Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les...
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Nos actualités
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Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande...Lire l'article "Bail commercial renouvelé : à quel prix ?" -
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CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail,...Lire l'article "CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations " -
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Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf...Lire l'article "Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ? " -
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TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les...Lire l'article "TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?" -
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Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !
Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation...Lire l'article "Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !" -
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Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande...Lire l'article "Bail commercial renouvelé : à quel prix ?" -
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Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications...Lire l'article "Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?" -
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Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les...Lire l'article "Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ? " -
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Location courte durée : attention au changement d’usage !
Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à...Lire l'article "Location courte durée : attention au changement d’usage !" -
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Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre...Lire l'article "Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ? " -
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Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations...Lire l'article "Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions" -
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L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations...Lire l'article "Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…" -
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Chèque énergie : session de rattrapage !
Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics...Lire l'article "Chèque énergie : session de rattrapage !" -
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Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients,...Lire l'article "Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?" -
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Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant...Lire l'article "Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour" -
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Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI...Lire l'article "Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ? " -
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Centre de santé : une activité encadrée
En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé,...Lire l'article "Centre de santé : une activité encadrée" -
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Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un...Lire l'article "Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible"
