Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes...
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Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des...Lire l'article -
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CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire
Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en...Lire l'article -
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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…
Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur...Lire l'article -
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Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage....Lire l'article -
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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
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Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !
Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme...Lire l'article -
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Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !
Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer...Lire l'article -
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Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web
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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance… Un incendie...Lire l'article -
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Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article -
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E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?
En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver...Lire l'article -
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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises
Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs...Lire l'article
