Porter plainte en ligne : dans quels cas ?
Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte en ligne en cas...
Lire l'article "Porter plainte en ligne : dans quels cas ?"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une...Lire l'article "SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024" -
![]()
Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?
Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix :...Lire l'article "Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ? " -
![]()
Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?
Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant...Lire l'article "Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ? " -
![]()
Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?
Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés...Lire l'article "Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?" -
![]()
Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement...Lire l'article " Maladies : le point sur le transport des animaux à risque" -
![]()
Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?
Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter...Lire l'article "Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ? " -
![]()
Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise
Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière...Lire l'article "Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise " -
![]()
Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance
La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre...Lire l'article "Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance " -
![]()
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention...Lire l'article "Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?" -
![]()
Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?
À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement...Lire l'article "Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?" -
![]()
Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations...Lire l'article "Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?" -
![]()
Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter...Lire l'article "Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne " -
![]()
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée...Lire l'article "Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !" -
![]()
Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison...Lire l'article "Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?" -
![]()
Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du...Lire l'article "Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités" -
![]()
Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est...Lire l'article "Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?" -
![]()
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » … " -
![]()
Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé,...Lire l'article "Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles ! " -
![]()
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes...Lire l'article "Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?"
