Nos actualités

23.11.2023

Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif...

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23.11.2023

Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs...

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23.11.2023

Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs

Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide...

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22.11.2023

Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?

Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé...

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22.11.2023

Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?

L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu...

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22.11.2023

Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée

C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires...

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22.11.2023

Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?

En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir...

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22.11.2023

Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?

Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de...

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21.11.2023

Responsabilité élargie du producteur : game over ?

Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation...

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21.11.2023

Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?

Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée)...

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21.11.2023

Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?

Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de...

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21.11.2023

TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un...

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21.11.2023

Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?

Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants,...

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20.11.2023

Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…

Un entrepreneur spécialisé dans les travaux agricoles installe un système d’irrigation...

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20.11.2023

CNIL : une procédure plus efficace !

En tant qu’autorité administrative chargée de veiller à la bonne application et...

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20.11.2023

Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat

Parce qu’elle exerce une activité « lucrative » en France, une société de droit...

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20.11.2023

C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…

C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en...

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17.11.2023

Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !

Un couple apporte à une holding les titres d’une société (une SARL) qui est dissoute...

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17.11.2023

Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…

Après l’achat d’une maison, l’acquéreur constate un affaissement d’une partie de...

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17.11.2023

Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?

Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle tout de même constituer...

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