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30.03.2023 Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ? Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre que le juge... Lire l'article
30.03.2023 Essais cliniques : une plateforme unique en Europe Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de... Lire l'article
30.03.2023 Intelligence artificielle : la CNIL se renforce… Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation... Lire l'article
30.03.2023 Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient... Lire l'article
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Aides financières pour l'énergie : cumulables ? Face à l'augmentation du prix de l'énergie, un professionnel fait le point sur les... Lire l'article
30.03.2023 2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement... Lire l'article
30.03.2023 Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ? Depuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en relation avec... Lire l'article
30.03.2023 Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023 Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues à de nouvelles... Lire l'article
30.03.2023 Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ? Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié constitue un... Lire l'article
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30.03.2023 Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ? 2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le... Lire l'article
30.03.2023 Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs… À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété... Lire l'article
30.03.2023 Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ? D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel,... Lire l'article
30.03.2023 Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent ! Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’un acte à son domicile, le commissaire... Lire l'article
30.03.2023 La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions ! La prime de partage de la valeur, dénommée « PPV », mise en place pendant l’été... Lire l'article
30.03.2023 Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics Autant pour les professionnels que pour les particuliers, il peut être nécessaire... Lire l'article
30.03.2023 Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération... Lire l'article
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