02.11.2022 Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule… Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts…... Lire l'article
02.11.2022 Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ? Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive.... Lire l'article
02.11.2022 Expropriation : lorsque la commune est indivisaire… Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, collectivité,... Lire l'article
02.11.2022 Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ? Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer... Lire l'article
02.11.2022 Notification de licenciement : gare au délai ! Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié son licenciement pour... Lire l'article
Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ? Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l'année 2021, qu'il a mentionnés... Lire l'article
28.10.2022 Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles… Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des... Lire l'article
28.10.2022 Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ? Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir... Lire l'article
28.10.2022 Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions… Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant... Lire l'article
28.10.2022 Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle... Lire l'article
28.10.2022 Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé... Lire l'article
28.10.2022 Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide ! Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les... Lire l'article
28.10.2022 Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ? Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique... Lire l'article
28.10.2022 Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit... Lire l'article
27.10.2022 C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié... Lire l'article
27.10.2022 Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques ! Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y... Lire l'article
27.10.2022 Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation... Lire l'article
27.10.2022 Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ? Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de... Lire l'article
27.10.2022 Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période... Lire l'article
27.10.2022 Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ? Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a... Lire l'article