Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives,...
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C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…
C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non...Lire l'article -
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Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des...Lire l'article -
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Taxes foncières 2023 : à payer !
Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière...Lire l'article -
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Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire...Lire l'article -
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Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au...Lire l'article -
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Facture impayée : SOS expert-comptable ?
Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !
À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments...Lire l'article -
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Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?
Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour...Lire l'article -
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations
Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème...Lire l'article -
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Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?
Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées...Lire l'article -
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Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !
Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition de nombreux...Lire l'article -
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Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées
À la suite des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, de nombreux...Lire l'article -
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Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible
L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés,...Lire l'article -
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Indemnité de congés payés : attention au délai !
Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail,...Lire l'article -
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Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation...Lire l'article -
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Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !
Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position...Lire l'article -
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RGPD : focus sur les codes de conduite
Parmi les outils permettant aux professionnels de se conformer au Règlement général...Lire l'article -
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Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…
La mise en place de l’amortisseur électricité a été relativement simple pour les...Lire l'article -
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Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte
Les ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent...Lire l'article
