Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents...
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Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant...Lire l'article "Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus" -
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Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière...Lire l'article "Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié" -
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Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois,...Lire l'article "Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire" -
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Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires...Lire l'article "Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels" -
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Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité...Lire l'article "Médecin coordonnateur : seul contre tous ?" -
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Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes...Lire l'article "Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive ! " -
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Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la...Lire l'article "Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !" -
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Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place...Lire l'article "Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)" -
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Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier...Lire l'article "Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention" -
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C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…" -
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Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier...Lire l'article "Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître" -
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Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux...Lire l'article "Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle" -
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Congés intempéries : du nouveau !
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le...Lire l'article "Congés intempéries : du nouveau !" -
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Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière
Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage...Lire l'article "Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière" -
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Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations...Lire l'article "Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?" -
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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement...Lire l'article "Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ? " -
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Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale...Lire l'article "Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance" -
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Arrêt-maladie : une contre-visite possible
En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une...Lire l'article "Arrêt-maladie : une contre-visite possible" -
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Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la...Lire l'article "Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !"
