30.03.2023 Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ? Après avoir acheté l’usufruit des parts d’une SCI, une société s’acquitte du droit... Lire l'article
30.03.2023 Vente de fichiers clients : quelques règles à observer Moyen courant de rentabiliser une base de données, la revente de fichiers clients... Lire l'article
30.03.2023 Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend… À l’approche des fêtes de fin d’année, les importateurs de marchandises périssables... Lire l'article
30.03.2023 Permis de conduire : des ajustements réglementaires Les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire... Lire l'article
30.03.2023 Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ? Après avoir acheté l’usufruit des parts d’une SCI, une société s’acquitte du droit... Lire l'article
30.03.2023 Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées Depuis quelques mois maintenant, le Gouvernement met en œuvre un plan de sobriété... Lire l'article
30.03.2023 Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie ! Dans le cadre de la chasse faite aux « passoires thermiques » débutée depuis plusieurs... Lire l'article
30.03.2023 Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ? Certains produits chimiques ne peuvent pas être fabriqués librement. Parmi eux,... Lire l'article
30.03.2023 Contrat de construction de maison individuelle : rappel utile sur les pénalités de retard Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est régi par des règles... Lire l'article
30.03.2023 Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique ! Dans le but de simplifier les démarches administratives des entreprises, les différents... Lire l'article
30.03.2023 Avocats : la rémunération à tout prix ? Un avocat dont le client a mis fin à sa mission réclame le paiement d’une indemnité,... Lire l'article
30.03.2023 Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 ! Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité carburant... Lire l'article
30.03.2023 Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ? En novembre 2021, le juge a considéré que la France ne disposait pas d’un cadre... Lire l'article
30.03.2023 Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats Les procédures régissant l’admission des candidats à un marché public sont nombreuses…... Lire l'article
30.03.2023 Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 ! Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité carburant... Lire l'article
30.03.2023 Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ? En novembre 2021, le juge a considéré que la France ne disposait pas d’un cadre... Lire l'article
30.03.2023 Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats Les procédures régissant l’admission des candidats à un marché public sont nombreuses…... Lire l'article
30.03.2023 Délégué à la protection des données : une indépendance à nuancer Si le délégué à la protection des données (DPO) doit pouvoir exercer ses fonctions... Lire l'article
30.03.2023 Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ? Dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un acheteur... Lire l'article
30.03.2023 Poids lourds : vers une interdiction générale de dépassement ? Le Gouvernement va-t-il mettre en place une interdiction générale de dépassements... Lire l'article