Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...
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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises
Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs...Lire l'article -
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Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?
Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance...Lire l'article -
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Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !
À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés...Lire l'article -
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Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !
Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble...Lire l'article -
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Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux
Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs...Lire l'article -
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Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »
Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone,...Lire l'article -
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Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?
La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels,...Lire l'article -
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Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet...Lire l'article -
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Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître
Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des...Lire l'article -
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Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?
Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste...Lire l'article -
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Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu
Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison,...Lire l'article -
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Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?
Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale...Lire l'article -
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Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance...Lire l'article -
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Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article -
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Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?
Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée,...Lire l'article
