Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par...
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Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…
Une avocate est suspendue par son ordre qui lui interdit d’exercer pendant 2...Lire l'article -
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Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient,...Lire l'article -
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Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix...Lire l'article -
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Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation...Lire l'article -
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Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à...Lire l'article -
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée...Lire l'article -
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CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller...Lire l'article -
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Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?
Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés...Lire l'article -
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Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la...Lire l'article -
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Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées
Pour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, le Gouvernement...Lire l'article -
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Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène,...Lire l'article -
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Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés....Lire l'article -
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Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une...Lire l'article -
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Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un...Lire l'article
