Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !
Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu...
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Élevage : le point sur les épidémies
Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment....Lire l'article "Élevage : le point sur les épidémies" -
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Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit
Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en vigueur...Lire l'article "Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit " -
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Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?
L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs...Lire l'article "Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?" -
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L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans...Lire l'article "L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?" -
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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions...Lire l'article "Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ? " -
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Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?
Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre...Lire l'article "Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?" -
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Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines...Lire l'article "Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ? " -
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Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?
Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut...Lire l'article "Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ? " -
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Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?
Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles...Lire l'article "Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ? " -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense… Le bailleur...Lire l'article "C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense… " -
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Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à...Lire l'article "Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0 " -
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Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également...Lire l'article "Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !" -
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Transport de marchandises : la numérisation en route !
La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne...Lire l'article "Transport de marchandises : la numérisation en route ! " -
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L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour...Lire l'article "L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ? " -
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Publicité sur Internet : pour tous ?
Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement...Lire l'article "Publicité sur Internet : pour tous ? " -
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Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites...Lire l'article "Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés " -
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Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts...Lire l'article "Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux" -
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Titres de transport à l'unité = remboursé ?
Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée,...Lire l'article "Titres de transport à l'unité = remboursé ?" -
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Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues...Lire l'article "Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées"
