Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les...
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Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !
En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023, stagiaires et apprentis ont...Lire l'article -
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Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes...Lire l'article -
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Mai-juin : période de changement de régime d’imposition
Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, les choix pertinents...Lire l'article -
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Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !
Après avoir employé du personnel mis à disposition par une agence d’intérim, une...Lire l'article -
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Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…
Une société qui importe du tabac en Martinique et le revend à des distributeurs...Lire l'article -
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Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
Issue de la loi dite « Egalim 1 », une réglementation du Gouvernement sur les produits...Lire l'article -
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Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur...Lire l'article -
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Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
France Num est une initiative de l’État en charge d’aider les entreprises à se transformer...Lire l'article -
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Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des...Lire l'article -
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PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…
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Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas
À la suite du contrôle et du redressement de sa société, un gérant se voit personnellement...Lire l'article -
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Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?
Pour la 2nde fois en 2023, le Gouvernement augmente le montant du Smic (salaire...Lire l'article -
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Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère...Lire l'article -
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Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…
Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque de grippe aviaire en France...Lire l'article -
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La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises
Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte,...Lire l'article -
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Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »
En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel...Lire l'article -
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Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce...Lire l'article -
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Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement...Lire l'article
