Vente de biens personnels : imposables ?
Que ce soit par conviction Ă©cologique ou simplement pour faire le vide dans leurs placards en rĂ©cupĂ©rant un peu dâargent, les ventes de biens personnels par les particuliers sont devenues frĂ©quentes, via les traditionnels vide-greniers ou, surtout, les plateformes en ligne. Mais quelles sont les consĂ©quences fiscales de ces transactions informelles ?
Ventes occasionnelles : non imposables, sauf exception !
En cas de vente de biens personnels, Ă caractĂšre occasionnel et dans le cadre de la gestion de son patrimoine privĂ©, câest-Ă -dire en dehors de toute activitĂ© professionnelle, les revenus ainsi rĂ©cupĂ©rĂ©s ne sont pas imposables et nâont pas besoin dâĂȘtre dĂ©clarĂ©s.
Il existe cependant des exceptions en cas de vente de :
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métaux précieux ;
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bijoux, objets dâart, de collection ou dâantiquitĂ© dont le montant est supĂ©rieur Ă 5 000 ⏠;
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biens dont le prix de vente est supĂ©rieur Ă 5 000 âŹ, sauf les meubles meublants, lâĂ©lectromĂ©nager et les automobiles qui sont exonĂ©rĂ©s.
Dans ce cas, peu importe son montant, la vente est imposable. Le vendeur sera redevable :
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de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, à hauteur de 11 % du prix du bien, payable dans le mois de la vente ;
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et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), Ă hauteur de 0,5 %.
Notez que les piÚces de monnaies postérieures à 1800 entrent dans la catégorie des métaux précieux.
Pour les bijoux, objets dâart, de collection ou dâantiquitĂ©Ici, les revenus ne seront imposables que si le prix de vente est supĂ©rieur Ă 5 000 âŹ. Dans ce cas le vendeur sera redevable :
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de la taxe forfaitaire sur les objets précieux, à hauteur de 6 % du prix du bien, payable dans le mois de la vente ;
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et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), Ă hauteur de 0,5 %.
Ă lâexception des meubles dits « meublants », concrĂštement les meubles et Ă©lectromĂ©nagers Ă©quipant la maison et les automobiles, les ventes dâun montant supĂ©rieur Ă 5 000 ⏠sont Ă©galement imposables au titre :
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de la plus-value de cession des biens meubles, à hauteur de 19 % sur la plus-value réalisée, payable dans le mois de la vente ;
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des prélÚvements sociaux sur les revenus du patrimoine, à hauteur de 15,5 % sur la plus-value réalisée.
Ventes de biens achetĂ©s ou fabriquĂ©s pour ĂȘtre revendus : imposables !
Il ne sâagit plus ici de la simple gestion de son patrimoine privĂ© mais bien dâune vĂ©ritable activitĂ©. Retenez quâil conviendra de rĂ©aliser les formalitĂ©s pour la dĂ©clarer.
Les revenus tirĂ©s de ces ventes devront ĂȘtre dĂ©clarĂ©s car ils sont imposables. Les consĂ©quences fiscales dĂ©pendront alors des montants en question.
Recettes annuelles inférieures à 176 200 ⏠en 2022 ou 188 700 ⏠en 2023
Dans cette hypothÚse, vous aurez le choix entre 2 régimes fiscaux :
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le rĂ©gime micro BIC : dans ce rĂ©gime, vous serez imposĂ© au barĂšme de lâimpĂŽt sur le revenu sur 29 % de vos recettes. Notez quâen cas de recettes infĂ©rieurs Ă 305 âŹ, vous ne serez pas imposable ;
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le rĂ©gime rĂ©el : ici, vous ne bĂ©nĂ©ficierez pas dâun abattement de 71 % automatique comme dans le micro BIC. Vous devrez dĂ©clarer le montant rĂ©el de vos charges.
Concernant la TVA, votre situation dépendra également de vos recettes :
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si elles sont infĂ©rieures Ă 85 800 âŹ, la question ne se pose pas : vous nâĂȘtes pas redevable de la TVA ;
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si elles sont comprises entre 85 800 ⏠et 176 200 âŹ, elles sont soumises Ă la TVA.
Concernant les cotisations sociales vous pouvez choisir entre :
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le régime du micro-entrepreneur : vos cotisations seront calculées en fonction de vos recettes au taux de 12,80 %, sans déduction de charge ;
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le statut du travailleur indépendant : vos cotisations seront calculées en fonction de vos bénéfices réels.
Dans ce cas, vous dĂ©pendrez automatiquement du rĂ©gime rĂ©el. De mĂȘme, vous devrez dĂ©clarer et payer votre TVA, que vous pourrez toutefois dĂ©duire de vos achats et de vos frais. Enfin, pour les cotisations sociales, vous dĂ©pendrez du statut du travailleur indĂ©pendant.
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