Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024
Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL...
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Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…
Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération...Lire l'article -
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Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024
Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche...Lire l'article -
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Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !
La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental,...Lire l'article -
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Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable
Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est...Lire l'article -
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2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !
10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée...Lire l'article -
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Agriculture : un début d’année 2024 dense
Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine...Lire l'article -
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Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !
L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les...Lire l'article -
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Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024
La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la...Lire l'article -
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Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques,...Lire l'article -
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Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de...Lire l'article -
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Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération...Lire l'article -
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CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024
Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés,...Lire l'article -
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« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »… Le...Lire l'article -
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Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année...Lire l'article -
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De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…
Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner...Lire l'article -
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Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour...Lire l'article -
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Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés...Lire l'article -
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Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?
Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre...Lire l'article
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