30.03.2023 Activité partielle et régime social des indemnités complémentaires : des nouveautés ! En sus de l’indemnité d’activité partielle légalement prévue, l’employeur peut décider... Lire l'article
30.03.2023 Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ? Dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un acheteur... Lire l'article
30.03.2023 Limitation des publicités : 3 nouvelles collectivités concernées Fort du succès de « Stop Pub », le Gouvernement souhaite élargir le dispositif afin... Lire l'article
30.03.2023 Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues En mars 2022, une loi a été publiée permettant d’améliorer le régime de l’assurance... Lire l'article
30.03.2023 Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire… Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)... Lire l'article
30.03.2023 Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé ! Pour des raisons de sécurité, les chaudières doivent obligatoirement être entretenues... Lire l'article
30.03.2023 Dioxyde de titane : une substance cancérogène ? Le dioxyde de titane (aussi connu sous l’appellation « additif E171 ») est une substance... Lire l'article
30.03.2023 Groupe TVA : que devez-vous déclarer ? Le régime de groupe au regard de la TVA (ce que l’on appelle l’« assujetti unique... Lire l'article
30.03.2023 Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ? À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié demande le paiement... Lire l'article
30.03.2023 Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ? Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis d’inaptitude que... Lire l'article
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30.03.2023 2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ? Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022... Lire l'article
30.03.2023 2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022... Lire l'article
30.03.2023 2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs Actuellement, certains bâtiments agricoles sont exonérés de taxe foncière sur les... Lire l'article
30.03.2023 2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ à la retraite,... Lire l'article
30.03.2023 Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement ! Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de... Lire l'article
30.03.2023 Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité... Lire l'article
30.03.2023 Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif Un particulier achète 21 panneaux photovoltaïques auprès d’une société, un achat... Lire l'article
30.03.2023 Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ? À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la provision... Lire l'article
30.03.2023 Requalification d’un contrat de travail : quel délai pour agir ? Par principe, un salarié a 2 ans pour agir contre son employeur et demander la requalification... Lire l'article