30.03.2023 Verser un acompte sur salaire : rappel des règles Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous... Lire l'article
30.03.2023 Filière équine et TVA : taux réduit ? La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit analogue à celui pratiqué... Lire l'article
22.03.2023 C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots… C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…... Lire l'article
30.03.2023 Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation... Lire l'article
30.03.2023 Rugby et JO : exonérations sociales en vue ? Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant... Lire l'article
30.03.2023 Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions… Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un... Lire l'article
30.03.2023 Vendre un bien immobilier : à quel prix ? Un particulier, propriétaire d’une maison avec des terrains attenant, décide de... Lire l'article
30.03.2023 Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines... Lire l'article
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Taux d'usure : du changement... plus souvent ? Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter... Lire l'article
30.03.2023 Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent... Lire l'article
30.03.2023 Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores ! Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation... Lire l'article
30.03.2023 Sous-location de locaux commerciaux = TVA ? Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de... Lire l'article
30.03.2023 Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés... Lire l'article
30.03.2023 Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit... Lire l'article
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30.03.2023 Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ? Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de... Lire l'article
30.03.2023 Interdiction de gérer : une application stricte Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son... Lire l'article
30.03.2023 Compte courant d’associé : quel taux ? Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération... Lire l'article