Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation
Un salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour...
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Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !
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EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?
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C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… Dans le cadre d’un projet...Lire l'article -
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Services téléphoniques : accessibles à tous ?
L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important,...Lire l'article -
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Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?
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Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences...Lire l'article -
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Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
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TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui...Lire l'article -
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