Contrôle technique des motos : ça s’accélère ?
Verra ou verra pas le jour ? La question de la mise en place d’un contrôle technique...
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Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour
L’été approche à grands pas… L’occasion pour le Gouvernement de faire un point sur...Lire l'article -
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Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement
Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes...Lire l'article -
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Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder
Depuis le 12 juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur a l’obligation...Lire l'article -
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Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?
Une banque réclame aux dirigeants d’une société en liquidation judiciaire le paiement...Lire l'article -
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Compte courant d’associé : comment sécuriser son remboursement ?
Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, ses associés peuvent être...Lire l'article -
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Soldes d’été 2023 : ils arrivent…
Le début de l’été signifie que les soldes vont bientôt débuter. Pour 2023, quelles...Lire l'article -
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Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ?
Un avocat récupère le montant de ses honoraires sur les indemnités gagnées par son...Lire l'article -
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Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023
Au 1er juillet 2023, certains professionnels devront effectuer un repérage de l’amiante...Lire l'article -
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Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?
À l’occasion de l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur des travaux,...Lire l'article -
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Vente immobilière : vers la création d’un diagnostic humidité ?
L’humidité ou non d’un logement est l’une des questions qui se pose lors d’un achat...Lire l'article -
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Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »
Des traditionnels plateaux d’échecs, en passant par les jeux de connaissance, d’aventures...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre son château… mais pas sa valeur fiscale…
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Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !
Accéder à la culture dès le début du collège, c’est l’objectif du pass Culture pour...Lire l'article -
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Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?
Dans le cadre d’un marché à forfait, des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires....Lire l'article -
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Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?
Déjà fortement impactées par la grippe aviaire en 2022, les filières avicoles voient...Lire l'article -
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Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?
Afin d’encadrer l’activité des influenceurs et les dérives que celle-ci peut engendrer,...Lire l'article -
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Immobilier : un marché sous tension…
La situation du marché immobilier se tend depuis quelques mois, notamment en raison...Lire l'article -
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Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?
Le Conseil national de l’ordre des médecins a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation...Lire l'article -
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Agent immobilier : de l’importance de l’attestation d’habilitation
Les activités des agences immobilières ne peuvent être exercées que par les personnes...Lire l'article
