30.03.2023 Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires... Lire l'article
30.03.2023 Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation ! Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise... Lire l'article
30.03.2023 Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs » Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne... Lire l'article
30.03.2023 Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » ! Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation,... Lire l'article
30.03.2023 Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ? Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié... Lire l'article
30.03.2023 Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles ! Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène... Lire l'article
30.03.2023 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme ! L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique... Lire l'article
30.03.2023 Arboriculture : vers une interdiction du captan ? Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques.... Lire l'article
30.03.2023 Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ? Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,... Lire l'article
30.03.2023 Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ? Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié... Lire l'article
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30.03.2023 Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales ! La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations... Lire l'article
30.03.2023 Covid-19 : fin de la gratuité des tests Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de... Lire l'article
30.03.2023 Construction : RE2020 = surcoûts ! Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)... Lire l'article
30.03.2023 Commerces de proximité : à la reconquête des communes ! 62 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce,... Lire l'article
30.03.2023 Répliques d’armes : attention aux blessures Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger... Lire l'article
30.03.2023 Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ? Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur... Lire l'article
30.03.2023 Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! » Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé…... Lire l'article
30.03.2023 Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention... Lire l'article
30.03.2023 PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ? Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme... Lire l'article