Accéder au contenu principal

Nos actualités

  • Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale

    En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires...
    Lire l'article
  • Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !

    Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise...
    Lire l'article
  • Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

    Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne...
    Lire l'article
  • Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

    Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation,...
    Lire l'article
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

    Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié...
    Lire l'article
  • Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

    Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène...
    Lire l'article
  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

    L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique...
    Lire l'article
  • Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

    Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques....
    Lire l'article
  • Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

    Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,...
    Lire l'article
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

    Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié...
    Lire l'article
  • Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

    Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,...
    Lire l'article
  • Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations...
    Lire l'article
  • Covid-19 : fin de la gratuité des tests

    Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de...
    Lire l'article
  • Construction : RE2020 = surcoûts !

    Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)...
    Lire l'article
  • Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

    62 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce,...
    Lire l'article
  • Répliques d’armes : attention aux blessures

    Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger...
    Lire l'article
  • Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?

    Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation de leur...
    Lire l'article
  • Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »

    Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé…...
    Lire l'article
  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

    Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention...
    Lire l'article
  • PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

    Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme...
    Lire l'article