Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?
Un exploitant agricole qui loue des parcelles agricoles est tenu de les exploiter...
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Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?
Les statuts sont la colonne vertébrale d’une société et c’est leur signature qui...Lire l'article "Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?" -
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Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?
Par principe, une modification du contrat de travail suppose d’obtenir l’accord...Lire l'article "Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?" -
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Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?
Lui reprochant une concurrence déloyale, parce qu’il travaille aussi pour des concurrents,...Lire l'article "Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?" -
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Horaires de travail : à respecter !
À la suite de la modification de l’horaire collectif de travail par son employeur,...Lire l'article "Horaires de travail : à respecter !" -
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Industriels : le plan de performance énergétique évolue
Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une...Lire l'article "Industriels : le plan de performance énergétique évolue" -
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Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?
Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre...Lire l'article "Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?" -
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Aval = devoir précontractuelle d’information ?
Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système...Lire l'article "Aval = devoir précontractuelle d’information ?" -
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Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?
Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble...Lire l'article "Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?" -
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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux...Lire l'article "Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…" -
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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de...Lire l'article "Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE ! " -
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Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…
Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des...Lire l'article "Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…" -
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Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…
Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales....Lire l'article "Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…" -
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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels...Lire l'article "Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !" -
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Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !
Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord...Lire l'article "Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !" -
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Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?
Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent...Lire l'article "Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?" -
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