21.10.2022 Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel ! A la suite de la naissance de son enfant, un travailleur non salarié agricole peut... Lire l'article
20.10.2022 C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location… C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met... Lire l'article
20.10.2022 Licenciement économique : possible sans baisse du chiffre d’affaires ? Lorsqu’une entreprise connaît de graves difficultés économiques, elle peut se voir... Lire l'article
20.10.2022 Formation à la manipulation d’explosifs : autorisation nécessaire Les métiers liés à la fabrication et à la manipulation de matières explosives sont... Lire l'article
20.10.2022 Garagistes : trop de clients encore mal informés… En 2017, la DGCCRF a enquêté sur le respect par les garagistes de leur obligation... Lire l'article
20.10.2022 MaPrimeRénov : plus accessible pour l’Outre-mer Les personnes qui résident dans les départements et régions d’outre-mer peuvent... Lire l'article
20.10.2022 Filières industrielles : lancement de la plateforme « Je décarbone » Afin de respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’État se mobilise en... Lire l'article
20.10.2022 Gestion des mots de passe : la CNIL évolue… 2017, dans le monde numérique, c’est déjà loin… Or, la dernière recommandation de... Lire l'article
19.10.2022 Bail commercial : travaux réalisés par le locataire = impôt pour le bailleur ? À l’expiration d’un bail commercial, l’administration fiscale réclame au bailleur... Lire l'article
19.10.2022 Professionnels du tertiaire : nouvelle règle pour la sobriété énergétique Afin d’encourager la sobriété énergétique et d’éviter toute utilisation dispendieuse... Lire l'article
19.10.2022 Insuffisance d’actif : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ? Dans le cadre d’une action en comblement de passif faisant suite à une insuffisance... Lire l'article
19.10.2022 Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l’essence… Après avoir découvert qu’une société de transport s’approvisionnait abusivement... Lire l'article
19.10.2022 Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ? Une holding exerce une activité de gestion financière des titres qu’elle détient... Lire l'article
19.10.2022 Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ? À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient communiqués les... Lire l'article
19.10.2022 Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin… Au cours d’un contrôle, les douanes découvrent un excédent de vin non déclaré par... Lire l'article
18.10.2022 Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ? À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question des publicités... Lire l'article
18.10.2022 Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans... Lire l'article
18.10.2022 Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ? En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement... Lire l'article
18.10.2022 EHPAD et TVA déductible : un cas vécu… Un EHPAD engage des dépenses d’administration générale et d’entretien des bâtiments... Lire l'article
18.10.2022 Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ? Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites... Lire l'article