Nos actualités

01.02.2024

Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…

En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de...

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01.02.2024

Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?

Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse...

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01.02.2024

Agriculture : le point sur les mesures d’urgence

Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé...

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31.01.2024

Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques...

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31.01.2024

De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés

Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)...

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31.01.2024

Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?

Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse...

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30.01.2024

Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…

Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise...

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30.01.2024

Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?

À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se...

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30.01.2024

Appels d’offres privés : corruption possible ?

Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante,...

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30.01.2024

Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !

Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les...

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29.01.2024

Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025

Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des...

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29.01.2024

Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles

Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations...

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29.01.2024

Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !

S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une...

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29.01.2024

Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?

Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs...

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29.01.2024

C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…

C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site...

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26.01.2024

Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical

Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions...

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26.01.2024

Preuves déloyales : admissibles en justice ?

Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies...

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26.01.2024

Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir

Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société...

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26.01.2024

TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en...

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25.01.2024

Taux d’usure : retour en arrière…

Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous...

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