Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors...
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Un bailleur...Lire l'article -
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Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le...Lire l'article -
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Diagnostics anténataux : du nouveau !
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une...Lire l'article -
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Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles...Lire l'article -
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Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales....Lire l'article -
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« Silence vaut acceptation » : précisions du juge
L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments...Lire l'article -
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Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs...Lire l'article -
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Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?
À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des...Lire l'article -
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Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations
L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif...Lire l'article -
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Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs
Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide...Lire l'article -
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Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?
En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir...Lire l'article -
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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?
Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de...Lire l'article -
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Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée
C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires...Lire l'article -
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Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?
L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu...Lire l'article -
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Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?
Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé...Lire l'article -
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Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?
Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée)...Lire l'article -
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Responsabilité élargie du producteur : game over ?
Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation...Lire l'article -
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Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?
Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de...Lire l'article -
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TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un...Lire l'article
