Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon...
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Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi...Lire l'article -
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Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul...Lire l'article -
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« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !
« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs...Lire l'article -
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Investissements financiers : un jeu d’enfant ?
L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. Pour...Lire l'article -
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MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation...Lire l'article -
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Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent...Lire l'article -
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Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage...Lire l'article -
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Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés
En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement...Lire l'article -
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Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie...Lire l'article -
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Octroi de mer : fin du papier ?
Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique,...Lire l'article -
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Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu lieu dans les...Lire l'article -
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Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à...Lire l'article -
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Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?
Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations...Lire l'article -
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Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine...Lire l'article -
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Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives
Le montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des...Lire l'article -
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Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?
En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la...Lire l'article -
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Indication géographique : attention aux mots !
Une association demande l’homologation d’une indication géographique « Pierres Marbrières...Lire l'article -
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Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie...Lire l'article -
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Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors...Lire l'article
