Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières...
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Nos actualités
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CNIL : une sanction en coopération européenne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée...Lire l'article "CNIL : une sanction en coopération européenne" -
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Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice »...Lire l'article "Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés" -
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Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des...Lire l'article "Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité" -
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Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé...Lire l'article "Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions ! " -
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Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions...Lire l'article "Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !" -
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Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages...Lire l'article "Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !" -
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Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière...Lire l'article "Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !" -
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TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés...Lire l'article "TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !" -
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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents...Lire l'article "Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion" -
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Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant...Lire l'article "Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus" -
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Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière...Lire l'article "Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié" -
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Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité...Lire l'article "Médecin coordonnateur : seul contre tous ?" -
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Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier...Lire l'article "Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention" -
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Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois,...Lire l'article "Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire" -
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Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires...Lire l'article "Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels" -
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Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes...Lire l'article "Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive ! " -
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Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la...Lire l'article "Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !" -
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Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place...Lire l'article "Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)" -
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C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…"
