Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?
Ces derniĂšres annĂ©es, les questions relatives Ă la durĂ©e de conservation maximale de certains documents et donnĂ©es sont souvent Ă©voquĂ©es. Pour autant, il ne faut pas oublier que pour le bien de son entreprise, des durĂ©es minimales sont Ă©galement Ă observerâŠ
Conservation des documents professionnels : un outil pour connaitre les durées applicables
Dans lâexercice de son activitĂ©, une entreprise est amenĂ©e Ă gĂ©nĂ©rer et traiter un nombre important de documents. Ceux-ci permettent le plus souvent de retracer et de tĂ©moigner de la vie de lâentreprise.
Câest pourquoi ils doivent faire lâobjet dâune conservation prĂ©cise et organisĂ©e, dâautant que ces documents peuvent ĂȘtre demandĂ©s par les diffĂ©rents pouvoirs publics comme justificatifs de lâactivitĂ©.
Pour complexifier les choses : Ă chaque document sa durĂ©e de conservation ! Selon les sujets concernĂ©s et les procĂ©dures qui en dĂ©pendent, en effet, la durĂ©e pendant laquelle un document peut ĂȘtre demandĂ© est trĂšs variable, allant de quelques annĂ©es Ă 30 ans !
Un outil est donc mis en place par le site entreprendre.service.public.fr, permettant dâaccĂ©der simplement, en tapant le nom dâun document, Ă la durĂ©e minimale de conservation applicable.
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