Nos actualités

05.04.2024

Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !

Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution...

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05.04.2024

Impôts : un peu de discrétion…

Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus...

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05.04.2024

Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies,...

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04.04.2024

Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif...

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04.04.2024

Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?

Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à...

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Revenus disponibles = impôt disponible ?

Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d'année...

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03.04.2024

Retard au travail = retenue sur salaire ?

Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle,...

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03.04.2024

Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !

Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération...

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03.04.2024

Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…

Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie...

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03.04.2024

Certification périodique : nouvelles précisions

Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique....

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03.04.2024

TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !

Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité...

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03.04.2024

Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont...

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02.04.2024

Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage

L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent...

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02.04.2024

Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?

Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole...

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02.04.2024

Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein...

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02.04.2024

Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !

À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité...

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02.04.2024

Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?

Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel...

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29.03.2024

Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…

Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet...

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29.03.2024

Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !

Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des...

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29.03.2024

Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !

Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également...

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