Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !
RĂ©cemment, le lĂ©gislateur est venu encadrer lâactivitĂ© des influenceurs. Au titre des nouvelles mesures, certaines concernent le droit du travail. Au programme : la formation professionnelle et le travail des enfants. Explications.
Influenceurs et formation professionnelle
La loi interdit dĂ©sormais aux influenceurs de vendre, de faire des offres promotionnelles dâun produit ou de proposer toute rĂ©tribution en Ă©change dâune inscription Ă des actions de formation Ă©ligibles au compte personnel de formation (CPF).
De plus, il est prévu que lorsque la promotion réalisée porte sur l'inscription à une action de formation professionnelle financée par un des organismes prévus par la loi, la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » doit comporter certaines informations liées :
- au financement ;
- aux engagements et aux rÚgles d'éligibilité associées ;
- à l'identification du ou des prestataires responsables de cette action de formation ainsi que du prestataire référencé sur le service dématérialisé du compte personnel de formation (moncompteformation.gouv.fr).
Influenceurs et travail des enfants
Les dispositions relatives au travail des enfants font lâobjet de modifications.
Pour rappel, la loi encadre dĂ©jĂ lâexploitation commerciale de lâimage des enfants de moins de 16 ans, notamment lorsquâils sont mis en scĂšne dans des vidĂ©os publiĂ©es sur internet.
Désormais, cette protection est élargie aux enregistrements audiovisuels diffusés sur un service de plateforme en ligne.
De plus, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent, sans autorisation individuelle prĂ©alable accordĂ©e par lâautoritĂ© administrative ĂȘtre, Ă quelque titre que ce soit, engagĂ©s ou produits par un employeur dont lâactivitĂ© consiste Ă rĂ©aliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfant de moins de 16 ans, en vue d'une diffusion Ă titre lucratif sur un service de plateforme en ligne.
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