les systèmes de transport routier automatisé (STRA) sont réglementés à divers niveaux...Lire l'article -
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Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs
Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un visa lorsqu’ils...Lire l'article -
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Location saisonnière = droits SACEM à verser ?
Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se seraient...Lire l'article -
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Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste
Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur...Lire l'article -
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Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification
Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières...Lire l'article
