Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer,...
Lire l'article "Prescription et crédit impayé : quel point de départ ? "
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes...Lire l'article "Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?" -
![]()
Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé,...Lire l'article "Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles ! " -
![]()
URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs...Lire l'article "URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations " -
![]()
Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié...Lire l'article "Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé " -
![]()
Open data : l’AMF livre ses secrets
Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail...Lire l'article "Open data : l’AMF livre ses secrets " -
![]()
TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5...Lire l'article "TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?" -
![]()
Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter
Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt,...Lire l'article "Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter" -
![]()
Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant...Lire l'article "Transport : du nouveau du côté des titres professionnels " -
![]()
Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer...Lire l'article "Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ? " -
![]()
Poussières en suspension = taxes suspendues ?
Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières...Lire l'article "Poussières en suspension = taxes suspendues ?" -
![]()
Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès...Lire l'article "Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !" -
![]()
URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser...Lire l'article "URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes" -
![]()
Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une...Lire l'article "Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)" -
![]()
Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels...Lire l'article "Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements ! " -
![]()
Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur...Lire l'article "Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?" -
![]()
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit… Un salarié,...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit… " -
![]()
Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre...Lire l'article "Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières" -
![]()
Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais...Lire l'article "Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !" -
![]()
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises...Lire l'article "Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires "
