Nos actualités

18.06.2024

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité...

Lire l'article "Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications "

18.06.2024

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter...

Lire l'article "Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !"

18.06.2024

Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?

Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat...

Lire l'article "Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ? "

17.06.2024

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications...

Lire l'article "Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !"

17.06.2024

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur...

Lire l'article "Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !"

17.06.2024

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière....

Lire l'article "Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route"

17.06.2024

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que...

Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…"

27.06.2024

Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers...

Lire l'article "Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables "

14.06.2024

IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?

De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale...

Lire l'article "IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ? "

14.06.2024

Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui...

Lire l'article "Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !"

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à...

Lire l'article "Compte personnel de formation : 100 € à payer ?"

13.06.2024

Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?

Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont...

Lire l'article "Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?"

13.06.2024

Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales

Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects...

Lire l'article "Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales"

13.06.2024

Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !

Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité...

Lire l'article "Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions ! "

13.06.2024

Un salarié protégé, c’est un employeur informé !

Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise,...

Lire l'article "Un salarié protégé, c’est un employeur informé !"

12.06.2024

Commande en ligne : obligation de payer ?

Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer...

Lire l'article "Commande en ligne : obligation de payer ?"

12.06.2024

Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société....

Lire l'article "Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ? "

12.06.2024

Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire...

Lire l'article "Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024"

11.06.2024

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification...

Lire l'article "Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?"

11.06.2024

Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?

En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue...

Lire l'article "Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ? "