Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
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Location courte durée : attention au changement d’usage !
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Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications...Lire l'article "Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?" -
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Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les...Lire l'article "Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ? " -
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Chèque énergie : session de rattrapage !
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Centre de santé : une activité encadrée
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Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
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Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un...Lire l'article "Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible" -
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A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier...Lire l'article "Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter" -
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