Nos actualités

10.07.2024

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des...

Lire l'article "Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !"

10.07.2024

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet...

Lire l'article "Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !"

10.07.2024

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise...

Lire l'article "VTC : précisions sur le revenu minimal garanti"

10.07.2024

C2P : Information du salarié repoussée !

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations...

Lire l'article "C2P : Information du salarié repoussée ! "

10.07.2024

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la...

Lire l'article "Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !"

15.07.2024

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation,...

Lire l'article "Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…"

09.07.2024

Espace de coworking : une sous-location ?

Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet...

Lire l'article "Espace de coworking : une sous-location ?"

09.07.2024

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de...

Lire l'article "Suspension de la réforme d’Assurance chômage ! "

09.07.2024

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME...

Lire l'article "Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !"

09.07.2024

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation,...

Lire l'article "Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…"

08.07.2024

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH),...

Lire l'article "Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément ! "

08.07.2024

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs...

Lire l'article "Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique"

08.07.2024

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays...

Lire l'article "Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants"

08.07.2024

Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré...

Lire l'article "Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue ! "

08.07.2024

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains...

Lire l'article "Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification"

12.09.2024

Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation...

Lire l'article "Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?"

12.09.2024

Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une...

Lire l'article "Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible"

08.07.2024

Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux...

Lire l'article "Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !"

08.07.2024

Maladie bovine : une aide financière possible

Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre...

Lire l'article "Maladie bovine : une aide financière possible"

08.07.2024

C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…

C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…"