Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?
Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification...
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Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?
Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui,...Lire l'article "Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?" -
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Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !
Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision...Lire l'article "Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués ! " -
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C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal… Au...Lire l'article "C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…" -
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Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits...Lire l'article "Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines" -
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Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un...Lire l'article "Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !" -
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre...Lire l'article "Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?" -
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Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?
Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne...Lire l'article "Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?" -
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Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?
Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une...Lire l'article "Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?" -
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Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le...Lire l'article "Acide hyaluronique : fin de l’accès libre" -
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Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?
Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement...Lire l'article "Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ? " -
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Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?
Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été publiée...Lire l'article "Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?" -
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Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement
Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les...Lire l'article "Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement" -
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Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?
Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien...Lire l'article "Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ? " -
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Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !
Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour...Lire l'article "Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles ! " -
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Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?
Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès...Lire l'article "Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?" -
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Navire autonome : un cadre juridique précisé
Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend...Lire l'article "Navire autonome : un cadre juridique précisé" -
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Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?
Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent...Lire l'article "Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?" -
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Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration...Lire l'article "Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?" -
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Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?
Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière...Lire l'article "Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?"
