Nos actualités

21.05.2024

Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité !

Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne...

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21.05.2024

Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !

Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire,...

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20.05.2024

Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?

Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres...

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20.05.2024

Retard de vol : indemnisation automatique ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations...

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20.05.2024

Dérives sectaires : quoi de neuf ?

Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives...

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20.05.2024

Réseaux internet publics : le point sur les données

De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès...

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20.05.2024

Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?

Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules...

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20.05.2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte… Souhaitant...

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17.05.2024

Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?

La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations...

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17.05.2024

Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention !

Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus...

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17.05.2024

DPE : les assouplissements annoncés arrivent…

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic...

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17.05.2024

Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »

Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection...

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17.05.2024

PAC : prolongation des télédéclarations

Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC),...

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16.05.2024

Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...

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16.05.2024

Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...

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16.05.2024

Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…

Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer...

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Arrêt de travail... et des congés ?

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident...

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15.05.2024

Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...

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15.05.2024

Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...

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15.05.2024

RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont...

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