Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP
Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail...
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Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé...Lire l'article "Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ? " -
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Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle...Lire l'article "Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant ! " -
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C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… Une société signe...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… " -
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Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral...Lire l'article "Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ? " -
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Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale...Lire l'article "Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ? " -
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Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions...Lire l'article "Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?" -
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BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont...Lire l'article "BCR : faire le point sur la conformité de sa politique" -
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Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré...Lire l'article "Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome ! " -
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables...Lire l'article "Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour ! " -
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TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs...Lire l'article "TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées ! " -
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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales,...Lire l'article "Professions libérales réglementées : du nouveau ! " -
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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement...Lire l'article "Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?" -
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Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet...Lire l'article "Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel" -
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Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si...Lire l'article "Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !" -
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CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles...Lire l'article "CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?" -
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Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
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La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés...Lire l'article "Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ? " -
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Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation...Lire l'article "Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes" -
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Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?
Les établissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers...Lire l'article "Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?"
