Une entreprise coupable, mais pas responsable ?
Lorsque le dirigeant d'une sociĂ©tĂ© commet, pour le compte de celle-ci, des actes pĂ©nalement rĂ©prĂ©hensibles, leur responsabilitĂ© Ă tous les deux peut ĂȘtre engagĂ©e. Cependant comment envisager la sanction lorsque l'acte litigieux est avĂ©rĂ©, mais que son auteur ne peut pas ĂȘtre identifiĂ© ?
DĂ©lit sans auteur = entreprise responsable ?
Une sociĂ©tĂ© agricole voit le contenu de sa cuve Ă lisier se dĂ©verser dans un cours dâeau passant Ă cĂŽtĂ© de lâexploitation. Pour cet Ă©vĂšnement, elle est condamnĂ©e Ă payer une amende de 20 000 âŹâŠ
Le gĂ©rant de l'exploitation est suspectĂ©, en effet, d'ĂȘtre l'auteur de ce dĂ©versement. De son cĂŽtĂ© pourtant, ce dernier invoque un acte de malveillance commis par une personne Ă©trangĂšre Ă la sociĂ©tĂ©...
Ne pouvant démontrer qu'il est effectivement responsable de l'acte en question, la justice finit par abandonner les poursuites contre lui, tout en maintenant l'amende à l'encontre de la société...
« Ridicule ! », s'indigne le gĂ©rant de lâexploitation. Selon lui, il est impossible de condamner la sociĂ©tĂ© alors quâil nâa pas Ă©tĂ© possible de prouver quâun de ses reprĂ©sentants Ă©tait responsable du dĂ©versement.
Mais pour lâadministration, la construction de cette cuve Ă proximitĂ© du cours dâeau, en dĂ©pit des recommandations du constructeur, engage tout de mĂȘme la responsabilitĂ© pĂ©nale de lâentreprise qui n'a pas pris de prĂ©cautions suffisantes pour Ă©viter un tel Ă©vĂšnementâŠ
Un argumentaire insuffisant pour convaincre le juge ! Sâil nâest pas possible de dĂ©montrer que le reprĂ©sentant dâune sociĂ©tĂ© a commis un acte illĂ©gal pour le compte de cette derniĂšre, il nâest pas possible de la condamner pour les consĂ©quences de cet acte !
Une entreprise coupable, mais pas responsable ? - © Copyright WebLex