Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaĂźtre une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ?
Bulletins de paie : le montant net social fait son apparition !
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaĂźtre le montant net social (MNS). Il sâagit dâune information indiquant aux salariĂ©s quelle est la somme Ă dĂ©clarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime dâactivitĂ©.
Ă terme, les employeurs auront Ă©galement la charge de communiquer ce montant aux caisses dâallocations familiales (CAF) et Ă la mutualitĂ© sociale agricole (MSA). Cette communication permettra Ă ces organismes de prĂ©remplir ce montant sur les dĂ©clarations trimestrielles de ressources des assurĂ©s.
Pour aider les employeurs Ă respecter cette nouvelle obligation, le Gouvernement met Ă leur disposition plusieurs documents, Ă savoir :
- une présentation du montant net social ;
- un modÚle de courrier à destination des salariés ;
- une brochure pédagogique ;
- une fiche plus spécifique, destinée aux gestionnaires de paie, résumant les principales informations sur le dispositif.
Notez quâune foire aux questions a Ă©galement Ă©tĂ© mise en ligne, consultable ici.
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