Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé…...
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Nos actualités
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Répliques d’armes : attention aux blessures
Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger...Lire l'article -
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PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…
Une salariée est embauchée, en forfait jours, au sein d’une clinique vétérinaire....Lire l'article -
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Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?
En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des publicités...Lire l'article -
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Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre...Lire l'article -
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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire...Lire l'article -
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Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels...Lire l'article -
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Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France...Lire l'article -
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Taxe à l’essieu : qui paie ?
La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains...Lire l'article -
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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due...Lire l'article -
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Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !
Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne....Lire l'article -
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Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !
Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des...Lire l'article -
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