Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu
Récemment, le juge a eu l’occasion de rappeler les règles concernant le délai de...
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Nos actualités
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Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !
Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les secteurs n’ont pas...Lire l'article -
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Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?
Pour soutenir les commerces dégradés ces derniers jours, suite aux émeutes, le Gouvernement...Lire l'article -
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Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions…
Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour...Lire l'article -
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Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs au crédit immobilier,...Lire l'article -
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Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023
La loi de finances pour 2023 avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération...Lire l'article -
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Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir
Parce que la question des données (« la data ») a pris une importance primordiale...Lire l'article -
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Artisanat : comprendre le nouveau code
Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer...Lire l'article -
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Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles
Les terminaux de paiement tactiles sont de plus en plus utilisés par les commerçants...Lire l'article -
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Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle...Lire l'article -
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Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles
S’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la santé des personnes...Lire l'article -
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Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !
Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée...Lire l'article -
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Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation
Si les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger leurs troupeaux et ruchers...Lire l'article -
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Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?
Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus de billets pour un...Lire l'article -
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Entreprises : les arnaques se multiplient…
Les professionnels sont de plus en plus victimes d’attaques élaborées. C’est ce...Lire l'article -
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Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d'exploitation des pêcheurs,...Lire l'article -
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Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…
Un tiers ! C’est la proportion d’établissements d’assurance contrôlés par la DGCCRF...Lire l'article -
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Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…
Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation...Lire l'article -
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Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions
Depuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…
C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite… Un entrepreneur...Lire l'article
