18.10.2022 Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises... Lire l'article
18.10.2022 « Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ? Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en... Lire l'article
18.10.2022 Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ? Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés,... Lire l'article
18.10.2022 Filière méthanisation : tenir compte du voisinage À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé... Lire l'article
17.10.2022 Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ? Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,... Lire l'article
17.10.2022 Artistes : lancement de « Culture Moves Europe » L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit... Lire l'article
17.10.2022 Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ? Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la... Lire l'article
17.10.2022 Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »… Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre... Lire l'article
17.10.2022 Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les... Lire l'article
17.10.2022 Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection... Lire l'article
14.10.2022 Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés… Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent... Lire l'article
14.10.2022 Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ? En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles... Lire l'article
14.10.2022 Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes... Lire l'article
14.10.2022 Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer... Lire l'article
14.10.2022 Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ? Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser... Lire l'article
14.10.2022 Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de... Lire l'article
14.10.2022 Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul » Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise... Lire l'article
14.10.2022 Cinéma : faire revenir le public en salle Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée... Lire l'article
14.10.2022 Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire... Lire l'article
13.10.2022 C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… Un gérant... Lire l'article