Accéder au contenu principal

Nos actualités

  • Verser un acompte sur salaire : rappel des règles

    Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous...
    Lire l'article
  • Filière équine et TVA : taux réduit ?

    La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit analogue à celui pratiqué...
    Lire l'article
  • C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…

    C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…...
    Lire l'article
  • Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail

    En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation...
    Lire l'article
  • Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

    Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant...
    Lire l'article
  • Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions…

    Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un...
    Lire l'article
  • Vendre un bien immobilier : à quel prix ?

    Un particulier, propriétaire d’une maison avec des terrains attenant, décide de...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

    Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines...
    Lire l'article
  • Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail

    En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation...
    Lire l'article
  • Taux d'usure : du changement... plus souvent ?

    Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter...
    Lire l'article
  • Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

    Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent...
    Lire l'article
  • Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

    Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation...
    Lire l'article
  • Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

    Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

    Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés...
    Lire l'article
  • Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course

    Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit...
    Lire l'article
  • Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course

    Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit...
    Lire l'article
  • Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

    Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés...
    Lire l'article
  • Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

    Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de...
    Lire l'article
  • Interdiction de gérer : une application stricte

    Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son...
    Lire l'article
  • Compte courant d’associé : quel taux ?

    Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération...
    Lire l'article