Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats...
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Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé...Lire l'article -
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Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun,...Lire l'article -
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Agriculture : ça bouge en 2024 !
Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de...Lire l'article -
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Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal...Lire l'article -
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Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de...Lire l'article -
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Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être...Lire l'article -
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Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !
Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge...Lire l'article -
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MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !
Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond…
C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait...Lire l'article -
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Cyberattaque : 3 guides à connaître
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3...Lire l'article -
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Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?
La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du...Lire l'article -
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Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024
Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour...Lire l'article -
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Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !
Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion...Lire l'article -
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Licenciement : attention au principe de faveur !
Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective...Lire l'article -
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Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide !
À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en raison des risques de...Lire l'article -
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Intempéries : une aide pour les agriculteurs
Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté...Lire l'article -
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Amortisseur électricité : la version 2024
À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action...Lire l'article -
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Mesures environnementales : les nouveautés 2024
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation...Lire l'article -
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Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024
Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL...Lire l'article
