Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…
Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client...
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Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…
Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat...Lire l'article -
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Bail rural : une résiliation toujours possible ?
Un propriétaire peut demander la résiliation d’un bail rural en cas de cession illicite...Lire l'article -
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Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...Lire l'article -
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Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024
Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation)...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
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Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…
Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un...Lire l'article -
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Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…
Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding...Lire l'article -
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Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !
Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer...Lire l'article -
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Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il...Lire l'article -
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Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux...Lire l'article -
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Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective
Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son associé-dirigeant...Lire l'article -
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Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !
Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition...Lire l'article -
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Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés
Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des...Lire l'article -
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Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !
L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président,...Lire l'article -
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Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur...Lire l'article -
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Agriculture : un plan pour l’élevage français
Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de...Lire l'article -
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Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité
L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son...Lire l'article -
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Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?
Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle...Lire l'article -
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Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !
Les associés d’une EARL décident, en complément de leur activité agricole, de développer...Lire l'article
