Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés...Lire l'article -
![]()
Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de...Lire l'article -
![]()
Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois,...Lire l'article -
![]()
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations...Lire l'article -
![]()
Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence...Lire l'article -
![]()
Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et...Lire l'article -
![]()
Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention...Lire l'article -
![]()
Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?
Fin novembre 2023, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice...Lire l'article -
![]()
Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons...Lire l'article -
![]()
Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition...Lire l'article -
![]()
Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis...Lire l'article -
![]()
Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique...Lire l'article -
![]()
Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour...Lire l'article -
![]()
Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle...Lire l'article -
![]()
Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
![]()
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour...Lire l'article -
![]()
CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !
Au titre de ses missions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation...Lire l'article -
![]()
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
![]()
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article
