Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !
La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux...
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VTC : l’âge des véhicules en question…
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est...Lire l'article "VTC : l’âge des véhicules en question…" -
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Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article "Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés" -
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Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec...Lire l'article "Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !" -
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Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement...Lire l'article "Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?" -
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Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes...Lire l'article "Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?" -
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CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application...Lire l'article "CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API" -
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Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles...Lire l'article "Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !" -
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Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?
Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher...Lire l'article "Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?" -
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Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient...Lire l'article "Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère" -
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Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?
Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une...Lire l'article "Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ? " -
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C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)...
C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)... Après avoir...Lire l'article "C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)..." -
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« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !
« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs...Lire l'article "« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !" -
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Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul...Lire l'article "Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !" -
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Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon...Lire l'article "Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie" -
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Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi...Lire l'article "Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier" -
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Investissements financiers : un jeu d’enfant ?
L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. Pour...Lire l'article "Investissements financiers : un jeu d’enfant ?" -
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MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation...Lire l'article "MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?" -
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Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent...Lire l'article "Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation" -
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Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage...Lire l'article "Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?"
