Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…
Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée...
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Élections du CSE : la parité doit être respectée !
Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des...Lire l'article -
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Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises
Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions...Lire l'article -
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Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés
Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents de l’Urssaf peuvent désormais...Lire l'article -
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Brevet unitaire européen : il arrive enfin !
Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une...Lire l'article -
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Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?
Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement...Lire l'article -
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Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?
Dans l'exercice de leurs fonctions, les commissaires de justice (ex-huissiers de...Lire l'article -
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Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article -
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Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?
Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), certains terrains...Lire l'article -
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« En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence
Vous souhaitez savoir à quoi servent vos impôts ? Vous aimeriez donner votre avis...Lire l'article -
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Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de navire, c’est...Lire l'article -
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Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?
Une SCI loue un local commercial à une entrepreneuse. Parce qu’elle a fait l’objet...Lire l'article -
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Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »
Dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement a annoncé...Lire l'article -
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AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine
L’autorité des marchés financiers (AMF) a la charge d’assurer la bonne application...Lire l'article -
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Harcèlement moral : chaque mot compte ?
Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à la salariée ayant,...Lire l'article -
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Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?
Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, à titre expérimental,...Lire l'article -
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Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…
Les entreprises sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Si cela...Lire l'article -
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Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée
Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle et de l’activité...Lire l'article -
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Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?
Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby...Lire l'article -
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Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…
Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation...Lire l'article
