Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et...
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« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?
De plus en plus de dirigeants constatent que l’Urssaf remet en cause les aides sociales...Lire l'article -
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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?
Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d'aménagement...Lire l'article -
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Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?
Certaines associations peuvent proposer des services de transport d’utilité sociale,...Lire l'article -
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Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs...Lire l'article -
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Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?
Un transporteur voit son camion être arrêté par un barrage de manifestants. Ceux-ci...Lire l'article -
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Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
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Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant à l’installation de...Lire l'article -
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Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
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Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant
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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…
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Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le...Lire l'article -
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Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement...Lire l'article -
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TPE/PME : focus sur les outils « no-code »
Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils « no-code ». De...Lire l'article -
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Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !
Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent,...Lire l'article -
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Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?
En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan national pour mieux...Lire l'article -
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Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?
Un syndicat reproche à un employeur d’avoir, à la même date, organisé les entretiens...Lire l'article -
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Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte...Lire l'article -
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Grippe aviaire : un niveau négligeable ?
Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine...Lire l'article
