Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025
Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de...
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Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…
Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis,...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…
À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années...Lire l'article -
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Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?
Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares....Lire l'article -
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BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données
Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter...Lire l'article -
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Pass’Sport : présent pour une année de plus !
Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire...Lire l'article -
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Contrôles douaniers : de nouveaux moyens
L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont...Lire l'article -
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Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?
Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur...Lire l'article -
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Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes
De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France...Lire l'article -
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Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter...Lire l'article -
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Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?
Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre...Lire l'article -
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Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !
Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient...Lire l'article -
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Facturation électronique : reportée ?
Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès...Lire l'article -
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Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?
Une entreprise est titulaire d'un crédit de TVA important. Comme la loi l'y...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… À l’occasion d’un...Lire l'article -
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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a...Lire l'article -
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Commande de marchandise : attention à la prescription !
Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports...Lire l'article -
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Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR)....Lire l'article -
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Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans...Lire l'article -
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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure...Lire l'article
