Nos actualités

12.09.2024

Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base

Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées,...

Lire l'article "Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base"

12.09.2024

Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée...

Lire l'article "Erosion côtière : un nouveau droit de préemption"

12.09.2024

Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche

Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation...

Lire l'article "Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche"

05.07.2024

Action en justice des membres d’une association : possible ?

Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son...

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05.07.2024

Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche

Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation...

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05.07.2024

Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée...

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05.07.2024

Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base

Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées,...

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12.09.2024

Infirmier référent : on en sait un peu plus…

Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers...

Lire l'article "Infirmier référent : on en sait un peu plus…"

12.09.2024

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés...

Lire l'article "Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?"

12.09.2024

Du nouveau pour le bulletin de paie

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter...

Lire l'article "Du nouveau pour le bulletin de paie"

04.07.2024

Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour...

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04.07.2024

Du nouveau pour le bulletin de paie

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter...

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04.07.2024

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés...

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04.07.2024

Infirmier référent : on en sait un peu plus…

Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers...

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03.07.2024

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé...

Lire l'article "Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles"

03.07.2024

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique...

Lire l'article "Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties"

03.07.2024

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye...

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03.07.2024

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle...

Lire l'article "Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions ! "

08.07.2024

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations...

Lire l'article "Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! "

03.07.2024

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations...

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