Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté
Dans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales...
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Nos actualités
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Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?
Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires...Lire l'article "Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?" -
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Plan loup : comment protéger les troupeaux ?
Dans un contexte de tensions pour les professionnels du secteur agricole, plusieurs...Lire l'article "Plan loup : comment protéger les troupeaux ?" -
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Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi
La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend...Lire l'article "Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi" -
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Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !
Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché...Lire l'article "Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !" -
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Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur...Lire l'article "Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…" -
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de...Lire l'article "Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?" -
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Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales...Lire l'article "Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?" -
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MHE : le dispositif à nouveau adapté
Par suite des mouvements sociaux des agriculteurs de ce début d’année 2024, le Gouvernement...Lire l'article "MHE : le dispositif à nouveau adapté" -
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Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?
À la suite de sa mise en liquidation judiciaire, une entreprise est rachetée par...Lire l'article "Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?" -
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Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus…
Une procédure disciplinaire ne peut, par définition, être envisagée que si l’employeur...Lire l'article "Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus… " -
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C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…
C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses… Une...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…" -
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Notaires : où s’installer ?
En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont nommés par des décisions ministérielles...Lire l'article "Notaires : où s’installer ?" -
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Un vol… imposable ?
Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel...Lire l'article "Un vol… imposable ?" -
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Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?
À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est...Lire l'article "Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?" -
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Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales...Lire l'article "Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation " -
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Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce...Lire l'article "Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini ! " -
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Commissaires de justice : la déontologie en détail
La profession de commissaire de justice a été créée en juillet 2022, elle regroupe...Lire l'article "Commissaires de justice : la déontologie en détail" -
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Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?
Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés...Lire l'article "Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ? " -
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Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !
La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur de la location immobilière...Lire l'article "Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !"
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