Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités...
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Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement...Lire l'article "Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ? " -
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Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter...Lire l'article "Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?" -
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Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires...Lire l'article "Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés " -
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Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient...Lire l'article "Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?" -
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Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités...Lire l'article "Le compte AT/MP intègre le compte entreprise " -
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Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés...Lire l'article "Clause d’échelle mobile : attention à l’équité" -
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Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer...Lire l'article "Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué ! " -
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Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie...Lire l'article "Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?" -
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TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5...Lire l'article "TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?" -
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Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs...Lire l'article "Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…" -
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Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus...Lire l'article "Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !" -
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Encadrement des loyers : c’est reparti !
Les zones dans lesquelles la demande de logement est très supérieure à l’offre sont...Lire l'article "Encadrement des loyers : c’est reparti !" -
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Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus...Lire l'article "Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !" -
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Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez...Lire l'article "Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !" -
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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant...Lire l'article "Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles ! " -
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Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?
Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des...Lire l'article "Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?" -
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Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il...Lire l'article "Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription" -
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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné...Lire l'article "Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ ! " -
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Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !
Lorsqu’une entreprise est mise en procédure collective, ses créanciers doivent déclarer...Lire l'article "Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant ! "
