Non-respect d’un contrat de licence de logiciel = contrefaçon ?
Le créateur d’un logiciel autorise une société à l’utiliser dans le cadre d’un contrat...
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À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la provision...Lire l'article -
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En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ à la retraite,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…
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29 mois de retard sur un chantier : indemnisable ?
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