Nos actualités

30.09.2024

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler… Un...

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27.09.2024

Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !

Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel...

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27.09.2024

Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront imposés...

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27.09.2024

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années...

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26.09.2024

Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !

Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place...

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26.09.2024

Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie

En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant...

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Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !

Un chef d'entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité...

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25.09.2024

Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée !

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas,...

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25.09.2024

La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente,...

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24.09.2024

Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels...

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24.09.2024

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le...

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24.09.2024

Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter...

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24.09.2024

Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement...

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23.09.2024

Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !

Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter...

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23.09.2024

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal...

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23.09.2024

Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale...

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23.09.2024

C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…

C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…...

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20.09.2024

Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui...

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20.09.2024

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant...

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20.09.2024

Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !

Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf...

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C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

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Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

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Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…

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TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !

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