Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME...Lire l'article -
![]()
Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !
Afin de préserver les mineurs des publicités promouvant la chirurgie esthétique...Lire l'article -
![]()
Indemnité d’éviction : comment ça marche ?
Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a...Lire l'article -
![]()
Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME...Lire l'article -
![]()
Indemnité d’éviction : comment ça marche ?
Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a...Lire l'article -
![]()
France 2023 : financer l’agriculture de demain
Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour...Lire l'article -
![]()
Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs...Lire l'article -
![]()
Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?
La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé...Lire l'article -
![]()
Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions
Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont...Lire l'article -
![]()
Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs...Lire l'article -
![]()
France 2023 : financer l’agriculture de demain
Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour...Lire l'article -
![]()
Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi...Lire l'article -
![]()
Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !
À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin...Lire l'article -
![]()
Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?
Affectées par la crise énergétique et l’inflation des matières premières industrielles,...Lire l'article -
![]()
Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser...Lire l'article -
![]()
Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !
À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin...Lire l'article -
![]()
Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi...Lire l'article -
![]()
Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?
En cas de renouvellement ou de révision d’un bail commercial, les parties peuvent...Lire l'article -
![]()
Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !
Une société du secteur textile-habillement et cuir demande à l’administration fiscale...Lire l'article
